Lettres Actualités Droits-Libertés
Année 2009
Décembre
Serge Slama, « Droit à un avocat des personnes « conduites » à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris » (CE 20 novembre 2009, Préfecture de Police c. Groupe information Asiles, n°313598)« , 1er décembre 2009.
Serge Slama, « Condamnation de l’Etat pour des conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine », 1er décembre 2009.
Sylvia Preuss-Laussinotte, » Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) : Visite en Guyane et rapport au Royaume-Uni « , 8 et 9 décembre 2009.
Serge Slama, » Règles générales de procédure et obligation de la Cour nationale du droit d’asile de prendre connaissance et de viser les notes en délibéré « , 9 décembre 2009.
Serge Slama, » La décision d’inscrire un détenu sur le répertoire des détenus particulièrement signalés fait grief « , 9 décembre 2009.
Sylvia Preuss-Laussinotte, » Suivi de l’exécution des arrêts de la Cour EDH par les Etats « , 9 décembre 2009.
Dominique Bournonville et Sylvia Preuss-Laussinotte, « Liberté d’expression des salariés « , 9 et 10 décembre 2009.
Sylvia Preuss- Laussinotte, » Discrimination (Québec) « , 10 décembre 2009.
Serge Slama, » Droits de l’enfant et dignité de la personne humaine « , 14 décembre 2009.
Nicolas Hervieu, » Protection des sources journalistiques « , 15 décembre 2009.
Nicolas Hervieu, » Meurtres commis par un condamné qui bénéficiait d’une mesure de semi-liberté « , 15 décembre 2009.
Serge Slama, » Une demande de carte de séjour « vie privée et familiale » comme conjoint de Français vaut implicitement demande de visa de long séjour sur place « , 17 décembre 2009.
Serge Slama, » Incompétence des ministres pour imposer par voie de circulaire un double tiret entre les noms doubles « , 17 décembre 2009.
Nicolas Hervieu, » Conventionalité de l’inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) « , 18 décembre 2009.
Nicolas Hervieu, » Indemnisation par l’État français des enfants de parents morts en déportation « , 18 décembre 2009.
Nicolas Hervieu, » Premiers arrêts sur le fond rendus en comité de trois juges – Évolution de la base HUDOC – Accès aux traductions des arrêts « , 22 décembre 2009.
Nicolas Hervieu, » Encadrement conventionnel des techniques de « rétention » ou « détention de sureté » « , 22 décembre 2009.
Nicolas Hervieu, » Dispositions constitutionnelles discriminatoires et 1ère application de la clause générale de non discrimination « , 26 décembre 2009.
Novembre
Serge Slama, « Compensation du handicap : illégalité d’une délibération d’un jury d’un concours ne fournissant pas une aide adaptée (CE 18 novembre 2009, M. Wright)« , 18 novembre 2009.
Nicolas Hervieu, » Présidence de la Cour européenne des droits de l’homme : Réélection de Jean-Paul Costa « , 19 novembre 2009.
Nicolas Hervieu, » Extradition vers le Kazakhstan « , 19 novembre 2009.
Sylvia Preuss-Laussinotte, » Droit au procès équitable : Le droit à un avocat pendant la garde à vue « , 22 novembre 2009.
Rachel Lambert, » Conseil Constitutionnel : Décision relative à la loi pénitentiaire « , 23 novembre 2009.
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Sylvia Preuss-Laussinotte, » Interdiction de la torture (ONU)« , 24 novembre 2009.
Nicolas Hervieu, » Destruction sans compensation d’une maison bâtie dans un espace protégé « , 24 novembre 2009.
Nicolas Hervieu, » Expulsion d’un étranger ayant commis des infractions dans son pays de résidence « , 24 novembre 2009.
Nicolas Hervieu, » Liberté d’expression (art. 10 CEDH) « , 24 novembre 2009.
Serge Slama, » Motivation des visas ministériels d’exploitation et « climat violent » « , 25 novembre 2009.
Nicolas Hervieu, » Rétention des étrangers et procédure d’éloignement « , 27 novembre 2009.
Nicolas Hervieu, » Mesures de protection d’enfants « , 27 novembre 2009.
Nicolas Hervieu, » Refus de libération conditionnelle d’un condamné à une peine perpétuelle de prison « , 30 novembre 2009.
Octobre
Nicolas Hervieu, « Critique de l’institution militaire par l’un de ses membres », 2 octobre 2009.
Serge Slama, « Interdiction des traitements inhumains et dégradants (art. 3 CEDH) : Illicéité de l’usage du « taser » dans la police municipale« , 6 octobre 2009.
Serge Slama, » Principe d’indépendance professionnelle des médecins « , 15 octobre 2009.
Serge Slama, « Dissémination volontaire d’OGM et règles de compétence issues de la charte de l’environnement (CE, Sect. 24 juillet 2009 CRI-GEN)« , 15 octobre 2009.
Emmanuel Guématcha, » Commission africaine des droits de l’homme et des peuples « , 16 octobre 2009.
Nicolas Hervieu, » Revirement de jurisprudence sur l’applicabilité de l’article 6 aux décisions provisoires « , 16 octobre 2009.
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Septembre
Nicolas Hervieu, » Ingérence étatique au sein d’un conflit intra-confessionnel « , 16 septembre 2009.
Nicolas Hervieu, » Erreur dans l’attribution de prestations sociales « , 16 septembre 2009.
Nicolas Hervieu, « Revirement de la Cour EDH sur le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce « , 17 septembre 2009.
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Nicolas Hervieu, » Obligation denquête sur les disparitions forcées « , 23 septembre 2009.
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Août
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Juillet
Nicolas Hervieu, « Dissolution de partis politiques liés à des activités terroristes », 2 juillet 2009.
Sylvia Preuss-Laussinotte, » Droit au logement « , 8 juillet 2009.
Nicolas Hervieu, » Conflit entre la Russie et la Géorgie « , 8 juillet 2009.
Nicolas Hervieu, » Responsabilité britannique pour des actions réalisées sur le sol irakien « , 8 juillet 2009.
Sylvia Preuss-Laussinotte, » Rapport : Bioéthique « , 9 juillet 2009.
Sylvia Preuss-Laussinotte, » Droits des malades/droits des enfants (Canada) « , 8 juillet 2009.
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Nicolas Hervieu, » 1er arrêt et 1ère condamnation contre Monaco « , 19 juillet 2009.
Nicolas Hervieu, » Surpopulation carcérale « , 19 juillet 2009.
Nicolas Hervieu, » Décision d’un maire de boycott de produits étrangers « , in 19 juillet 2009.
Nicolas Hervieu, » Violation et recel de violation du secret d’une enquête pénale par un journaliste « , 19 juillet 2009.
Nicolas Hervieu, » Liberté d’expression politique et lutte contre la discrimination raciale « , 19 juillet 2009.
Nicolas Hervieu, » Port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse « , 19 juillet 2009.
Nicolas Hervieu, » « Presse à sensation » et droit à l’image et à la vie privée « , 26 juillet 2009.
Nicolas Hervieu, » Loi de validation en matière fiscale « , 26 juillet 2009.
Nicolas Hervieu, » Confiscation de biens ayant servi à masquer une fraude douanière « , 26 juillet 2009.
Juin
Emmanuel Guematcha, » Commission africaine des droits de l’homme et des peuples « , 5 juin 2009.
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Nicolas Hervieu, » Inviolabilité des correspondances entre un détenu et un médecin extérieur à l’établissement pénitentiaire « , 6 juin 2009.
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Nicolas Hervieu, » Carences dans l’indépendance et l’impartialité de la Commission bancaire française « , 12 juin 2009.
Nicolas Hervieu, » Protection contre les violences domestiques (art. 2, 3 et 14 CEDH) « , 12 juin 2009.
Nicolas Hervieu, » Limitation du droit d’accès à un tribunal pour des faits délictueux commis à l’étranger « , 12 juin 2009.
Nicolas Hervieu, » Liberté d’expression universitaire « , 23 juin 2009.
Nicolas Hervieu, » Liberté de critiquer un personnage publique de façon humoristique « , 23 juin 2009.
Mai
Sylvia Preuss-Laussinotte, » Cour européenne des droits de l’homme « , 19 mai 2009.
Nicolas Hervieu, » Droit au logement et relations extra-familiales entre deux personnes « , 19 mai 2009.
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Avril
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Nicolas Hervieu, » Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH) : Etablissement d’un lien de filiation à des fins successorales « , 9 avril 2009.
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Nicolas Hervieu, » Droit à la vie privée et Liberté d’expression (art. 8 et 10 CEDH) « , 15 avril 2009.
Nicolas Hervieu, » Liberté syndicale (Art. 11 CEDH) : Nouvelle progression du droit de grève devant la Cour européenne des droits de l’homme « , 23 avril 2009.
Sylvia Preuss-Laussinotte, » Rapport : Union Européenne « , 23 avril 2009.
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Mars
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Nicolas Hervieu, » Interdiction des traitements inhumains et dégradants (art. 3 CEDH) et Droit à un procès équitable (art. 6 CEDH) « , 20 mars 2009.
Lumière Guématcha, » Commission africaine des droits de l’homme et des peuples « , 28 mars 2009.
Nicolas Hervieu, « Interdiction des traitements inhumains et droit à la liberté et à la sûreté (art. 3 et 5 CEDH) et Pas de peine sans loi (art. 7 CEDH) « , 30 mars 2009.
Février
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Sylvia Preuss-Laussinotte, » Droits fondamentaux (USA) « , 26 février 2009.
Nicolas Hervieu, « Liberté d’expression (art. 10 CEDH) et Droit au respect des biens (art. 1 Protocole 1) « , 27 février 2009.
Janvier
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Sylvia Preuss-Laussinotte, » Interdiction de la torture « , 3 janvier 2009.
Nicolas Hervieu, « Rapports publiés et jurisprudence de la CEDH (art. 5 et 8)« , 10 juin 2009.
Nicolas Hervieu, « Liberté d’expression, Droit au respect de la vie privée et Droit au procès équitable (art. 6,8 et 10 CEDH)« , 17 janvier 2009.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Protection des données personnelles (CJCE) et Bioéthique (INSERM)« , 18 janvier 2009.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droits fondamentaux (UE)« , 19 janvier 2009.
Nicolas Hervieu, « Interdiction des traitements inhumains et dégradants et Droit au respect de la vie familiale (art. 3 et 8 CEDH)« , 21 janvier 2009.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Bulletin du Conseil de l’Europe et Droit à l’environnement (Cour de Cassation)« , 26 janvier 2009.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droit à un environnement sain (art. 8 CEDH)« , 28 janvier 2009.
Nicolas Hervieu et Sylvia Preuss-Laussinotte, « Bilan annuel de la CEDH, Protection des données personnelles (Conseil de l’Europe) et Droits-Libertés au Canada« , 29 janvier 2009.
