Année 2010

Lettres Actualités Droits-Libertés

Année 2010

Lettres ADL de décembre

Lettres ADL de novembre

Lettres ADL d’octobre

Lettres ADL de septembre

Lettres ADL d’août

Lettres ADL de juillet

Lettres ADL de juin

Lettres ADL de mai

Lettres ADL de avril

Lettres ADL de mars

Lettres ADL de février

Lettres ADL de janvier




Décembre


Cédric Roulhac, « Censure sur le délai d’intervention du juge judiciaire et réserve d’interprétation sur l’effectivité du recours« , 2 décembre 2010.

Nicolas Hervieu, « Restriction temporaire du régime des visites entre un enfant et un parent transsexuel « , 3 décembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Refus durable de concours de la force publique pour procéder à l’expulsion des anciens propriétaires d’un domaine agricole vendu par adjudication « , 3 décembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Expulsion de France d’un déserteur tchadien et statut d’opposant politique « , 6 décembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Possibilité pour un détenu d’obtenir un régime alimentaire respectant les préceptes de sa religion « , 7 décembre 2010.

Serge Slama,  » Valeur constitutionnelle du principe et application de dérogations à ce principe pour le dispositif sanctionnant la revente à perte « , 12 décembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Liberté d’accoucher à domicile « ,  14 décembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Encadrement conventionnel des dispositifs de lutte contre les « mariages blancs » « , 14 décembre 2010.

Serge Slama, «  Absence d’indépendance du parquet et délai de privation de liberté sans intervention d’une autorité judiciaire indépendante « , 16 décembre 2010.

Nicolas Hervieu, «  Guide pratique à destination des avocats et tentative de réduction du « flot de requêtes manifestement irrecevables » « , 16 décembre 2010.

Serge Slama,  » Non lieu à statuer sur une QPC portant sur la conformité d’une disposition législative découlant d’une disposition inconditionnelle et précise d’une directive « , 17 décembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Absence d’un droit conventionnel à l’avortement et primauté des valeurs morales nationales « , 17 décembre 2010.

Marie-Xavière Catto,  » Rapport annuel de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France) « , 20 décembre 2010.

Cédric Roulhac,  » Protection du patrimoine des personnes publiques « , 20 décembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Carences dans les soins dispensés à une détenue notamment anorexique « , 21 décembre 2010.

Nicolas Hervieu, «  Procédure de visite et de saisie dans une enquête sur des présomptions de pratiques anticoncurrentielles « , 21 décembre 2010.

Serge Slama,  » Droit à la scolarisation des enfants handicapés, procédure de référé-liberté et prise en compte des moyens dont dispose l’administration « , 22 décembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Présomption de paternité légitime et établissement du lien juridique de paternité au profit du père biologique « ,26 décembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Présomption de paternité légitime et droit de visite du père biologique « , 26 décembre 2010.




Novembre


Nicolas Hervieu, « Violences policières sur un mineur et insuffisance des sanctions pénales et disciplinaires », 4 novembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Choix du nom porté par chaque époux « , 9 novembre 2010.

Mathieu Touzeil-Divina,  » Exposition du portrait de Pétain dans une mairie « , 11 novembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Politique de ‘prioritisation’ « , 15 novembre 2010.

Noyelle Neumann Das Neves,  » Cour intéraméricaine des droits de l’homme : 42e période extraordinaire d’audiences « , 16 novembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Motivation des arrêts de cours d’assises et de toute autre formation de jugement comportant un jury populaire « , 16 novembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Eclatement du contentieux de l’hospitalisation d’office entre les juges administratif et judiciaire français « , 18 novembre 2010.

Serge Slama,  » Absence de motif impérieux d’intérêt général justifiant une loi de validation et automaticité de la nullité d’un contrat communal face à l’exigence de loyauté des relations contractuelles « , 18 novembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Renvoi vers le Maroc d’un homme condamné en France pour terrorisme et engagement gouvernemental de non expulsion « , 18 novembre 2010.

Serge Slama, «  Revirement de jurisprudence sur le droit aux conditions matérielles d’accueil en cas de réexamen en l’absence d’atteinte manifeste au droit communautaire « , 19 novembre 2010.

Amélie Robitaille,  » Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) : Précision des missions « , 20 novembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Droit à construire concédés contractuellement par l’Etat et règles d’urbanisme justifiées par la protection de l’environnement « , 20 novembre 2010.

Marie-Xavière Catto,  » Rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) « , 22 novembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Absence d’indépendance des membres du ministère public vis à vis de l’exécutif français « , 23 novembre 2010.

Noyelle Neumann Das Neves,  » Cour intéraméricaine des droits de l’homme : 89e période ordinaire d’audiences « , 25 novembre 2010.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Le rapport annuel sur la liberté de religion dans le monde a été publié par le Département d’’Etat américain « , 27 novembre 2010.

Noyelle Neumann Das Neves,  » Droits fondamentaux en Amérique du Sud : 8e rencontre des Cours Suprêmes des pays membres et associés du Mercosur « , 28 novembre 2010.

Caroline Lantero,  » La seule appartenance à une organisation « terroriste » ne justifie pas d’une exclusion automatique du statut de réfugié « , 28 novembre 2010.

Nicolas Hervieu, « Présomption simple de discrimination et de traitement dégradant en cas de placement d’enfants roms dans des « classes spéciales », 30 novembre 2010..

Octobre


Nicolas Hervieu, « Adoption simple au sein d’un couple non marié et contrôle constitutionnel de l’interprétation jurisprudentielle« , 10 octobre 2010.

Serge Slama, « Validation de la loi interdisant la dissimulation intégrale du visage dans l’espace public, sous réserve des lieux de culte ouverts au public « , 10 octobre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Approche souple de l’exigence d’épuisement des voies de recours internes et arbitraire de la procédure de sanction administrative visant une radio  « , 12 octobre 2010.

Serge Slama,  »  Transmission d’une QPC sur la conformité de la clause d’exclusion de la protection subsidiaire à l’abolition de la peine de mort en raison de sa constitutionnalisation postérieure à l’article 66-1 de la Constitution « , 13 octobre 2010.

Véronique Champeil-Desplats,  » Prostitution : Protection spéciale dans les relations de travail « , 13 octobre 2010.

Diane Roman, «  Mise en ligne de fiches de jurisprudence et actualité du Comité européen des droits sociaux « , 14 octobre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Droit de garder le silence, droit de ne pas s’auto-incriminer et droit à l’assistance d’un avocat en garde à vue « , 14 octobre 2010.

Marianne Gourcuff,  » Avis sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits adopté par le Sénat le 3 juin 2010 « , 14 octobre 2010.

Amélie Robitaille,  » Commission nationale de l’informatique et des libertés : Rapport préliminaire dans l’affaire du « Fichier ‘Roms »  « , 15 octobre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Délai raisonnable de jugement « , 15 octobre 2010.

Serge Slama,  » Compétence du pouvoir réglementaire pour déroger au principe de la collégialité devant les juridictions administratives générales « , 19 octobre 2010.

Serge Slama et Nicolas Hervieu,  » Contrariété de l’ensemble des régimes de garde à vue au droit au procès équitable avec effet différé en juillet 2011 « , 19 octobre 2010.

Serge Slama,  » Non transmission d’une QPC sur la constitutionnalité du régime de dissolution administrative des groupes de supporters au regard de la liberté d’association « , 19 octobre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Déontologie des magistrats dans la sphère privée et garanties procédurales encadrant le processus disciplinaire  « , 19 octobre 2010.

Stefano Malpangotti,  » Education aux droits de l’homme : Deuxième phase (2010-2014) du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme « , 20 octobre 2010.

Tatiana Grundler, «  Bioéthique : Présentation du projet de loi en Conseil des ministres « , 21 octobre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Interdictions récurrentes à Moscou des manifestations en faveur des droits des homosexuels « , 22 octobre 2010.

Marion Tissier-Raffin et Serge Slama, «  Vie privée et liberté de circulation : Rejet du recours contre le fichier biométrique des aides au retour « , 25 octobre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Contrôle européen limité sur un licenciement motivé essentiellement par une absence liée à l’exercice du droit de grève « ,  29 octobre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Refus d’une allocation « famille nombreuse » fondé sur la seule nationalité et statut de réfugié politique « ,  29 octobre 2010.

Nicolas Hervieu, « Refus de concours de la force publique pour l’exécution d’une décision d’expulsion et protection renforcée des personnes mal-logées« , 30 octobre 2010.



Septembre


Nicolas Hervieu, «  Conventionalité de la procédure de réadmission « Dublin II » dans son application aux demandeurs d’asile renvoyés vers la Grèce « , 1er septembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Un encadrement conventionnel moins strict pour les mesures de surveillance par GPS  « , 1er septembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Qualité des soins dispensés à un détenu grièvement blessé  « , 9 septembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Poursuites pénales initiée tardivement et délais de jugement  « , 12 septembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Renforcement des exigences conventionnelles de protection des sources journalistiques « , 14 septembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Adoption simple d’un enfant au sein d’un couple de même sexe « , 16 septembre 2010.

Serge Slama,  » Confirmation de l’interdiction par le juge civil d’une exposition de cadavres plastinés « , 16 septembre 2010.

Cédric Roulhac,  » Validation sous réserves du fichier national automatisé des empreintes génétiques « , 18 septembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Obligation de prévenir et sanctionner l’assassinat d’un journaliste menacé à la suite de poursuites pénales « , 19 septembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Expulsion pour « raisons de sécurité publique » d’un étranger régulièrement présent en France depuis son plus jeune âge « , 23 septembre 2010.

Cédric Roulhac, «  Inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain à usage public « , 23 septembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Licenciement pour cause d’adultère et obligations spécifiques des salariés d’organisations religieuses « , 23 septembre 2010.

Serge Slama,  » Inconstitutionnalité de la retenue douanière en l’absence d’assistance effective d’un avocat et du droit au silence « , 23 septembre 2010.

Serge Slama,  » Non-lieu à statuer et conformité à la constitution des dispositions du code de procédure pénale régissant la garde à vue pour criminalité organisée et « terrorisme » « ,  23 septembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Différence dans l’ajustement d’une pension alimentaire selon la nature hétérosexuelle ou homosexuelle de la nouvelle relation du parent séparé  « , 28 septembre 2010.

Nicolas Hervieu,  » Détention provisoire au titre d’infractions de nature environnementale et fixation du montant de la caution  « , 28 septembre 2010.



Août


Nicolas Hervieu,  » Condamnations pénales à l’encontre des « faucheurs volontaires » d’OGM « , 3 août 2010.

Serge Slama,  » Absence d’atteinte à l’égalité de la demi-part supplémentaire de quotient familial de l’impôt sur le revenu attribuée aux seuls titulaires d’une pension d’invalidité versée par l’Etat français « , 3 août 2010.

Serge Slama,  » Conformité à la Constitution de la réforme sur la « surpension » des fonctionnaires retraités outre mer « , 3 août 2010.

Nicolas Hervieu,  » Précisions sur la clause d’absence de « préjudice important » créée par le Protocole n° 14  « , 3 août 2010.

Serge Slama,  »  Constitutionnalité de la nouvelle procédure de perquisition fiscale « , 7 août 2010.

Serge Slama,  »  Inconstitutionnalité de l’impossibilité pour la partie civile de se pourvoir en cassation contre les arrêts de la chambre de l’instruction en l’absence de pourvoi du ministère public « , 7 août 2010.

Serge Slama,  » Inconstitutionnalité, différée, du régime de droit commun de la garde à vue compte tenu de l’atteinte disproportionnée aux droits de la défense et à la présomption d’innocence « , 7 août 2010.

Serge Slama,  » Censures en série des décisions du ministre de l’Education nationale sur le fichage des élèves « , 9 août 2010.

Serge Slama,  » Le Conseil d’Etat valide, en neutralisant toute automaticité, l’accord sur la reconnaissance des diplômes délivrés par le  Saint-Siège « , 9 août 2010.

Serge Slama,  » Abandon des jurisprudences Rekhou et Chevrol sur l’appréciation de la condition de réciprocité et refus d’équivalence de diplôme « ,  9 août 2010.



Juillet


Serge Slama, «  La situation sociale, l’absence de relogement et la loi DALO ne suffisent pas à empêcher le concours de  la force publique en vue d’une expulsion « , 2 juillet 2010.

Nicolas Hervieu,  » Délai de prescription d’une action en établissement de filiation paternelle « , 7 juillet 2010.

Serge Slama,  » Non contrariété aux articles 6-1 et 13 de la CEDH du versement de l’astreinte à un fond étatique et de la limitation légale de son montant  « , 7 juillet 2010.

Serge Slama,  » Questions prioritaires de constitutionnalité : Bilan statistique des premiers mois  « ,  7 juillet 2010.

Nicolas Hervieu,  » Obstacle à une expulsion et condition de la femme en Afghanistan  « , 26 juillet 2010.

Nicolas Hervieu, «  Conditions de détention dans un centre de rétention grec et violences  « , 26 juillet 2010.

Nicolas Hervieu,  » La protection de la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme face au risque de torture « , 26 juillet 2010.

Nicolas Hervieu,  » Extradition vers les États-Unis de personnes poursuivies pour des actes terroristes  « , 26 juillet 2010.

Nicolas Hervieu,  » Discrimination fondée sur la durée de la peine s’agissant des conditions de libération conditionnelle « , 27 juillet 2010.

Nicolas Hervieu,  » Sanction pénales infligées pour la vente d’armes chimiques à l’Irak  « , 27 juillet 2010.

Nicolas Hervieu,  » Situation des personnes « effacés » et devenus apatrides lors du processus de dissolution de la Yougoslavie « ,  27 juillet 2010.

Nicolas Hervieu, «  Critiques d’un procureur lors d’un procès renouvelées ultérieurement dans un ouvrage « ,28 juillet 2010.

Nicolas Hervieu,  » Abattage préventif des cheptels dans le cadre de la lutte contre la fièvre aphteuse et théorie des circonstances exceptionnelles  « , 28 juillet 2010.

Nicolas Hervieu,  » Propos accusés de véhiculer des stéréotypes sur les Tziganes (« Gipsy »)  « , 28 juillet 2010.

Nicolas Hervieu,  » Extension aux couples homosexuels des avantages accordés aux concubins hétérosexuels  « , 30 juillet 2010.

Nicolas Hervieu,  » Exercice du droit de vote en dehors du territoire national par les expatriés et objectif constitutionnel non respecté  « , 30 juillet 2010.

Nicolas Hervieu, «  Les coûts supplémentaires supportés par un État ne peuvent justifier l’atteinte portée à la vie familiale d’un couple d’étrangers « , 30 juillet 2010.



Juin


Serge Slama,  » Censure partielle du mécanisme de « cristallisation » et « décristallisation partielle » des pensions des anciens fonctionnaires militaires applicable aux Algériens « , 1er juin 2010.

Nicolas Hervieu, « Révocation d’un permis de résidence accordé au titre de l’asile consécutive à une condamnation pénale « , 4 juin 2010.

Nicolas Hervieu,  » Liberté d’expression universitaire et thèse de doctorat partiellement relative à un chanteur « ,  8 juin 2010.

Nicolas Hervieu,  » Refus d’une demande d’adoption justifié par l’âge excessif de l’adoptant et par la différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté « , 10 juin 2010.

Nicolas Hervieu,  » Prévisibilité d’un maintien en détention au terme de l’exécution de la peine principale « , 10 juin 2010.

Nicolas Hervieu,  » Droit des élèves de ne pas être contraints de révéler indirectement leurs convictions religieuses ou l’absence de telles convictions « ,  15 juin 2010.

Serge Slama,  » Référé-liberté, QPC et contrariété au droit communautaire de l’absence de recours suspensif devant la CNDA pour ressortissants de pays « d’origine sûrs » « , 21 juin 2010.

Serge Slama et Nicolas Hervieu,  » Validation sous réserves du mécanisme de la QPC et non-conformité des contrôles de la bande des 20 km Schengen « , 22 juin 2010.

Nicolas Hervieu,  » Maladie infectieuse contractée en détention « , 22 juin 2010.

Nicolas Hervieu,  » Absence, à l’heure actuelle, d’un droit au mariage et d’un droit à un statut équivalent pour les couples de même sexe « , 24 juin 2010.

Nicolas Hervieu, «  Impartialité objective et composition similaire d’une formation de la Cour de cassation lors de l’examen d’un second pourvoi « , 24 juin 2010.

Nicolas Hervieu,  » Première application de la clause d’absence de « préjudice important » créée par le Protocole n° 14 « , 29 juin 2010.

Serge Slama,  » Approche de la Cour de cassation sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité et sur la non-conformité du contrôle de la bande des 20 km « , 2 juillet 2010.



Mai


Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Comite sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (ONU) « , 12 mai 2010.

Serge Slama,  » Ne sont pas des documents administratifs communicables, les documents se rattachant à la fonction de juger « , 18 mai 2010.

Nicolas Hervieu,  » Répression de crimes de guerre commis durant la Seconde Guerre mondiale « , 18 mai 2010.

Nicolas Hervieu,  » Interdiction d’entrée sur le territoire turc pour avoir tenu des propos critiques sur les questions arméniennes et kurdes « ,  20 mai 2010.

Nicolas Hervieu,  » Encadrement des procédures d’interception des communications « , 20 mai 2010.

Nicolas Hervieu, «  Nuisances sonores nocturnes « , 20 mai 2010.

Serge Slama,  » Transmission de QPC sur la rétention de sûreté et le tribunal maritime commercial « , 22 mai 2010.

Serge Slama,  » Question prioritaire de constitutionnalité : Refus de transmission « ,  22 mai 2010.

Nicolas Hervieu,  » Exactions de militaires russes en Tchétchénie « , 28 mai 2010.

Nicolas Hervieu,  » Retrait du droit de vote et protection spécifique contre les discriminations affectant les handicapés mentaux « , 28 mai 2010.



Avril


Serge Slama,  » Application du régime prétorien de charge de la preuve de l’arrêt Perreux pour une discrimination fondée sur le sexe avant l’entrée en vigueur de la loi du 27 mai 2008 « , 13 avril 2010.

Serge Slama, «  Prorogation du mandat du médiateur de la République jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi organique sur le Défenseur des droits « , 13 avril 2010.

Serge Slama,  » Le Conseil d’Etat valide CRISTINA sans le dévoiler « , 17 avril 2010.

Nicolas Hervieu,  » Confiscation des lunettes correctrices d’un détenu pendant plusieurs mois « , 20 avril 2010.

Nicolas Hervieu, « Accusations de malversations formulées contre un maire par un élu d’opposition« , 20 avril 2010.

Nicolas Hervieu,  » Contrôle des mesures de liberté surveillée et de leur renouvellement pour motifs psychiatriques « , 20 avril 2010.

Serge Slama,  » Irrecevabilité d’une QPC déposée avant l’entrée en vigueur de la loi organique et n’ayant pas fait l’objet d’un mémoire distinct après le 1er avril 2010 « , 23 avril 2010.

Serge Slama,  » Question préjudicielle sur la conformité au droit communautaire du caractère prioritaire de la question de constitutionnalité et au traité de Lisbonne de la bande des 20 km Schengen (78-2 al. 4 CPP)  « ,  23 avril 2010.

Serge Slama,  » Procès équitable – Refus de transmission de QPC mettant en cause la partialité structurelle du Conseil d’Etat au regard de sa double fonction consultative et contentieuse « , 23 avril 2010.

Nicolas Hervieu, «  Injures publiques envers un Professeur d’Université dans le cadre d’une polémique sur le racisme et le négationnisme au sein de l’université Jean-Moulin Lyon III « , 26 avril 2010.

Nicolas Hervieu,  » Impartialité objective de magistrats présents dans la formation d’instruction puis de jugement pour une même affaire  « , 26 avril 2010.

Nicolas Hervieu,  » Liberté d’expression journalistique dans le cadre de débats historiques et géopolitiques « , 26 avril 2010.

Serge Slama,  » Affaire Matelly III – Suspension des conséquences les plus dommageables de la révocation compte tenu du caractère disproportionné de la sanction « , 29 avril 2010.

Serge Slama,  » Abrogation d’instructions ministérielles non écrites sur les informations sur la localisation des disséminations d’OGM par l’effet de nouvelles instructions et l’absence de publication sur circulaire.gouv.fr « , 29 avril 2010.

Nicolas Hervieu, «  Choix de « l’identité ethnique » mentionnée dans un registre administratif national « , 30 avril 2010

Nicolas Hervieu, « Inéligibilité des binationaux et plurinationaux« , 30 avril 2010..



Mars


Nicolas Hervieu,  » Discrimination indirecte et scolarité différenciée des enfants roms « ,16 mars 2010.

Nicolas Hervieu, « Revalorisation des pensions de retraites selon le lieu de résidence », 16 mars 2010.

Serge Slama,  » Tests génétiques : l’administration doit délivrer un visa afin de permettre la réalisation d’une expertise judiciaire « , 18 mars 2010.

Serge Slama, «  Incompétence du juge administratif pour ordonner un test génétique « ,  18 mars 2010.

Nicolas Hervieu,  » Mise en cause de la présomption d’innocence par un homme politique célèbre qui n’est pas un « agent de l’État » « , 18 mars 2010.

Serge Slama,  » Congé de paternité et concubine homosexuelle de la mère « , 23 mars 2010.

Serge Slama,  » Candidature d’une femme voilée aux élections régionales « , 23 mars 2010.

Serge Slama,  » Annulation d’un refus de titularisation pour insuffisance professionnelle dans ce contexte et injonction à réexamen de la titularisation « , 23 mars 2010.

Serge Slama,  » Première irrecevabilité pour une question posée hors délai d’instruction devant le juge judiciaire « , 23 mars 2010.

Serge Slama,  » Retenue sur traitement, dans la limite du minimum insaisissable, des obligations de service non effectuées « , 23 mars 2010.

Nicolas Hervieu,  » Immunité de juridiction des autorités diplomatiques « , 24 mars 2010.

Nicolas Hervieu,  » Indemnisation des conséquences d’une infection par le VIH via transfusion sanguine « , 27 mars 2010.

Nicolas Hervieu,  » La Cour européenne des droits de l’homme esquive la question du statut du Procureur de la République « , 29 mars 2010.



Février


Nicolas Hervieu,  » Liberté d’un élu de critiquer la gestion financière d’une municipalité« , 3 février 2010.

Nicolas Hervieu, « Jugement dans un délai raisonnable et inaction des magistrats instructeurs », 11 février 2010.

Nicolas Hervieu, « Critiques d’un magistrat par un avocat lors d’une émission de télévision », 11 février 2010.

Nicolas Hervieu, « Application rétroactive de la législation sur la retraite anticipée dans la fonction publique », 11 février 2010.

Nicolas Hervieu, « Modification rétroactive du taux des intérêts moratoires applicables aux marchés publics », 11 février 2010.

Nicolas Hervieu,  » Interdiction au nom de la morale de la traduction turque d’un roman érotique de Guillaume Apollinaire « , 16 février 2010.

Nicolas Hervieu,  » Violences policières sur un mineur placé en garde à vue « , 16 février 2010.

Nicolas Hervieu, «  Régularité de la sanction infligée à un maire pour des actes résultant de l’exercice de prérogatives de puissance publique « , 16 février 2010.

Serge Slama,  » Question prioritaire de constitutionnalité (art. 61-1 C) : Parution du décret organisant la procédure en application de la loi organique « , 18 février 2010.

Nicolas Hervieu,  » Critiques et accusations d’un contribuable contrôlé visant par voie de presse une inspectrice des impôts « , 18 février 2010.

Nicolas Hervieu,  » Respect du principe du contradictoire dans une procédure disciplinaire « , 18 février 2010.

Nicolas Hervieu,  » Port de vêtements et couvre-chefs religieux dans l’espace public « , 23 février 2010.

Nicolas Hervieu,  » Conférence d’Interlaken : Déclaration et plan d’action « , 23 février 2010.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Médiateur de la République « , 24 février 2010.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Recours à la force policière (Canada) « , 24 février 2010.

Nicolas Hervieu,  » Liberté d’expression politique d’un militant associatif local « , 25 février 2010.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Conseil constitutionnel : Loi renforçant la lutte contre les violences de groupe « , 26 février 2010.



Janvier


Serge Slama, « Invalidation très partielle du fichier « Eloi II » des étrangers en instance d’éloignement », 4 janvier 2010.

Nicolas Hervieu, « Lutte contre le trafic des êtres humains devant la Cour européenne des droits de l’homme« , 6 janvier 2010.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Liberté d’expression, liberté de la presse « , 13 janvier 2010.

Nicolas Hervieu, « Brèves arrestations et fouilles (« Stop and Search ») sur le fondement d’une législation anti-terroriste », 13 janvier 2010.

Nicolas Hervieu,  » Responsabilité étatique pour les fautes commises par le liquidateur d’une banque « , 15 janvier 2010.

Emmanuel Guematcha,  » Cour africaine des droits de l’homme « , 19 janvier 2010.

Nicolas Hervieu, «  Détention d’enfants accompagnés de leur mère au titre de l’irrégularité de leur séjour « ,  20 janvier 2010.

Nicolas Hervieu,  » Expulsion vers l’Iran d’une convertie au christianisme et détention en Turquie à cette fin « , 20 janvier 2010.

Nicolas Hervieu,  » Recours par des procurations irrégulières et/ou au nom d’étrangers désormais introuvables « , 20 janvier 2010.

Nicolas Hervieu,  » Diffamation d’un homme politique et violation du secret de l’instruction « , 20 janvier 2010.

Nicolas Hervieu,  » Refus de concours de la force publique pour exécuter une décision d’expulsion de terres agricoles occupées en Corse « , 21 janvier 2010.

Nicolas Hervieu,  » Impartialité et liberté d’expression des magistrats « ,  21 janvier 2010.

Nicolas Hervieu,  » Perquisition « sans garanties spéciales de procédure » au domicile d’un avocat ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne « , 21 janvier 2010.

Amélie Robitaille,  » Lutte contre le racisme sur Internet : Rapport remis au Premier ministre « , 22 janvier 2010.

Sylvia Preuss-Laussinotte, «  Discrimination et âge (Union européenne) « , 24 janvier 2010.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Conseil de l’Europe et droits de l’homme « , 24 janvier 2010.

Nicolas Hervieu,  » Modification de la liste des candidats aux fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l’homme présentée par une Haute partie contractante « , 25 janvier 2010.

Nicolas Hervieu, « Conférence de presse annuelle : Cour européenne des droits de l’homme« , 29 janvier 2010.

Nicolas Hervieu,  » Bilan annuel de la Cour européenne des droits de l’homme 2009 « , 29 janvier 2010.

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droits économiques et sociaux : Comité européen des droits sociaux« , 30 janvier 2010.