Lettres Droits et Libertés (1er novembre 2012 au 31 mai 2013)

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Année 2013


Mai


Barbara Gomes, Xavier Orgerit et Thomas Ufarte, « La liberté d’expression religieuse au travail à l’épreuve des soubresauts du principe de laïcité » [PDF], 1er mai 2013.

Myriam Benlolo Carabot, « Mandat d’arrêt européen : Première question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la CJUE » [PDF], 2 mai 2013.

Serge Slama, « Consécration d’un droit à l’assistance juridique gratuite au bénéfice des migrants atteints d’un sérieux trouble mental dans le cadre des procédures de renvoi et de détention » [PDF], 7 mai 2013.

Agathe Sireyjol, « Protection des droits de l’homme en Europe : Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe sonne l’alarme » [PDF], 8 mai 2013.

Carole Nivard, « Seconde condamnation des mesures d’austérité grecques par le Comité européen des droits sociaux » [PDF], 11 mai 2013.

Nicolas Hervieu et Serge Slama, « Rétention des enfants : Vers une ultime représentation sur la scène des Palais français et européens ? » [PDF], 14 mai 2013.

Nicolas Guillet, « Droit de grève : L’élargissement du pouvoir de réquisition aux autorités d’une société privée gérant un service public » [PDF], 17 mai 2013.

Gabrielle Hébrard, « Défenseur des droits : Une décevante pusillanimité face à la situation alarmante de 3 000 mineurs isolés à Mayotte » [PDF], 20 mai 2013.

Elsa Fondimare et Laurie Marguet, « La longue épopée juridique vers l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe » [PDF], 21 mai 2013.

Sébastien Pompey, « Dans un contexte sensible, la Cour de Strasbourg condamne l’Ukraine en raison de la détention d’une opposante politique de premier plan » [PDF], 22 mai 2013.


Avril


Mamadou Meité, « Les mesures provisoires, une technique judiciaire de protection des droits fondamentaux de la Charte africaine des droits de l’homme » [PDF] , 2 avril 2013.

Axelle Keles, « Résurgence en Allemagne de l’éternel débat sur la double nationalité avec l’entrée en vigueur du mécanisme d’option pour une seule nationalité » [PDF], 4 avril 2013.

Charlotte Girard, « Un rapport des Communes pose la question d’une convention pour une constitution au Royaume-Uni » [PDF], 5 avril 2013.

Nicolas Hervieu, « Le numerus clausus et la sélection universitaire passent avec succès l’épreuve européenne » [PDF], 8 avril 2013.

Serge Slama, « Saisine du Tribunal des conflits en vue de la détermination de la juridiction compétente pour indemniser un détenu travaillant sous le régime de la concession » [PDF], 10 avril 2013.

Lola Isidro, « Les parents d’enfants algériens et turcs entrés en dehors du regroupement familial ont droit aux prestations familiales » [PDF], 12 avril 2013.

Mamadou Meité, « Peine de mort : Des pratiques étatiques divergentes en dépit de l’abolitionnisme insufflé par le droit international » [PDF], 16 avril 2013.

Marianne Gourcuff et Antonin Gelblat, « Constitutionnalité du régime spécifique de prescription en matière de délit de presse à caractère raciste » [PDF], 17 avril 2013.

Nicolas Hervieu, « L’esquisse européenne d’un principe de précaution face aux expulsions de personnes affectées de troubles mentaux » [PDF], 18 avril 2013.

Renata Bergaglio Lazarte, « Une réforme du système interaméricain des droits de l’Homme dans un contexte périlleux » [PDF], 22 avril 2013.

Marjorie Beulay, « Human Rights Advisory Panel : La décision B.A. c. MINUK, illustration du sérieux d’une solution initialement cosmétique » [PDF], 24 avril 2013.

Johann Morri, « Violation des droits de l’homme et compétence universelle, la mariée était trop belle » [PDF], 27 avril 2013.

Agathe Sireyjol, « La réforme de la protection du secret des sources sur la voie du “journalisme de combat“» [PDF], 28 avril 2013.

Nicolas Hervieu, « Une condamnation européenne des conditions carcérales en France à conjuguer à tous les temps » [PDF], 29 avril 2013.


Mars



Serge Slama, « Nouvelle bataille judiciaire autour de l’information des étrangers retenus et le droit de visite des ONG compétentes » [PDF], 2 mars 2013.

Caroline Lantero, « Consécration du visa de transit aéroportuaire (VTA) comme instrument de police de mise à distance des demandes d’asile » [PDF], 3 mars 2013.

Noyelle Neumann das Neves, « La Cour Interaméricaine des droits de l’Homme condamne l’interdiction absolue de la fécondation in vitro » [PDF], 4 mars 2013.

Barbara Gonçalves « Rapport d’activité 2012 et bilan contrasté pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté » [PDF], 5 mars 2013.

Xavier Orgerit, « La protection du droit des salariés d’agir en justice contre leur employeur » [PDF], 6 mars 2013.

Suliane Neveu, « La Cour constitutionnelle belge annule partiellement la “loi Salduz“ sur le droit à l’assistance d’un avocat en garde à vue » [PDF], 7 mars 2013.

Charlotte Girard, « Parité à l’Assemblée nationale : Le Conseil constitutionnel refuse la coprésidence paritaire des groupes politiques » [PDF], 8 mars 2013.

Lola Isidro, « Droit du travail en détention : Les détenus, des travailleurs libres ? » [PDF], 14 mars 2013.

Fernando Arlettaz, « L’interdiction du voile intégral dans l’espace public devant le Tribunal Suprême espagnol » [PDF], 15 mars 2013.

Jean-Philippe Foegle, « L’augmentation du niveau de ressources exigé des étudiants étrangers passe le cap du Conseil d’Etat » [PDF], 17 mars 2013.

Beatriz Collantes Sanchez, « Constitutionnalité de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe en Espagne » [PDF], 18 mars 2013.

Serge Slama, « Question préjudicielle sur le droit  d’être entendu par l’administration préalablement à l’édiction d’une OQTF » [PDF], 19 mars 2013.

Nicolas Hervieu, « L’équivoque sursis européen concédé au délit d’offense au Président de la République » [PDF], 20 mars 2013.

Agathe Sireyjol, « Le rapport de la CNCDH lève le voile sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie en France » [PDF], 21 mars 2013.

Myriam Benlolo-Carabot, « Mandat d’arrêt européen : la protection des droits fondamentaux subordonnée aux exigences de la primauté du droit de l’Union européenne » [PDF], 22 mars 2013.

Katia Lucas, « Maintien d’un aliéné en milieu carcéral en raison d’une entrave structurelle à sa prise en charge par le circuit psychiatrique extérieur » [PDF], 25 mars 2013.

Marc Nève, « Sens et non sens de la prison : un état des lieux du droit pénitentiaire en Belgique » [PDF], 26 mars 2013.

Selim Degirmenci, « Principe de laïcité : Quand le Conseil constitutionnel veut éviter toute discorde sur le front alsacien-mosellan » [PDF], 29 mars 2013.

Février



Mamadou Meité, « Rapport annuel 2013 de “Reporters Sans Frontières“ sur l’état de la liberté de la presse dans le monde » [PDF], 1er février 2013.

Cédric Roulhac, « Violations par la France de la Charte sociale européenne en raison des conditions de vie des Roms migrants résidant sur le territoire », [PDF], 2 février 2013

Amélie Robitaille, « Liberté d’expression et racisme : Twitter condamné à communiquer les données de nature à permettre l’identification des Internautes » [PDF], 3 février 2013.

Ghislain Mabanga, « Torture (Rapport 2013 de l’ACAT) : “Un monde tortionnaire“ plus que jamais d’actualité » [PDF], 6 février 2013.

Hugues de Suremain, « Surpopulation carcérale : les juridictions nationales au pied du mur » [PDF], 7 février 2013.

Sophie Grosbon, « La procédure quasi-juridictionnelle de communications individuelles devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels entrera en vigueur le 5 mai 2013 », [PDF], 10 février 2013.

Nicolas Hervieu, « La discrimination des enfants nés hors mariage et l’exécution des arrêts européens à l’épreuve du temps » [PDF], 11 février 2013.

Marie-Xavière Catto, « Etat des lieux de la lutte contre la traite des êtres humains en France » [PDF], 17 février 2013.

Guillaume Cholet, « Droit d’asile : Le Conseil d’Etat aux prises avec les mutilations génitales féminines » [PDF], 18 février 2013.

Agathe Sireyjol, « Accessibilité des personnes handicapées : Le Défenseur des droits appelle les pouvoirs publics à être à la hauteur de leurs engagements » [PDF], 19 février 2013.

Gabrielle Hébrard, « État des lieux alarmant des conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France » [PDF], 21 février 2013.

Carlos Gonzalez-Palacios, « Cour interaméricaine des droits de l’homme : les conditions paradoxales d’indemnisation d’un enfant dans une affaire liée à l’orientation sexuelle » [PDF], 23 février 2013.

Laurent Friouret, « La protection des droits fondamentaux des personnes faisant l’objet d’une hospitalisation sous contrainte en Unité pour Malades Difficiles  » [PDF], 24 février 2013.

Alexander Kees, « Une nouvelle tentative pour interdire le Parti national-démocrate allemand (NPD) : Prendre le risque juridique en faveur d’un bénéfice politique douteux ? » [PDF], 25 février 2013.

Nicolas Hervieu, « Un long chemin européen vers la pleine reconnaissance des familles homoparentales » [PDF], 26 février 2013.

Johann Morri, « Droit de vote : La Cour suprême des Etats-Unis face à un monument de l’histoire constitutionnelle américaine » [PDF], 27 février 2013.

Janvier



Nicolas Hervieu, « La motivation des arrêts d’assises en France sous les fourches caudines européennes » [PDF], 11 janvier 2013.

Céline Fercot, « Les juges de Washington se saisissent de la question relative à l’ouverture du mariage en faveur des couples homosexuels » [PDF], 13 janvier 2013.

Gabrielle Hébrard, « Recommandation générale du Défenseur des Droits relative à la situation des migrants dans le Calaisis » [PDF], 14 janvier 2013.

Maria Gkegka, « Grèce : Acquittement d’accusés du délit d’évasion en considération des conditions de leur détention » [PDF], 15 janvier 2013

Robin Mulot, « Droit au logement opposable : Les conditions d’éligibilité des demandeurs étrangers et la nature du recours contre les décisions des commissions de médiation précisées par le Conseil d’Etat » [PDF], 16 janvier 2013.

Agathe Sireyjol, « Examen Périodique Universel (EPU) : Audition de la France au Conseil des droits de l’homme de l’ONU » [PDF], 22 janvier 2013.

Nicolas Hervieu, « Un nouvel équilibre européen dans l’appréhension des convictions religieuses au travail» [PDF], 24 janvier 2013.

Nicolas Hervieu, « Embellie strasbourgeoise sur le front européen des droits de l’homme » [PDF], 30 janvier 2013.

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Année 2012


Décembre


Benjamin Francos, « Un avis cinglant envers un projet de loi qui heurte les droits des étrangers et les exigences européennes » [PDF], 3 décembre 2012.

Antoine Laplane, « Transsexualisme (Cour sociale fédérale allemande) : Dysphorie de genre et définition judiciaire des genres » [PDF], 5 décembre 2012

Axelle Keles, « Inédite condamnation du profilage ethnique (« délit de faciès ») en Allemagne » [PDF], 6 décembre 2012.

Amélie Robitaille, « Défenseur des droits : Rapport 2012 consacré aux droits de l’enfant (“Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique“) » [PDF], 10 décembre 2012.

Elise Bernard, « Portée limitée de l’obligation de motivation et de communication des mesures européennes de gel des avoirs en vertu de sanctions onusiennes » [PDF], 11 décembre 2012.

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Pénalisation du séjour irrégulier : quand le souci d’effet utile l’emporte sur le respect du droit et des droits », [PDF], 12 décembre 2012.

Nicolas Hervieu, « Une progression européenne en demi-teinte de l’effectivité des recours en droit des étrangers » [PDF], 16 décembre 2012

Charlotte Girard, « Royaume-Uni, Droits de l’Homme et Constitution. Quel rapport ? », [PDF] , 20 décembre 2012

Nicolas Hervieu, « Les détentions secrètes de la CIA et les “restitutions extraordinaires“ sous l’accablant regard européen » [PDF], 24 décembre 2012.

Serge Slama, « Constat d’insalubrité des Baumettes : de la justiciabilité à l’effectivité du contrôle sur les conditions de détention par le juge des référés-liberté » [PDF], 27 décembre 2012.

Novembre



Nicolas Hervieu, « Cour européenne des droits de l’homme : Une physionomie juridictionnelle renouvelée pour des défis européens persistants » [PDF], 1er novembre 2012.

Muriel UbédaSaillard, « CNCDH : un avis (trop ?) exigeant sur la Cour pénale internationale » [PDF], 3 novembre 2012.

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Cour de Justice de l’Union européenne : Notion de permis de séjour formellement limité », [PDF], 13 novembre 2012.

Carole Nivard, « Violation de la Charte sociale européenne par les mesures “anti-crise“ grecques » [PDF], 15 novembre 2012.

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Quand l’humanitaire l’emporte sur les critères pour la détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile », [PDF], 16 novembre 2012.

Serge Slama, « Conditions d’engagement de la responsabilité de l’OFPRA en cas d’octroi du statut de réfugié par la CNDA à un demandeur d’asile préalablement débouté » [PDF], 17 novembre 2012.

Nicolas Hervieu, « Un fragile veto européen face aux licenciements fondés sur les convictions politiques » [PDF], 18 novembre 2012.

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Droit de l’étranger à être entendu durant l’instruction d’une demande de protection subsidiaire », [PDF], 24 novembre 2012.