Année 2008

Lettres ADL de décembre

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Lettres ADL de février

Lettres ADL de janvier


Décembre

Nicolas Hervieu, « Liberté de religion (9 CEDH) : Interdiction du port de signe religieux et établissements scolaires« , 5 décembre 2008.

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droit à la vie privée (Art. 8 CEDH) : Protection des données personnelles (Biométrie)« , 5 décembre 2008.

Nicolas Hervieu, « Droit à la vie privée (Art. 8 CEDH) : Internet et protection de l’intégrité physique et morale« , 5 décembre 2008.

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Rapport annuel de l’UE et Charte sociale européenne« , 10 décembre 2008.

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Protection des données personnelles et Dignité de la personne humaine« , 11 décembre 2008.

Nicolas Hervieu, « Liberté d’expression (art. 10 CEDH)« , 12 décembre 2008.

Véronique Champeil-Desplats, « Pouvoir règlementaire et Droit du travail (Conseil Constitutionnel)« , 12 décembre 2009.

Noyelle Neumann Das Neves, Sarah Caroline Rocha De Carvalho Patto et Najet Tlili, « Protocole facultatif au PIDESC (ONU)« , 17 décembre 2008.

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Liberté d’expression et Racisme (UE)« , 23 décembre 2008.

Novembre

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Handicap (Conseil de l’Europe), Droit des enfants (Royaume-Uni) et Torture (CPT)« , 1er novembre 2008.

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Liberté de religion (Conseil de l’Europe)« , 2 novembre 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droit à la sûreté et Droit des enfants« , 3 novembre 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Discrimination (France et Canada)« , 8 novembre 2008.
Serge Slama, « Détention et fouilles corporelles (Conseil d’Etat)« , 16 novembre 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Détention et rétention (Conseil de l’Europe)« , 20 novembre 2008.
Nicolas Hervieu, « Liberté d’expression (art. 10 CEDH)« , 21 novembre 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Liberté d’expression (Cour de Cassation)« , 24 novembre 2008.

Nicolas Hervieu, « Droit au procès équitable (Art. 6 CEDH) : Accès à un avocat et interrogatoires en garde à vue« , 28 novembre 2008.

Nicolas Hervieu, « Liberté de religion (Art. 9 CEDH) : Port de signes religieux et documents officiels« , 28 novembre 2008.

Octobre

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Liberté d’expression (art. 10 CEDH)« , 5 octobre 2008.

Serge Slama, « Droit à l’environnement (Conseil d’Etat)« , 9 octobre 2008.
Serge Slama, « Discrimination (Halde)« , 11 octobre 2008.
Nicolas Hervieu, « Droit de propriété (Art. 1er du Protocole 1 CEDH)« , 11 octobre 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droits de la personne (Québec)« , 12 octobre 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droit à la vie et interdiction des traitements inhumains (art. 2 et 3 CEDH)« , 17 octobre 2008.
Nicolas Hervieu, « Liberté d’expression (art. 10 CEDH)« , 26 octobre 2008.

Septembre

Nicolas Hervieu, « Droit à la liberté et à la sûreté (art. 5 CEDH)« , 2 septembre 2008.

Samira Clady-Farid, « Conseil des droits de l’homme (ONU)« , 19 septembre 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Liberté de religion (Etats-Unis)« , 20 septembre 2008.
Samira Clady-Farid, « Conseil des droits de l’homme (ONU)« , 20 septembre 2008.
Samira Clady-Farid, « Conseil des droits de l’homme (ONU)« , 26 septembre 2008.

Août

Sylvia Preuss-Laussinotte, « PIDESC et Interdiction de la torture (ONU)« , 2 août 2008.

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droit à l’information (CADA)« , 7 août 2008.

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Mesures provisoires (art. 39 CEDH) et Révision constitutionnelle« , 29 août 2008.

Juillet

Nicolas Hervieu, « Interdiction de la torture (art. 3 et 6 CEDH)« , 1er juillet 2008.

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droit à l’information (UE)« , 2 juillet 2008.
Véronique Champeil-Desplats, « Conseil Constitutionnel : Archives« , 9 juillet 2008.

Juin

Nicolas Hervieu, « Droit au logement (art. 31 de la Charte sociale européenne)« , 5 juin 2008.

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Conseil des droits de l’homme (ONU)« , 5 juin 2008.
Samira Clady-Farid, « Conseil des droits de l’homme (ONU)« , 6 juin 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Traite des êtres humains (USA) et Liberté d’expression (art. 10 CEDH)« , 7 juin 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Laïcité et liberté de religion (Canada)« , 8 juin 2008.
Béatrice Delzangles, « CIJ et Droits de l’homme« , 9 juin 2008.
Samira Clady-Farid, « Conseil des droits de l’homme (ONU)« , 10 juin 2008.
Amélie Robitaille, « Discriminations à l’embauche (HALDE)« , 11 juin 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droit au logement et Protection des données personnelles« , 12 juin 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droit à la sûreté (USA)« , 12 juin 2008.
Nicolas Hervieu, « Liberté d’expression (art. 10 CEDH)« , 18 juin 2008.
Samira Clady-Farid, « Conseil des droits de l’homme (ONU)« , 20 juin 2008.
Véronique Champeil-Desplats, « Droit à l’environnement (Conseil Constitutionnel)« , 20 juin 2008.
Nicolas Hervieu et Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droit des étrangers (art. 8 CEDH) et Bioéthique« , 23 juin 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte et Amélie Robitaille, « Droit des étrangers (Canada) et Liberté d’expression (Cour de Cassation)« , 26 juin 2008.
Véronique Champeil-Desplats, « Port d’armes (Etats-Unis)« , 27 juin 2008.

Mai

Nicolas Hervieu, « Discrimination (art. 14 CEDH)« , 3 mai 2008.

Nicolas Hervieu, « Interdiction de la torture (art. 3 CEDH)« , 27 mai 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Liberté individuelle (Canada)« , 27 mai 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Rapports (HALDE, CNIL, ONPES) et Droits économiques et sociaux (ONU)« , 30 mai 2008.

Avril

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Discrimination (CJCE) et Droits économiques et sociaux (Cour de Cassation)« , 2 avril 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Dignité de la personne humaine« , 8 avril 2008.
Samira Clady-Farid, « Conseil des droits de l’homme (ONU)« , 8 avril 2008.
Serge Slama et François Gilbert, « Contrôle de conventionnalité et directives communautaires« , 11 avril 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droits des minorités (Canada)« , 16 avril 2008.

Mars

Amélie Robitaille, « Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH)« , 6 mars 2008.

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Vie privée et Surveillance« , 7 mars 2008.
Samira Clady-Farid, « Conseil des droits de l’homme (ONU)« , 8 mars 2008.
Marine Durand, « Agence des Droits Fondamentaux (UE)« , 9 mars 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Rapport sur les Droits de l’homme (USA)« , 13 mars 2008.
Sarah Benichou, « Discrimination (HALDE)« , 16 mars 2008.
Nicolas Hervieu, « Liberté d’expression (art. 10 CEDH)« , 18 mars 2008.
Amélie Robitaille, « Discrimination raciale« , 20 mars 2008.
Nicolas Hervieu, « Disparition et Droit à l’environnement (art. 2 et 3 CEDH)« , 22 mars 2008.
Ghislain Mabanga, « Droits civils et politiques (Nigéria)« , 23 mars 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Comité contre l’élimination de la discrimination raciale (ONU)« , 26 mars 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Liberté d’expression« , 28 mars 2008.
Samira Clady-Farid, « Conseil des Droits de l’homme (ONU)« , 28 mars 2008.
Nicolas Hervieu et Samira Clady-Farid, « Liberté d’expression (art. 10 CEDH) et Conseil des droits de l’homme (ONU)« , 29 mars 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Exécution des arrêts (CEDH)« ,  31 mars 2008.

Février

Nicolas Hervieu, « Liberté d’expression (art. 10 CEDH)« , 3 février 2008.

Oliver Cahn, « Droits fondamentaux et terrorisme (Royaume-Uni)« , 4 février 2008.

Nicolas Hervieu, « Traitement inhumain et dégradant et Pas de peine sans loi (art. 3 et 7 CEDH)« , 13 février 2007.

Guillemette Morel et Marine de Bourqueney, « Laïcité et liberté religieuse (Turquie)« , 16 février 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Constitution, Responsabilité pénale et trouble mental« , 16 février 2008.

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Foetus et viabilité (Cour de Cassation), Discriminations (ONU) et Droits des étrangers (UE)« , 17 février 2008.

Mayra Sanchez et Lucas Domenach, « Traite des êtres humains (Conseil de l’Europe)« , 20 février 2008.
Véronique Champeil-Desplats, « Rétention de sûreté et Parité (Conseil Constitutionnel)« , 22 février 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Liberté d’expression et Discrimination (art. 10 et 21 CEDH)« , 24 février 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Mediateur de la République« , 25 février 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Discrimination (CJCE)« , 26 février 2008.
Virginie Lefèvre et  Sarah Bénichou, « Terrorisme (Canada) et Discrimination au travail (Halde)« , 27 février 2008.
Michael Hössl, « Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe« , 27 février 2008.

Janvier

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droit à la vie privée et familiale (art. 8 CEDH)« , 13 janvier 2008.

Serge Slama, « Discrimination (Halde)« , 14 janvier 2008.

André Legrand, « Liberté de religion (USA)« , 15 janvier 2008.
Amélie Robitaille et Nicolas Hervieu, « Liberté d’expression (art. 10 CEDH)« , 15 janvier 2008.
Serge Slama, « Discrimination (Halde)« , 16 janvier 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Données à caractère personnel« , 28 janvier 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Protection des données personnelles et propriété intellectuelle (CJCE)« , 29 janvier 2008.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Terrorisme et Droit à la sûreté (art. 5 CEDH)« , 30 janvier 2008.