Année 2009

Lettres Actualités Droits-Libertés

Année 2009

Lettres ADL de décembre

Lettres ADL de novembre

Lettres ADL d’octobre

Lettres ADL de septembre

Lettres ADL de août

Lettres ADL de juillet

Lettres ADL de juin

Lettres ADL de mai

Lettres ADL de avril

Lettres ADL de mars

Lettres ADL de février

Lettres ADL de janvier



Décembre


Serge Slama, « Droit à un avocat des personnes « conduites » à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris » (CE 20 novembre 2009, Préfecture de Police c. Groupe information Asiles, n°313598)« , 1er décembre 2009.

Serge Slama, « Condamnation de l’Etat pour des conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine », 1er décembre 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) : Visite en Guyane et rapport au Royaume-Uni « , 8 et 9 décembre 2009.

Serge Slama,  » Règles générales de procédure et obligation de la Cour nationale du droit d’asile de prendre connaissance et de viser les notes en délibéré « , 9 décembre 2009.

Serge Slama,  » La décision d’inscrire un détenu sur le répertoire des détenus particulièrement signalés fait grief « , 9 décembre 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Suivi de l’exécution des arrêts de la Cour EDH par les Etats « , 9 décembre 2009.

Dominique Bournonville et Sylvia Preuss-Laussinotte, «  Liberté d’expression des salariés « , 9 et 10 décembre 2009.

Sylvia Preuss- Laussinotte,  » Discrimination (Québec) « , 10 décembre 2009.

Serge Slama,  » Droits de l’enfant et dignité de la personne humaine « , 14 décembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Protection des sources journalistiques « , 15 décembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Meurtres commis par un condamné qui bénéficiait d’une mesure de semi-liberté « , 15 décembre 2009.

Serge Slama,  » Une demande de carte de séjour « vie privée et familiale » comme conjoint de Français vaut implicitement demande de visa de long séjour sur place « , 17 décembre 2009.

Serge Slama,  » Incompétence des ministres pour imposer par voie de circulaire un double tiret entre les noms doubles « , 17 décembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Conventionalité de l’inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) « , 18 décembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Indemnisation par l’État français des enfants de parents morts en déportation « , 18 décembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Premiers arrêts sur le fond rendus en comité de trois juges – Évolution de la base HUDOC – Accès aux traductions des arrêts « , 22 décembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Encadrement conventionnel des techniques de « rétention » ou « détention de sureté » « , 22 décembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Dispositions constitutionnelles discriminatoires et 1ère application de la clause générale de non discrimination  « , 26 décembre 2009.

Novembre


Serge Slama, « Cohn-Bendit est passé. Affaire Perreux, les mauvais jours finiront-ils devant la Cour de Strasbourg? (Conseil d’Etat, Ass., 30 octobre 2009, Emmanuelle Perreux)« , 2 novembre 2009.

Serge Slama, « Compensation du handicap : illégalité d’une délibération d’un jury d’un concours ne fournissant pas une aide adaptée (CE 18 novembre 2009, M. Wright)« , 18 novembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Présidence de la Cour européenne des droits de l’homme : Réélection de Jean-Paul Costa « , 19 novembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Extradition vers le Kazakhstan  « ,  19 novembre 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Droit au procès équitable : Le droit à un avocat pendant la garde à vue « , 22 novembre 2009.

Rachel Lambert,  » Conseil Constitutionnel : Décision relative à la loi pénitentiaire « , 23 novembre 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Déclarations auto-incriminantes faites en l’absence de l’avocat « , 24 novembre 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Interdiction de la torture (ONU)« , 24 novembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Destruction sans compensation d’une maison bâtie dans un espace protégé « , 24 novembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Expulsion d’un étranger ayant commis des infractions dans son pays de résidence « , 24 novembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Liberté d’expression (art. 10 CEDH) « , 24 novembre 2009.

Serge Slama,  » Motivation des visas ministériels d’exploitation et « climat violent » « , 25 novembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Rétention des étrangers et procédure d’éloignement  « , 27 novembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Mesures de protection d’enfants « , 27 novembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Refus de libération conditionnelle d’un condamné à une peine perpétuelle de prison « , 30 novembre 2009.

Octobre


Nicolas Hervieu, « Critique de l’’institution militaire par l’’un de ses membres », 2 octobre 2009.

Serge Slama, « Interdiction des traitements inhumains et dégradants (art. 3 CEDH) : Illicéité de l’usage du « taser » dans la police municipale« , 6 octobre 2009.

Serge Slama,  » Principe d’indépendance professionnelle des médecins « , 15 octobre 2009.

Serge Slama, « Dissémination volontaire d’OGM et règles de compétence issues de la charte de l’environnement (CE, Sect. 24 juillet 2009 CRI-GEN)« , 15 octobre 2009.

Emmanuel Guématcha,  » Commission africaine des droits de l’homme et des peuples « , 16 octobre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Revirement de jurisprudence sur l’’applicabilité de l’’article 6 aux décisions provisoires « ,  16 octobre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Internement de délinquants sexuels « , 16 octobre 2009.

Serge Slama,  » Clause d’exclusion du statut et implication dans la préparation du génocide rwandais « , 16 octobre 2009.

Serge Slama,  » Publication d’un rapport spécial de la Halde sur le statut des gens du voyage français « , 19 octobre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Critique d’un homme politique sous forme satirique « , 21 octobre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Liberté d’expression universitaire au sein d’une université catholique « , 21 octobre 2009.

Amélie Robitaille,  » Sur les pouvoirs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet – HADOPI : article 1er  « , 23 octobre 2009.

Serge Slama,  » Conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile et procédure « Dublin » « , 23 octobre 2009.

Serge Slama,  » Caractère d’ordre public d’un moyen relatif à l’irrégularité de la composition de la formation de jugement « , 23 octobre 2009.

Kelly Comiskey,  » Détails sur IVG disponibles en ligne « , 26 octobre 2009.

Nicolas Hervieu, «  Limites de la clause spéciale de non-discrimination « , 26 octobre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Problème systémique de surpopulation carcérale « , 26 octobre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Refus de revirement de jurisprudence sur l’objection de conscience « , 28 octobre 2009.

Septembre



Nicolas Hervieu,  » Ingérence étatique au sein d’un conflit intra-confessionnel « , 16 septembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Erreur dans l’attribution de prestations sociales « , 16 septembre 2009.

Nicolas Hervieu, «  Revirement de la Cour EDH sur le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce « , 17 septembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Recours des détenus contre des mesures de limitation des droits à caractère civil « , 17 septembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Obligation d’enquête sur les disparitions forcées « , 23 septembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Lenteur de l’indemnisation pour durée excessive d’une procédure devant la juridiction administrative  « , 24 septembre 2009.

Nicolas Hervieu,  » Impartialité d’une juridiction disciplinaire ordinale « , 24 septembre 2009.

Août



Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Liberté de religion (Canada) « , 20 août 2009.

Nicolas Hervieu,  » Décès d’’un manifestant lors des émeutes « anti-G8 de Gênes »  « , 27 août 2009.

Juillet


Nicolas Hervieu, « Dissolution de partis politiques liés à des activités terroristes », 2 juillet 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Droit au logement « , 8 juillet 2009.

Nicolas Hervieu,  » Conflit entre la Russie et la Géorgie « ,  8 juillet 2009.

Nicolas Hervieu,  » Responsabilité britannique pour des actions réalisées sur le sol irakien « , 8 juillet 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Rapport : Bioéthique « ,  9 juillet 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Droits des malades/droits des enfants (Canada) « , 8 juillet 2009.

Nicolas Hervieu,  » Régime carcéral des détenus particulièrement signalés (DPS) « ,  10 juillet 2009.

Nicolas Hervieu,  » 1er arrêt et 1ère condamnation contre Monaco « , 19 juillet 2009.

Nicolas Hervieu,  » Surpopulation carcérale « , 19 juillet 2009.

Nicolas Hervieu,  » Décision d’un maire de boycott de produits étrangers « , in  19 juillet 2009.

Nicolas Hervieu,  » Violation et recel de violation du secret d’une enquête pénale par un journaliste « , 19 juillet 2009.

Nicolas Hervieu,  » Liberté d’expression politique et lutte contre la discrimination raciale « , 19 juillet 2009.

Nicolas Hervieu,  » Port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse « , 19 juillet 2009.

Nicolas Hervieu,  » « Presse à sensation » et droit à l’image et à la vie privée « , 26 juillet 2009.

Nicolas Hervieu,  » Loi de validation en matière fiscale « ,  26 juillet 2009.

Nicolas Hervieu,  » Confiscation de biens ayant servi à masquer une fraude douanière « , 26 juillet 2009.

Juin

Emmanuel Guematcha,  » Commission africaine des droits de l’’homme et des peuples « , 5 juin 2009.

Nicolas Hervieu,  » Droit à la reconnaissance juridique du lien de « grand-paternité » « ,  6 juin 2009.

Nicolas Hervieu,  » Inviolabilité des correspondances entre un détenu et un médecin extérieur à l’’établissement pénitentiaire « , 6 juin 2009.

Nicolas Hervieu,  » Rumeurs sur la vie privée de personnages politiques « , 6 juin 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Droit des étrangers « , 11 juin 2009.

Véronique Champeil-Desplats,  » Conseil Constitutionnel « , 11 juin 2009.

Nicolas Hervieu,  » Carences dans l’indépendance et l’impartialité de la Commission bancaire française « , 12 juin 2009.

Nicolas Hervieu,  » Protection contre les violences domestiques (art. 2, 3 et 14 CEDH) « , 12 juin 2009.

Nicolas Hervieu,  » Limitation du droit d’accès à un tribunal pour des faits délictueux commis à l’étranger « , 12 juin 2009.

Nicolas Hervieu,  » Liberté d’expression universitaire « , 23 juin 2009.

Nicolas Hervieu,  » Liberté de critiquer un personnage publique de façon humoristique « , 23 juin 2009.

Mai

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Rapports« ,  3 mai 2009.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « 60ème anniversaire du Conseil de l’Europe et Rapport d’activité« ,  4 mai 2009.
Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Discrimination en matière de prime salariale et Rapports d’activité « , 13 mai 2009.
Emmanuel Guematcha et Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Commission africaine des droits de l’homme et Rapports d’activité « , 18 mai 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Cour européenne des droits de l’homme « , 19 mai 2009.

Nicolas Hervieu,  » Droit au logement et relations extra-familiales entre deux personnes « , 19 mai 2009.

Nicolas Hervieu,  » Droit au respect de la vie familiale et Liberté d’expression (art. 8 et 10 CEDH) « , 27 mai 2009.

Avril

Nicolas Hervieu,  » Droit à la vie, Droit à un procès équitable et Liberté d’expression (art. 2, 6 et 10 CEDH) « , 1er avril 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Rapports « , 2 avril 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Rapports : Union européenne et Droit d’asile « ,  7 avril 2009.

Nicolas Hervieu,  » Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH) : Etablissement d’un lien de filiation à des fins successorales « ,  9 avril 2009.

Kelly Comiskey,  » Détention arbitraire et Lutte contre la discrimination (USA) « , 14 avril 2009.

Nicolas Hervieu,  » Droit à la vie privée et Liberté d’expression (art. 8 et 10 CEDH) « , 15 avril 2009.

Nicolas Hervieu,  » Liberté syndicale (Art. 11 CEDH) : Nouvelle progression du droit de grève devant la Cour européenne des droits de l’homme « , 23 avril 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Rapport : Union Européenne « , 23 avril 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte, «  Liberté d’expression  (art. 10 CEDH) et Discrimination « , 25 avril 2009.

Mars

Francis Segond,  » Droit à l’information (Allemagne) « ,  3 mars 2009.

Nicolas Hervieu et Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Droit à l’instruction (art. 2 protocole n°1 CEDH) et Droits économiques et sociaux (Charte sociale européenne) « , 3 mars 2009.

Véronique Champeil-Desplats, «  Conseil Constitutionnel : La réforme de l’audiovisuel n’est pas contraire à la constitution « , 4 mars 2009.

Samira Clady-Farid,  » Conseil des droits de l’homme (ONU) « ,  4 mars 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,   » Discrimination (CJCE) « , 5 mars 2009.

Samira Clady-Farid, «  Conseil des droits de l’homme (ONU) « , 5 mars 2009.

Kelly Comiskey,  » Droit d’asile (USA) « , 6 mars 2009.

Nicolas Hervieu,  » Liberté d’expression et liberté de réunion (art. 10 et 11) « , 7 mars 2009.

Nicolas Hervieu,  » Droit à un procès équitable (art. 6 CEDH) et Mesures provisoires (art. 34 CEDH) « , 11 mars 2009.

Samira Clady-Farid,  » Conseil des droits de l’homme (ONU) « , 13 mars 2009.

Samira Clady-Farid,  » Conseil des droits de l’homme (ONU) « , 13 mars 2009.

Kelly Comiskey,  » Lutte contre le terrorisme et Droits fondamentaux (USA)  « ,  15 mars 2009.

Nicolas Hervieu,  » Interdiction des traitements inhumains et dégradants (art. 3 CEDH) et Droit à un procès équitable (art. 6 CEDH) « , 20 mars 2009.

Lumière Guématcha,  » Commission africaine des droits de l’homme et des peuples « , 28 mars 2009.

Nicolas Hervieu, «  Interdiction des traitements inhumains et droit à la liberté et à la sûreté (art. 3 et 5 CEDH) et Pas de peine sans loi (art. 7 CEDH) « , 30 mars 2009.

Février

Nicolas Hervieu,  » Liberté d’expression (Art. 10 CEDH) : Interdiction des actions en faveur de la dépénalisation de l’avortement au Portugal « , 3 février 2009.

Kelly Comiskey,  » Droit à la vie privée et Sécurité Nationale (USA) et Protection des données personnelles « , 6 février 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte et Serge Slama,  » Droit à l’environnement, Liberté d’expression et Discrimination « , 7 février 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Droits des enfants et Procédure constitutionnelle « , 8 février 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Discrimination, Dignité humaine, Droit d’asile et Liberté d’expression « , 8 février 2009.

Nicolas Hervieu,  » Terrorisme et Droits de l’homme : Bilan mondial de la « guerre contre le terrorisme » et perspectives pour les droits de l’homme « , 17 février 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte et Serge Slama,  » Technologies de sécurité (Royaume-Uni), Déportation et Responsabilité de l’Etat et Discrimination des minorités (Canada) « , 17 février 2009.

Nicolas Hervieu,  » Lutte contre le terrorisme et Droit au logement « , 21 février 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Terrorisme et Droit à l’environnement « , 22 février 2009.

Béatrice Delzangles et Nicolas Hervieu,  » CIJ et Droits de l’homme, Interdiction de la torture (art. 3 CEDH) et Droit à un procès équitable (art. 6 CEDH) « , 25 février 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Droits fondamentaux (USA) « , 26 février 2009.

Nicolas Hervieu, «  Liberté d’expression (art. 10 CEDH) et Droit au respect des biens (art. 1 Protocole 1) « , 27 février 2009.

Janvier

Nicolas Hervieu,  » Droit à la vie et Interdiction des traitements inhumains ou dégradants (art. 2 et 3 CEDH) « , 3 janvier 2009.

Nicolas Hervieu,  » Droit à un procès équitable (art. 6) : Revirement de jurisprudence et sécurité juridique  « , 3 janvier 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Interdiction de la torture « , 3 janvier 2009.

Nicolas Hervieu, « Rapports publiés et jurisprudence de la CEDH (art. 5 et 8)« , 10 juin 2009.

Nicolas Hervieu, « Liberté d’expression, Droit au respect de la vie privée et Droit au procès équitable (art. 6,8 et 10 CEDH)« , 17 janvier 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Protection des données personnelles (CJCE) et Bioéthique (INSERM)« , 18 janvier 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droits fondamentaux (UE)« , 19 janvier 2009.

Nicolas Hervieu, « Interdiction des traitements inhumains et dégradants et Droit au respect de la vie familiale (art. 3 et 8 CEDH)« , 21 janvier 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Bulletin du Conseil de l’Europe et Droit à l’environnement (Cour de Cassation)« , 26 janvier 2009.

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droit à un environnement sain (art. 8 CEDH)« , 28 janvier 2009.

Nicolas Hervieu et Sylvia Preuss-Laussinotte, « Bilan annuel de la CEDH, Protection des données personnelles (Conseil de l’Europe) et Droits-Libertés au Canada« , 29 janvier 2009.