Traite des êtres humains (Conseil de l’Europe)




par Mayra Sanchez et Lucas Domenach 



La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est entrée en vigueur le 1er Février 2008.



Pour combattre les formes modernes d’esclavage, le Conseil de l’Europe avait souhaité l’adoption d’un traité global, visant à prévenir la traite, à protéger les droits des victimes et à poursuivre les trafiquants (Article 1). Ouverte à la signature le 16 mai 2005, la campagne du Conseil de l’Europe lancée en 2006 sous le slogan « L’être humain – pas à vendre » a porté ses fruits puisque la convention a été ratifiée par 10 Etats membres, déclenchant ainsi le processus d’entrée en vigueur pour ces Etats signataires ( Albanie, Autriche, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Géorgie, Moldova, Roumanie et Slovaquie).




S’agissant de la France, ainsi que la Bosnie-Herzégovine, de Malte et de la Norvège, la Convention entrera en vigueur le 1^er Mai 2008. 23 autres Etats membres l’ont signée mais ne l’ont pas encore ratifiée. 10 Etats membres ne l’ont pas encore signée. La Convention est aussi ouverte à la signature de pays non membres du Conseil de l’Europe.




La Convention reconnaît le principe selon lequel la traite des êtres humains constitue une violation des droits de la personne humaine et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain. (Préambule)




Le champ d’application de la convention est large. Celle-ci s’applique à toutes les victimes de traite, à toutes les formes d’exploitation et à toutes formes de traite (nationales ou transnationales, liées ou non au crime organisé, exploitation sexuelle, services forcés, etc.). (Article 2)




Cette Convention s’articule autour de deux axes :




– La prévention de la traite des êtres humains, grâce à la sensibilisation des personnes vulnérables et à des  mesures destinées à décourager les « consommateurs ».




– Un mécanisme de suivi de la Convention (Articles 36 et 37).Celui-ci reposera, d’une part, sur un organe technique composé d’experts indépendants et hautement qualifiés : le Groupe d’Experts contre la traite des êtres humains (GRETA). Il fera d’autre part appel à un organe politique composé des représentants au Comité des Ministres des Etats parties à la convention et de représentants de parties non membres du Conseil de l’Europe : le Comité des Parties. Le suivi de la mise en œuvre de la Convention s’organise autour de rapports élaborés par le GRETA. Ces rapports sont soumis au Comité des Parties, celui-ci pouvant alors adopter des recommandations. (Article 38)




Enfin, la Convention encourage la coopération internationale pour la recherche des personnes victimes de la traite. (Article 5)




Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains [STCE n° 197]




Pour citer :

Mayra Sanchez et Lucas Domenach, « Traite des êtres humains (Conseil de l’Europe) », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 20 février 2008.