Lettres Droits et Libertés (du 1er janvier au 31 mai 2012)

La Lettre Actualités Droits-Libertés (ADL) permet à ceux qui y sont abonnés d’accéder rapidement aux informations sur l’actualité des droits et libertés en France, en Europe et dans le monde.

Créée en 2002, la Lettre est placée depuis 2008 sous l’égide du Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux. Les auteurs de la Lettre sont répartis en « pôles » de compétences. Chacun de ces pôles est axé sur un champ particulier d’observation de l’actualité des droits et libertés.

Les Lettres Actualités Droits-Libertés diffusées par courriel aux abonnés sont accessibles sur le présent site de la Revue des Droits de l’Homme (et dans les archives Renater).

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Janvier

Nicolas Hervieu, « Protection de l’environnement et impéritie fautive des autorités publiques dans la gestion des déchets » [PDF], 11 janvier 2012.

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Publication par le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) d’un rapport sur la Grèce », 12 janvier 2012.

Nicolas Hervieu, « Confirmations, novations et incertitudes conventionnelles sur la détention de familles d’étrangers accompagnées d’enfants », 22 janvier 2012.

Nicolas Hervieu, « Encadrements conventionnels des expulsions d’étrangers terroristes menacés dans le pays de destination », 24 janvier 2012.

Nicolas Hervieu, « Confidentialité des négociations relatives à un règlement amiable : Irrecevabilité-sanction des requêtes initiées par les “faucheurs volontairesˮ», 24 janvier 2012.

Katia Lucas, « Placement et détention arbitraire d’une personne atteinte de troubles mentaux dans un Institut spécialisé « épinglé » par le CPT en décembre 2004 », 25 janvier 2012.

Nicolas Hervieu, « La Cour européenne des droits de l’homme à la croisée des chemins : Audience solennelle et bilan annuel », 29 janvier 2012.

Marianne Gourcuff, « Génocide arménien : La proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi a été déférée devant le Conseil constitutionnel », 31 janvier 2012.

Février

Nicolas Hervieu, « Le droit français de l’asile et la procédure prioritaire à l’épreuve des exigences conventionnelles », 3 février 2012.

Nicolas Hervieu, « Conflit entre le droit de fonder un syndicat et le principe d’autonomie des communautés religieuses », 3 février 2012.

Serge Slama, « Incompétence du Conseil constitutionnel pour contrôler la constitutionnalité du délit de séjour irrégulier au prisme de décisions de la CJUE le rendant partiellement inapplicable », 9 février 2012.

Serge Slama, « Invocabilité directe de l’article 16-5 sur le droit à l’information des retenus sur les moyens de contacter les organisations et instances de défense des droits de l’homme », 9 février 2012.

Nicolas Hervieu, « Pénalisation des discours homophobes et expansionnisme jurisprudentiel de la notion de “liberté d’expression irresponsableˮ », 10 février 2012.

Nicolas Hervieu, « La liberté d’expression journalistique aux prises avec la vie privée de célébrités et la confidentialité des délibérations judiciaires », 10 février 2012.

Marion Jenkinson, « Consécration de l’hébergement d’urgence des personnes sans abri en situation de détresse comme liberté fondamentale dans le cadre du référé-liberté », 15 février 2012.

Benjamin Francos, « Contrôles aux frontières : La nouvelle rédaction de l’article 78-2 alinéa 4 du CPP ne dispense pas du respect des exigences légales et communautaires », 16 février 2012.

Nicolas Hervieu, « Élision de la protection de la vie familiale de l’étranger et de l’intérêt de l’enfant devant l’origine frauduleuse du séjour », 19 février 2012.

Nicolas Hervieu, « Conventionalité du refus d’examen en cassation d’un « moyen nouveau mélangé de fait et de droit » » in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 19 février 2012.

Olivier Bachelet, « Les gardes à vue terroristes censurées à l’aune de l’incompétence négative », 24 février 2012.

Olivier Bachelet, « Inconstitutionnalité, pour défaut de précision, des délits d’atteinte sexuelle incestueuse », 24 février 2012.

Nicolas Hervieu, « Appréhension conventionnelle inédite de la pratique d’interception et de refoulement des groupes de réfugiés en haute mer », 27 février 2012.

Mars

Marianne Gourcuff et Antonin Gelblat, « Inconstitutionnalité de la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi », 2 mars 2012.

Nicolas Hervieu, « Préparatifs et discussions préliminaires à la Conférence de Brighton sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme », 4 mars 2012.

Nicolas Hervieu, « Pusillanimité jurisprudentielle et carences conventionnelles à l’heure d’assurer l’égale protection des cellules familiales homoparentales », 16 mars 2012.

Céline Fercot, « Cour constitutionnelle fédérale allemande : le salaire des enseignants-chercheurs en question » in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 17 mars 2012.

Katia Lucas, « Conditions de détention des personnes psychotiques », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 20 mars 2012.

Nicolas Hervieu, « La liberté d’expression aux prises avec la lutte contre les stéréotypes visant les Roms et Tsiganes », 21 mars 2012.

Nicolas Hervieu, « Conventionalité du confinement (“kettling“) à l’intérieur d’un cordon de police », 21 mars 2012.

Nicolas Hervieu, « Défaut de support conventionnel au soutien de l’exercice du droit de vote à l’étranger par les citoyens expatriés », 21 mars 2012.

Carlos Gonzalez-Palacios, « Cour interaméricaine des droits de l’Homme : Droit d’une personne homosexuelle de conserver la garde de ses enfants » in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 25 mars 2012.

Johann Morri, « La réforme de l’assurance maladie devant la Cour suprême des Etats-Unis » in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 26 mars 2012.

Nicolas Hervieu, « Condamnation solennelle des stéréotypes de genre dans la répartition des rôles parentaux », 27 mars 2012.

Avril

Nicolas Hervieu, « Failles européennes et apories jurisprudentielles au sujet du droit de ne pas témoigner dans le contexte familial », 5 avril 2012.

Serge Slama, « Réserve d’interprétation sur le cumul d’une prescription d’action « glissante » et d’une présomption de fraude en cas de rupture de la vie commune dans l’année de l’acquisition de la nationalité par mariage », 9 avril 2012.

Olivier Bachelet, « Censure de la limitation du champ d’application de l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires menés en matière criminelle », 10 avril 2012.

Nicolas Hervieu et Serge Slama, « Entre maladresses rédactionnelles et non-dits, l’étrange solution de la Cour de cassation sur la rétention des enfants accompagnés de leurs parents », 11 avril 2012.

Nicolas Hervieu, « Conventionalité de l’extradition vers les Etats-Unis de personnes poursuivies pour des actes de terrorisme », 15 avril 2012.

Nicolas Hervieu, « Coup d’arrêt au mouvement d’extension des garanties procédurales en détention et contentieux des autorisations de sortie (« congé pénal ») », 15 avril 2012.

Nicolas Hervieu, « Valse-hésitation de la jurisprudence strasbourgeoise sur la notion d’“accommodement raisonnable“ en matière religieuse », 15 avril 2012.

Nicolas Hervieu, « Droit de ne pas divulguer des travaux universitaires versus droit d’accès et de libre critique des autres chercheurs », 15 avril 2012.

Hubert Lesaffre, « Protection des données personnelles : censure de l’hyper fichier biométrique », 20 avril 2012.

Nicolas Hervieu, « Bilan contrasté pour la périlleuseconférence de Brighton sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme », 23 avril 2012.

Mai

Nicolas Hervieu, « Point sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme » [PDF], 1er mai 2012.

Marie-Laure Basilien-Gainche et Luc Leboeuf, « Droit d’asile : Conséquences du retrait d’une demande d’asile » , 7 mai 2012.

Olivier Bachelet, « Inconstitutionnalité, pour défaut de précision, du délit de harcèlement sexuel » [PDF], 9 mai 2012.

Nicolas Hervieu, « Encadrement conventionnel et européen du financement public des partis politiques » [PDF], 13 mai 2012.

Nicolas Hervieu, « Rejet de la demande de renvoi en Grande Chambre dans la sensible affaire Othman (Abu Qatada) c. Royaume-Uni » [PDF], 13 mai 2012.

Serge Slama, « Adoption de nouveaux critères de détermination de l’effet direct des normes internationales sans consacrer leur invocabilité systématique » [PDF], 14 mai 2012.

Benjamin Francos, « Aide au séjour irrégulier : l’interprétation stricte de la loi pénale sacrifiée sur l’autel de l’efficacité de la lutte contre l’immigration illégale » [PDF], 18 mai 2012.

Nicolas Hervieu, « Droit de vote des détenus : La diplomatie jurisprudentielle au service d’une paix des braves sur le front européen des droits de l’homme » [PDF], 23 mai 2012.

Thomas Dumortier, « L’accouchement sous X déclaré conforme à la Constitution » [PDF], 24 mai 2012.

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