Lettres Actualités Droits-Libertés
Année 2012
Décembre
Benjamin Francos, « Un avis cinglant envers un projet de loi qui heurte les droits des étrangers et les exigences européennes » [PDF], 3 décembre 2012.
Antoine Laplane, « Transsexualisme (Cour sociale fédérale allemande) : Dysphorie de genre et définition judiciaire des genres » [PDF], 5 décembre 2012
Axelle Keles, « Inédite condamnation du profilage ethnique (« délit de faciès ») en Allemagne » [PDF], 6 décembre 2012.
Amélie Robitaille, « Défenseur des droits : Rapport 2012 consacré aux droits de l’enfant (“Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique“) » [PDF], 10 décembre 2012.
Elise Bernard, « Portée limitée de l’obligation de motivation et de communication des mesures européennes de gel des avoirs en vertu de sanctions onusiennes » [PDF], 11 décembre 2012.
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Pénalisation du séjour irrégulier : quand le souci d’effet utile l’emporte sur le respect du droit et des droits », [PDF], 12 décembre 2012.
Nicolas Hervieu, « Une progression européenne en demi-teinte de l’effectivité des recours en droit des étrangers » [PDF], 16 décembre 2012
Charlotte Girard, « Royaume-Uni, Droits de l’Homme et Constitution. Quel rapport ? », [PDF] , 20 décembre 2012
Nicolas Hervieu, « Les détentions secrètes de la CIA et les “restitutions extraordinaires“ sous l’accablant regard européen » [PDF], 24 décembre 2012.
Serge Slama, « Constat d’insalubrité des Baumettes : de la justiciabilité à l’effectivité du contrôle sur les conditions de détention par le juge des référés-liberté » [PDF], 27 décembre 2012.
Novembre
Nicolas Hervieu, « Cour européenne des droits de l’homme : Une physionomie juridictionnelle renouvelée pour des défis européens persistants » [PDF], 1er novembre 2012.
Muriel Ubéda–Saillard, « CNCDH : un avis (trop ?) exigeant sur la Cour pénale internationale » [PDF], 3 novembre 2012.
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Cour de Justice de l’Union européenne : Notion de permis de séjour formellement limité », [PDF], 13 novembre 2012.
Carole Nivard, « Violation de la Charte sociale européenne par les mesures “anti-crise“ grecques » [PDF], 15 novembre 2012.
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Quand l’humanitaire l’emporte sur les critères pour la détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile », [PDF], 16 novembre 2012.
Serge Slama, « Conditions d’engagement de la responsabilité de l’OFPRA en cas d’octroi du statut de réfugié par la CNDA à un demandeur d’asile préalablement débouté » [PDF], 17 novembre 2012.
Nicolas Hervieu, « Un fragile veto européen face aux licenciements fondés sur les convictions politiques » [PDF], 18 novembre 2012.
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Droit de l’étranger à être entendu durant l’instruction d’une demande de protection subsidiaire », [PDF], 24 novembre 2012.
Octobre
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Obligations d’octroi des conditions minimales d’accueil aux demandeurs d’asile ‟dublinés” » [PDF], 2 octobre 2012.
Nicolas Hervieu, « L’adoption internationale aux prises avec la kafala sous le regard européen » [PDF], 8 octobre 2012.
Marianne Gourcuff, « Inconstitutionnalité partielle du régime juridique dérogatoire applicable aux gens du voyage » [PDF], 9 octobre 2012.
Isabelle Boucobza, « La “bonne moralité“ pour devenir magistrat, une condition qui ne manque pas de précision » [PDF], 11 octobre 2012.
Serge Slama, « Absence de droit au réexamen de jugements définitifs suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg pour violation du droit au procès équitable » [PDF], 16 octobre 2012.
Nicolas Hervieu, « L’orientation sexuelle, inédite clef de lecture européenne des conditions carcérales » [PDF], 18 octobre 2012.
Marianne Gourcuff, « Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d’identité du Défenseur des droits » [PDF], 23 octobre 2012.
Johann Morri, « Cour suprême des Etats-Unis : Fin de partie pour la discrimination positive à l’Université ? » [PDF], 27 octobre 2012.
Septembre
Nicolas Hervieu, « Elections, renouvellement(s) et pages tournées au sein de la Cour européenne des droits de l’homme » [PDF], 10 septembre 2012.
Luc Leboeuf, « Droit d’asile : L’atteinte à la liberté de religion comme persécution » [PDF], 11 septembre 2012.
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le Code Frontières Schengen n’est pas soluble dans la comitologie » [PDF], 12 septembre 2012.
Nicolas Hervieu, « La délicate articulation des engagements onusiens et européens au prisme de la lutte contre le terrorisme » [PDF], 21 septembre 2012.
Myriam Benlolo-Carabot, « Première interprétation du droit de séjour des membres de la famille du citoyen de l’Union autres que le conjoint, l’ascendant ou le descendant direct » [PDF], 22 septembre 2012.
Olivier Bachelet, « La tauromachie peut être justifiée par une “tradition locale ininterrompue“ » [PDF], 23 septembre 2012.
Nicolas Hervieu, « L’accouchement anonyme à l’épreuve européenne du droit à la connaissance de ses origines » [PDF], 29 septembre 2012.
Août
Thomas Ufarte, « Licenciement d’un travailleur étranger dépourvu d’autorisation de travail » [PDF] , 6 août 2012.
Nicolas Hervieu, « La tolérance européenne envers les manifestations et symboles de l’intolérance » [PDF], 8 août 2012.
Serge Slama, « Contrariété à la loi pénitentiaire d’une autorisation de diffusion télévisuelle d’un documentaire conditionnée à l’anonymat physique et patronymique des détenus » [PDF], 14 août 2012.
Nicolas Hervieu, « Incertitudes européennes sur “le droit à un enfant sain“ via un diagnostic génétique préimplantatoire » [PDF], 29 août 2012.
Juillet
Marianne Gourcuff, « Défenseur des droits : Premier rapport annuel et observations dans une affaire touchant à la rétention administrative d’enfants » [PDF], 2 juillet 2012.
Nicolas Hervieu, « Le contentieux des “effacés“ yougoslaves, prisme révélateur du statut juridique des ressortissants d’une fédération dissoute » [PDF], 4 juillet 2012.
Diane Roman, « Actualités institutionnelles et contentieuses du Comité européen des droits sociaux » [PDF], 5 juillet 2012.
Serge Slama, « Absence de droit à la nationalité française et d’atteinte à l’égalité à l’égard des « Français musulmans d’Algérie » relevant du statut civil de droit local mais bénéficiaires de la citoyenneté » [PDF], 7 juillet 2012.
Thomas Ufarte, « Le harcèlement moral au cœur de l’actualité juridique» [PDF], 9 juillet 2012.
Olivier Bachelet, « Constitutionnalité, sous une réserve, du placement en chambre de sûreté en cas d’ivresse publique » [PDF], 10 juillet 2012.
Olivier Bachelet, « Admission, sous réserve, de l’audition libre dans l’enquête préliminaire » [PDF], 11 juillet 2012.
Céline Fercot, « Circoncision pour motifs religieux : le prépuce de la discorde » [PDF], 13 juillet 2012.
Serge Slama, « Confirmation de l’impossibilité de placement en garde à vue d’un ressortissant d’un pays tiers sur le seul fondement de son séjour irrégulier sans épuisement des mécanismes coercitifs de la directive » [PDF], 14 juillet 2012.
Johann Morri, « L’emblématique réforme de l’assurance maladie passe le cap de la constitutionnalité mais ouvre un horizon d’incertitude» [PDF], 15 juillet 2012.
Danièle Lochak, « Publication de l’ouvrage “Immigration, un régime pénal d’exception“ » [PDF], 16 juillet 2012.
Nicolas Hervieu, « Les funestes paradoxes européens de l’espace public verrouillé » [PDF], 18 juillet 2012.
Mamadou Meité, « CIJ : La condamnation du Sénégal sonne-t-elle la fin de l’impunité consacrée pour Hissène Habré ? » [PDF], 22 juillet 2012.
Nicolas Hervieu, « Les prudentes audaces de la jurisprudence européenne face à l’assistance au suicide » [PDF], 23 juillet 2012.
Johann Morri, « La Cour Suprême des Etats-Unis met fin aux peines de perpétuité « automatiques » pour les mineurs délinquants » [PDF], 24 juillet 2012.
Olivier Bachelet, « Contrariété au droit de l’Union européenne des contrôles directs des titres de séjour et de circulation des étrangers » [PDF] 25 juillet 2012.
Johann Morri, « Suspension partielle de la très contestée législation sur l’immigration irrégulière adoptée par l’Arizona » [PDF], 31 juillet 2012.
Juin
Myriam Benlolo-Carabot, « Liberté de circulation des citoyens européens : “Raisons impérieuses de sécurité publique“, protection contre l’éloignement et espace de liberté, sécurité, et justice » [PDF], 1er juin 2012.
Marie-Xavière Catto, « Constitutionnalité de l’interdiction de conserver, à titre préventif, le sang de cordon dans un cadre intrafamilial » [PDF], 3 juin 2012.
Nicolas Hervieu, « Conventionalité des opérations policières de “fouilles corporelles préventives“ dans une zone à risque » [PDF], 8 juin 2012.
Cédric Roulhac, « Censure partielle de la composition de la CCAS du fait de l’absence de garanties légales appropriées » [PDF], 11 juin 2012.
Noyelle Neumann das Neves, « Instauration au Brésil de la première Commission de vérité chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’Homme commises lors de la dictature » [PDF], 15 juin 2012.
Nicolas Hervieu, « Les mesures d’encadrement des loyers aux prises avec le droit de propriété et sous l’emprise des exigences européennes » [PDF], 18 juin 2012.
Mamadou Meité, « Indice global de paix (“Global Peace Index“) : Parution du rapport 2012 » [PDF], 19 juin 2012.
Serge Slama et Benjamin Francos, « Contrariété au droit de l’UE du placement en garde à vue d’un ressortissant d’un pays tiers sur le seul fondement du séjour irrégulier » [PDF], 20 juin 2012.
María Belén Gallardo Rivas, « Droits des peuples : La nouvelle loi sur la consultation préalable des peuples indigènes au Pérou » [PDF] (version espagnole), 21 juin 2012.
Amélie Robitaille, « Vidéosurveillance / vidéoprotection : les bonnes pratiques de la CNIL pour des systèmes plus respectueux de la vie privée» [PDF], 22 juin 2012.
Nicolas Hervieu, « Liberté d’expression journalistique : droit d’accès des médias à l’espace carcéral » [PDF], 23 juin 2012.
Maria Gkegka, « Rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne : « Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2011 » » [PDF], 25 juin 2012.
Nicolas Hervieu, « Désignation de cinq nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l’homme (et ses péripéties électorales) » [PDF], 28 juin 2012.
Mai
Nicolas Hervieu, « Point sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme » [PDF], 1er mai 2012.
Marie-Laure Basilien-Gainche et Luc Leboeuf, « Droit d’asile : Conséquences du retrait d’une demande d’asile » [PDF], 7 mai 2012.
Olivier Bachelet, « Inconstitutionnalité, pour défaut de précision, du délit de harcèlement sexuel » [PDF], 9 mai 2012.
Nicolas Hervieu, « Encadrement conventionnel et européen du financement public des partis politiques » [PDF], 13 mai 2012.
Nicolas Hervieu, « Rejet de la demande de renvoi en Grande Chambre dans la sensible affaire Othman (Abu Qatada) c. Royaume-Uni » [PDF], 13 mai 2012.
Serge Slama, « Adoption de nouveaux critères de détermination de l’effet direct des normes internationales sans consacrer leur invocabilité systématique » [PDF], 14 mai 2012.
Benjamin Francos, « Aide au séjour irrégulier : l’interprétation stricte de la loi pénale sacrifiée sur l’autel de l’efficacité de la lutte contre l’immigration illégale » [PDF], 18 mai 2012.
Nicolas Hervieu, « Droit de vote des détenus : La diplomatie jurisprudentielle au service d’une paix des braves sur le front européen des droits de l’homme » [PDF], 23 mai 2012.
Thomas Dumortier, « L’accouchement sous X déclaré conforme à la Constitution » [PDF], 24 mai 2012.
Avril
Nicolas Hervieu, « Failles européennes et apories jurisprudentielles au sujet du droit de ne pas témoigner dans le contexte familial » (PDF), 5 avril 2012.
Serge Slama, « Réserve d’interprétation sur le cumul d’une prescription d’action « glissante » et d’une présomption de fraude en cas de rupture de la vie commune dans l’année de l’acquisition de la nationalité par mariage » (PDF), 9 avril 2012.
Olivier Bachelet, « Censure de la limitation du champ d’application de l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires menés en matière criminelle » (PDF), 10 avril 2012.
Nicolas Hervieu et Serge Slama, « Les ambiguïtés de la Cour de cassation française face à la jurisprudence européenne sur la rétention des enfants » (PDF), 11 avril 2012.
Nicolas Hervieu, « Conventionalité de l’extradition vers les Etats-Unis de personnes poursuivies pour des actes de terrorisme » (PDF), 15 avril 2012.
Nicolas Hervieu, « Coup d’arrêt au mouvement d’extension des garanties procédurales en détention et contentieux des autorisations de sortie (« congé pénal ») » (PDF), 15 avril 2012.
Nicolas Hervieu, « Valse-hésitation de la jurisprudence strasbourgeoise sur la notion d’“accommodement raisonnable“ en matière religieuse » (PDF), 15 avril 2012.
Nicolas Hervieu, « Droit de ne pas divulguer des travaux universitaires versus droit d’accès et de libre critique des autres chercheurs » (PDF), 15 avril 2012.
Hubert Lesaffre, « Protection des données personnelles : censure de l’hyper fichier biométrique » (PDF), 20 avril 2012.
Nicolas Hervieu, « Bilan contrasté pour la périlleuse conférence de Brighton sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme » [PDF], 23 avril 2012.
Mars
Marianne Gourcuff et Antonin Gelblat, « Inconstitutionnalité de la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi » (PDF), 2 mars 2012.
Nicolas Hervieu, « Préparatifs et discussions préliminaires à la Conférence de Brighton sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme » (PDF), 4 mars 2012.
Nicolas Hervieu, « Pusillanimité jurisprudentielle et carences conventionnelles à l’heure d’assurer l’égale protection des cellules familiales homoparentales » (PDF), 16 mars 2012.
Céline Fercot, « Cour constitutionnelle fédérale allemande : le salaire des enseignants-chercheurs en question » (PDF), 17 mars 2012.
Katia Lucas, « Conditions de détention des personnes psychotiques » (PDF), 20 mars 2012.
Nicolas Hervieu, « La liberté d’expression aux prises avec la lutte contre les stéréotypes visant les Roms et Tsiganes » (PDF), 21 mars 2012.
Nicolas Hervieu, « Conventionalité du confinement (“kettling“) à l’intérieur d’un cordon de police » (PDF) , 21 mars 2012.
Nicolas Hervieu, « Défaut de support conventionnel au soutien de l’exercice du droit de vote à l’étranger par les citoyens expatriés » (PDF), 21 mars 2012.
Carlos Gonzalez-Palacios, « Cour interaméricaine des droits de l’Homme : Droit d’une personne homosexuelle de conserver la garde de ses enfants » (PDF), 25 mars 2012.
Johann Morri, « La réforme de l’assurance maladie devant la Cour suprême des Etats-Unis » (PDF) , 26 mars 2012.
Nicolas Hervieu, « Condamnation solennelle des stéréotypes de genre dans la répartition des rôles parentaux » (PDF), 27 mars 2012.
Février
Nicolas Hervieu, « Le droit français de l’asile et la procédure prioritaire à l’épreuve des exigences conventionnelles » (PDF), 3 février 2012.
Nicolas Hervieu, « Conflit entre le droit de fonder un syndicat et le principe d’autonomie des communautés religieuses » (PDF), 3 février 2012.
Serge Slama, « Incompétence du Conseil constitutionnel pour contrôler la constitutionnalité du délit de séjour irrégulier au prisme de décisions de la CJUE le rendant partiellement inapplicable » (PDF), 9 février 2012.
Serge Slama, « Invocabilité directe de l’article 16-5 sur le droit à l’information des retenus sur les moyens de contacter les organisations et instances de défense des droits de l’homme » (PDF), 9 février 2012.
Nicolas Hervieu, « Pénalisation des discours homophobes et expansionnisme jurisprudentiel de la notion de “liberté d’expression irresponsable“ » (PDF), 10 février 2012.
Nicolas Hervieu, « La liberté d’expression journalistique aux prises avec la vie privée de célébrités et la confidentialité des délibérations judiciaires » (PDF), 10 février 2012.
Marion Jenkinson, « Consécration de l’hébergement d’urgence des personnes sans abri en situation de détresse comme liberté fondamentale dans le cadre du référé-liberté » (PDF), 15 février 2012.
Benjamin Francos, « Contrôles aux frontières : La nouvelle rédaction de l’article 78-2 alinéa 4 du CPP ne dispense pas du respect des exigences légales et communautaires » (PDF), 16 février 2012.
Nicolas Hervieu, « Élision de la protection de la vie familiale de l’étranger et de l’intérêt de l’enfant devant l’origine frauduleuse du séjour » (PDF), 19 février 2012.
Nicolas Hervieu, « Conventionalité du refus d’examen en cassation d’un « moyen nouveau mélangé de fait et de droit », 19 février 2012.
Olivier Bachelet, « Inconstitutionnalité, pour défaut de précision, des délits d’atteinte sexuelle incestueuse » (PDF), 24 février 2012.
Olivier Bachelet, « Les gardes à vue terroristes censurées à l’aune de l’incompétence négative » (PDF), 24 février 2012.
Nicolas Hervieu, « Appréhension conventionnelle inédite de la pratique d’interception et de refoulement des groupes de réfugiés en haute mer » (PDF), 27 février 2012.
Janvier
Nicolas Hervieu, « Protection de l’environnement et impéritie fautive des autorités publiques dans la gestion des déchets » [PDF], 11 janvier 2012.
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Publication par le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) d’un rapport sur la Grèce » (PDF), 12 janvier 2012.
Nicolas Hervieu, « Confirmations, novations et incertitudes conventionnelles sur la détention de familles d’étrangers accompagnées d’enfants » (PDF), 22 janvier 2012.
Nicolas Hervieu, « Encadrements conventionnels des expulsions d’étrangers terroristes menacés dans le pays de destination » (PDF), 24 janvier 2012.
Nicolas Hervieu, « Confidentialité des négociations relatives à un règlement amiable : Irrecevabilité-sanction des requêtes initiées par les “faucheurs volontaires“ » (PDF), 24 janvier 2012.
Katia Lucas, « Placement et détention arbitraire d’une personne atteinte de troubles mentaux dans un Institut spécialisé « épinglé » par le CPT en décembre 2004 » (PDF), 25 janvier 2012.
Nicolas Hervieu, « La Cour européenne des droits de l’homme à la croisée des chemins : Audience solennelle et bilan annuel » (PDF), 29 janvier 2012.
Marianne Gourcuff, « Génocide arménien : La proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi a été déférée devant le Conseil constitutionnel » (PDF), 31 janvier 2012.
