Année 2012

Lettres Actualités Droits-Libertés

Année 2012

Lettres ADL de décembre

Lettres ADL de novembre

Lettres ADL d’octobre

Lettres ADL de septembre

Lettres ADL d’août

Lettres ADL de juillet

Lettres ADL de juin

Lettres ADL de mai

Lettres ADL d’avril

Lettres ADL de mars

Lettres ADL de février

Lettres ADL de janvier





Décembre



Benjamin Francos, « Un avis cinglant envers un projet de loi qui heurte les droits des étrangers et les exigences européennes » [PDF], 3 décembre 2012.

Antoine Laplane, « Transsexualisme (Cour sociale fédérale allemande) : Dysphorie de genre et définition judiciaire des genres » [PDF], 5 décembre 2012

Axelle Keles, « Inédite condamnation du profilage ethnique (« délit de faciès ») en Allemagne » [PDF], 6 décembre 2012.

Amélie Robitaille, « Défenseur des droits : Rapport 2012 consacré aux droits de l’enfant (“Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique“) » [PDF], 10 décembre 2012.

Elise Bernard, « Portée limitée de l’obligation de motivation et de communication des mesures européennes de gel des avoirs en vertu de sanctions onusiennes » [PDF], 11 décembre 2012.

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Pénalisation du séjour irrégulier : quand le souci d’effet utile l’emporte sur le respect du droit et des droits », [PDF], 12 décembre 2012.

Nicolas Hervieu, « Une progression européenne en demi-teinte de l’effectivité des recours en droit des étrangers » [PDF], 16 décembre 2012

Charlotte Girard, « Royaume-Uni, Droits de l’Homme et Constitution. Quel rapport ? », [PDF] , 20 décembre 2012

Nicolas Hervieu, « Les détentions secrètes de la CIA et les “restitutions extraordinaires“ sous l’accablant regard européen » [PDF], 24 décembre 2012.

Serge Slama, « Constat d’insalubrité des Baumettes : de la justiciabilité à l’effectivité du contrôle sur les conditions de détention par le juge des référés-liberté » [PDF], 27 décembre 2012.

Novembre



Nicolas Hervieu, « Cour européenne des droits de l’homme : Une physionomie juridictionnelle renouvelée pour des défis européens persistants » [PDF], 1er novembre 2012.

Muriel UbédaSaillard, « CNCDH : un avis (trop ?) exigeant sur la Cour pénale internationale » [PDF], 3 novembre 2012.

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Cour de Justice de l’Union européenne : Notion de permis de séjour formellement limité », [PDF], 13 novembre 2012.

Carole Nivard, « Violation de la Charte sociale européenne par les mesures “anti-crise“ grecques » [PDF], 15 novembre 2012.

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Quand l’humanitaire l’emporte sur les critères pour la détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile », [PDF], 16 novembre 2012.

Serge Slama, « Conditions d’engagement de la responsabilité de l’OFPRA en cas d’octroi du statut de réfugié par la CNDA à un demandeur d’asile préalablement débouté » [PDF], 17 novembre 2012.

Nicolas Hervieu, « Un fragile veto européen face aux licenciements fondés sur les convictions politiques » [PDF], 18 novembre 2012.

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Droit de l’étranger à être entendu durant l’instruction d’une demande de protection subsidiaire », [PDF], 24 novembre 2012.



Octobre



Marie-Laure Basilien-Gainche, « Obligations d’octroi des conditions minimales d’accueil aux demandeurs d’asile ‟dublinés” » [PDF], 2 octobre 2012.

Nicolas Hervieu, « L’adoption internationale aux prises avec la kafala sous le regard européen » [PDF], 8 octobre 2012.

Marianne Gourcuff, « Inconstitutionnalité partielle du régime juridique dérogatoire applicable aux gens du voyage » [PDF], 9 octobre 2012.

Isabelle Boucobza, « La “bonne moralité“ pour devenir magistrat, une condition qui ne manque pas de précision » [PDF], 11 octobre 2012.

Serge Slama, « Absence de droit au réexamen de jugements définitifs suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg pour violation du droit au procès équitable » [PDF], 16 octobre 2012.

Nicolas Hervieu, « L’orientation sexuelle, inédite clef de lecture européenne des conditions carcérales » [PDF], 18 octobre 2012.

Marianne Gourcuff, « Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d’identité du Défenseur des droits » [PDF], 23 octobre 2012.

Johann Morri, « Cour suprême des Etats-Unis : Fin de partie pour la discrimination positive à l’Université ? » [PDF], 27 octobre 2012.



Septembre



Nicolas Hervieu, « Elections, renouvellement(s) et pages tournées au sein de la Cour européenne des droits de l’homme » [PDF], 10 septembre 2012.

Luc Leboeuf, « Droit d’asile : L’atteinte à la liberté de religion comme persécution » [PDF], 11 septembre 2012.

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le Code Frontières Schengen n’est pas soluble dans la comitologie » [PDF], 12 septembre 2012.

Nicolas Hervieu, « La délicate articulation des engagements onusiens et européens au prisme de la lutte contre le terrorisme » [PDF], 21 septembre 2012.

Myriam Benlolo-Carabot, « Première interprétation du droit de séjour des membres de la famille du citoyen de l’Union autres que le conjoint, l’ascendant ou le descendant direct » [PDF], 22 septembre 2012.

Olivier Bachelet, « La tauromachie peut être justifiée par une “tradition locale ininterrompue“ » [PDF], 23 septembre 2012.

Nicolas Hervieu, « L’accouchement anonyme à l’épreuve européenne du droit à la connaissance de ses origines » [PDF], 29 septembre 2012.



Août



Thomas Ufarte, « Licenciement d’un travailleur étranger dépourvu d’autorisation de travail » [PDF] , 6 août 2012.

Nicolas Hervieu, « La tolérance européenne envers les manifestations et symboles de l’intolérance » [PDF], 8 août 2012.

Serge Slama, « Contrariété à la loi pénitentiaire d’une autorisation de diffusion télévisuelle d’un documentaire conditionnée à l’anonymat physique et patronymique des détenus » [PDF], 14 août 2012.

Nicolas Hervieu, « Incertitudes européennes sur “le droit à un enfant sain“ via un diagnostic génétique préimplantatoire » [PDF], 29 août 2012.



Juillet



Marianne Gourcuff, « Défenseur des droits : Premier rapport annuel et observations dans une affaire touchant à la rétention administrative d’enfants » [PDF], 2 juillet 2012.

Nicolas Hervieu, « Le contentieux des “effacés“ yougoslaves, prisme révélateur du statut juridique des ressortissants d’une fédération dissoute » [PDF], 4 juillet 2012.

Diane Roman, « Actualités institutionnelles et contentieuses du Comité européen des droits sociaux » [PDF], 5 juillet 2012.

Serge Slama, « Absence de droit à la nationalité française et d’atteinte à l’égalité à l’égard des « Français musulmans d’Algérie » relevant du statut civil de droit local mais bénéficiaires de la citoyenneté » [PDF], 7 juillet 2012.

Thomas Ufarte, « Le harcèlement moral au cœur de l’actualité juridique» [PDF], 9 juillet 2012.

Olivier Bachelet, « Constitutionnalité, sous une réserve, du placement en chambre de sûreté en cas d’ivresse publique » [PDF], 10 juillet 2012.

Olivier Bachelet, « Admission, sous réserve, de l’audition libre dans l’enquête préliminaire » [PDF], 11 juillet 2012.

Céline Fercot, « Circoncision pour motifs religieux : le prépuce de la discorde » [PDF], 13 juillet 2012.

Serge Slama, « Confirmation de l’impossibilité de placement en garde à vue d’un ressortissant d’un pays tiers sur le seul fondement de son séjour irrégulier sans épuisement des mécanismes coercitifs de la directive  » [PDF], 14 juillet 2012.

Johann Morri, « L’emblématique réforme de l’assurance maladie passe le cap de la constitutionnalité mais ouvre un horizon d’incertitude» [PDF], 15 juillet 2012.

Danièle Lochak, « Publication de l’ouvrage “Immigration, un régime pénal d’exception » [PDF], 16 juillet 2012.

Nicolas Hervieu, « Les funestes paradoxes européens de l’espace public verrouillé » [PDF], 18 juillet 2012.

Mamadou Meité, « CIJ : La condamnation du Sénégal sonne-t-elle la fin de l’impunité consacrée pour Hissène Habré ? » [PDF], 22 juillet 2012.

Nicolas Hervieu, « Les prudentes audaces de la jurisprudence européenne face à l’assistance au suicide » [PDF], 23 juillet 2012.

Johann Morri, « La Cour Suprême des Etats-Unis met fin aux peines de perpétuité « automatiques » pour les mineurs délinquants » [PDF], 24 juillet 2012.

Olivier Bachelet, « Contrariété au droit de l’Union européenne des contrôles directs des titres de séjour et de circulation des étrangers » [PDF] 25 juillet 2012.

Johann Morri, « Suspension partielle de la très contestée législation sur l’immigration irrégulière adoptée par l’Arizona » [PDF], 31 juillet 2012.


Juin



Myriam Benlolo-Carabot, « Liberté de circulation des citoyens européens : “Raisons impérieuses de sécurité publique“, protection contre l’éloignement et espace de liberté, sécurité, et justice » [PDF], 1er juin 2012.

Marie-Xavière Catto, « Constitutionnalité de l’interdiction de conserver, à titre préventif, le sang de cordon dans un cadre intrafamilial » [PDF], 3 juin 2012.

Nicolas Hervieu, « Conventionalité des opérations policières de “fouilles corporelles préventives“ dans une zone à risque » [PDF], 8 juin 2012.

Cédric Roulhac, « Censure partielle de la composition de la CCAS du fait de l’absence de garanties légales appropriées » [PDF], 11 juin 2012.

Noyelle Neumann das Neves, « Instauration au Brésil de la première Commission de vérité chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’Homme commises lors de la dictature » [PDF], 15 juin 2012.

Nicolas Hervieu, « Les mesures d’encadrement des loyers aux prises avec le droit de propriété et sous l’emprise des exigences européennes » [PDF], 18 juin 2012.

Mamadou Meité, « Indice global de paix (“Global Peace Index“) : Parution du rapport 2012 » [PDF], 19 juin 2012.

Serge Slama et Benjamin Francos, « Contrariété au droit de l’UE du placement en garde à vue d’un ressortissant d’un pays tiers sur le seul fondement du séjour irrégulier » [PDF], 20 juin 2012.

María Belén Gallardo Rivas, « Droits des peuples : La nouvelle loi sur la consultation préalable des peuples indigènes au Pérou » [PDF] (version espagnole), 21 juin 2012.

Amélie Robitaille, « Vidéosurveillance / vidéoprotection : les bonnes pratiques de la CNIL pour des systèmes plus respectueux de la vie privée» [PDF], 22 juin 2012.

Nicolas Hervieu, « Liberté d’expression journalistique : droit d’accès des médias à l’espace carcéral » [PDF], 23 juin 2012.

Maria Gkegka, « Rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne : « Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2011 » » [PDF], 25 juin 2012.

Nicolas Hervieu, « Désignation de cinq nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l’homme (et ses péripéties électorales) » [PDF], 28 juin 2012.



Mai



Nicolas Hervieu, « Point sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme » [PDF], 1er mai 2012.

Marie-Laure Basilien-Gainche et Luc Leboeuf, « Droit d’asile : Conséquences du retrait d’une demande d’asile » [PDF], 7 mai 2012.

Olivier Bachelet, « Inconstitutionnalité, pour défaut de précision, du délit de harcèlement sexuel » [PDF], 9 mai 2012.

Nicolas Hervieu, « Encadrement conventionnel et européen du financement public des partis politiques » [PDF], 13 mai 2012.

Nicolas Hervieu, « Rejet de la demande de renvoi en Grande Chambre dans la sensible affaire Othman (Abu Qatada) c. Royaume-Uni » [PDF], 13 mai 2012.

Serge Slama, « Adoption de nouveaux critères de détermination de l’effet direct des normes internationales sans consacrer leur invocabilité systématique » [PDF], 14 mai 2012.

Benjamin Francos, « Aide au séjour irrégulier : l’interprétation stricte de la loi pénale sacrifiée sur l’autel de l’efficacité de la lutte contre l’immigration illégale » [PDF], 18 mai 2012.

Nicolas Hervieu, « Droit de vote des détenus : La diplomatie jurisprudentielle au service d’une paix des braves sur le front européen des droits de l’homme » [PDF], 23 mai 2012.

Thomas Dumortier, « L’accouchement sous X déclaré conforme à la Constitution » [PDF], 24 mai 2012.



Avril



Nicolas Hervieu, « Failles européennes et apories jurisprudentielles au sujet du droit de ne pas témoigner dans le contexte familial » (PDF), 5 avril 2012.

Serge Slama, « Réserve d’interprétation sur le cumul d’une prescription d’action « glissante » et d’une présomption de fraude en cas de rupture de la vie commune dans l’année de l’acquisition de la nationalité par mariage » (PDF), 9 avril 2012.

Olivier Bachelet, « Censure de la limitation du champ d’application de l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires menés en matière criminelle » (PDF), 10 avril 2012.

Nicolas Hervieu et Serge Slama, « Les ambiguïtés de la Cour de cassation française face à la jurisprudence européenne sur la rétention des enfants » (PDF), 11 avril 2012.

Nicolas Hervieu, « Conventionalité de l’extradition vers les Etats-Unis de personnes poursuivies pour des actes de terrorisme » (PDF), 15 avril 2012.

Nicolas Hervieu, « Coup d’arrêt au mouvement d’extension des garanties procédurales en détention et contentieux des autorisations de sortie (« congé pénal ») » (PDF), 15 avril 2012.

Nicolas Hervieu, « Valse-hésitation de la jurisprudence strasbourgeoise sur la notion d’“accommodement raisonnable“ en matière religieuse » (PDF), 15 avril 2012.

Nicolas Hervieu, « Droit de ne pas divulguer des travaux universitaires versus droit d’accès et de libre critique des autres chercheurs » (PDF), 15 avril 2012.

Hubert Lesaffre, « Protection des données personnelles : censure de l’hyper fichier biométrique » (PDF), 20 avril 2012.

Nicolas Hervieu, « Bilan contrasté pour la périlleuse conférence de Brighton sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme » [PDF], 23 avril 2012.



Mars



Marianne Gourcuff et Antonin Gelblat, « Inconstitutionnalité de la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi » (PDF), 2 mars 2012.

Nicolas Hervieu, « Préparatifs et discussions préliminaires à la Conférence de Brighton sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme » (PDF), 4 mars 2012.

Nicolas Hervieu, « Pusillanimité jurisprudentielle et carences conventionnelles à l’heure d’assurer l’égale protection des cellules familiales homoparentales » (PDF), 16 mars 2012.

Céline Fercot, « Cour constitutionnelle fédérale allemande : le salaire des enseignants-chercheurs en question » (PDF), 17 mars 2012.

Katia Lucas, « Conditions de détention des personnes psychotiques » (PDF), 20 mars 2012.

Nicolas Hervieu, « La liberté d’expression aux prises avec la lutte contre les stéréotypes visant les Roms et Tsiganes » (PDF), 21 mars 2012.

Nicolas Hervieu, « Conventionalité du confinement (“kettling“) à l’intérieur d’un cordon de police » (PDF) , 21 mars 2012.

Nicolas Hervieu, « Défaut de support conventionnel au soutien de l’exercice du droit de vote à l’étranger par les citoyens expatriés » (PDF), 21 mars 2012.

Carlos Gonzalez-Palacios, « Cour interaméricaine des droits de l’Homme : Droit d’une personne homosexuelle de conserver la garde de ses enfants » (PDF), 25 mars 2012.

Johann Morri, « La réforme de l’assurance maladie devant la Cour suprême des Etats-Unis » (PDF) , 26 mars 2012.

Nicolas Hervieu, « Condamnation solennelle des stéréotypes de genre dans la répartition des rôles parentaux » (PDF), 27 mars 2012.



Février



Nicolas Hervieu, « Le droit français de l’asile et la procédure prioritaire à l’épreuve des exigences conventionnelles » (PDF), 3 février 2012.

Nicolas Hervieu, « Conflit entre le droit de fonder un syndicat et le principe d’autonomie des communautés religieuses » (PDF), 3 février 2012.

Serge Slama, « Incompétence du Conseil constitutionnel pour contrôler la constitutionnalité du délit de séjour irrégulier au prisme de décisions de la CJUE le rendant partiellement inapplicable » (PDF), 9 février 2012.

Serge Slama, « Invocabilité directe de l’article 16-5 sur le droit à l’information des retenus sur les moyens de contacter les organisations et instances de défense des droits de l’homme » (PDF), 9 février 2012.

Nicolas Hervieu, « Pénalisation des discours homophobes et expansionnisme jurisprudentiel de la notion de “liberté d’expression irresponsable » (PDF), 10 février 2012.

Nicolas Hervieu, « La liberté d’expression journalistique aux prises avec la vie privée de célébrités et la confidentialité des délibérations judiciaires » (PDF), 10 février 2012.

Marion Jenkinson, « Consécration de l’hébergement d’urgence des personnes sans abri en situation de détresse comme liberté fondamentale dans le cadre du référé-liberté » (PDF), 15 février 2012.

Benjamin Francos, « Contrôles aux frontières : La nouvelle rédaction de l’article 78-2 alinéa 4 du CPP ne dispense pas du respect des exigences légales et communautaires » (PDF), 16 février 2012.

Nicolas Hervieu, « Élision de la protection de la vie familiale de l’étranger et de l’intérêt de l’enfant devant l’origine frauduleuse du séjour » (PDF), 19 février 2012.

Nicolas Hervieu, « Conventionalité du refus d’examen en cassation d’un « moyen nouveau mélangé de fait et de droit », 19 février 2012.

Olivier Bachelet, « Inconstitutionnalité, pour défaut de précision, des délits d’atteinte sexuelle incestueuse » (PDF), 24 février 2012.

Olivier Bachelet, « Les gardes à vue terroristes censurées à l’aune de l’incompétence négative » (PDF), 24 février 2012.

Nicolas Hervieu, « Appréhension conventionnelle inédite de la pratique d’interception et de refoulement des groupes de réfugiés en haute mer » (PDF), 27 février 2012.



Janvier



Nicolas Hervieu, « Protection de l’environnement et impéritie fautive des autorités publiques dans la gestion des déchets » [PDF], 11 janvier 2012.

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Publication par le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) d’un rapport sur la Grèce » (PDF), 12 janvier 2012.

Nicolas Hervieu, « Confirmations, novations et incertitudes conventionnelles sur la détention de familles d’étrangers accompagnées d’enfants » (PDF), 22 janvier 2012.

Nicolas Hervieu, « Encadrements conventionnels des expulsions d’étrangers terroristes menacés dans le pays de destination » (PDF), 24 janvier 2012.

Nicolas Hervieu, « Confidentialité des négociations relatives à un règlement amiable : Irrecevabilité-sanction des requêtes initiées par les “faucheurs volontaires » (PDF), 24 janvier 2012.

Katia Lucas, « Placement et détention arbitraire d’une personne atteinte de troubles mentaux dans un Institut spécialisé « épinglé » par le CPT en décembre 2004 » (PDF), 25 janvier 2012.

Nicolas Hervieu, « La Cour européenne des droits de l’homme à la croisée des chemins : Audience solennelle et bilan annuel » (PDF), 29 janvier 2012.

Marianne Gourcuff, « Génocide arménien : La proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi a été déférée devant le Conseil constitutionnel » (PDF), 31 janvier 2012.

2 Trackbacks to “Année 2012”