Dossier thématique : La Justiciabilité des droits sociaux, par Diane Roman (dir.)



La Justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances
au Collège de France, Paris

Le dossier sur la justiciabilité des droits sociaux est issu du rapport de recherche remis à la Mission Droit et Justice et clôture
le programme mené par le CREDOF, de 2008 à 2010, intitulé « Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux »
www.droits-sociaux.u-paris10.fr


SOMMAIRE



Remerciements – Avertissements (PDF)
Introduction La justiciabilité des droits sociaux ou les enjeux de l’édification d’un État de droit social, par Diane Roman (PDF)
Auteurs (version PDF : Auteurs)

Première partie
Les transformations d’une question contemporaine

 
Titre 1 – Une question émergente

Chapitre 1 – Les ruptures du droit international par Sophie Grosbon (PDF)

Chapitre 2 – Les droits sociaux dans l’ordre juridique de l’Union Européenne. Entre instrumentalisation et « fondamentalisation » ? par Myriam Benlolo-Carabot (PDF)

Chapitre 3 – La doctrine des libertés fondamentales : à la recherche des droits sociaux par Tatiana Gründler (PDF)
 
Titre 2 – Regards croisés

Chapitre 1 – Des expériences contrastées (PDF)

    Section 1 – La justiciabilité des droits sociaux en Amérique du sud par Véronique Champeil Desplats (PDF)

    Section 2 – La justiciabilité des droits sociaux en Afrique : l’exemple de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples par Emmanuel Guématcha (PDF)

    Section 3 – La justiciabilité des droits sociaux en Inde et en Afrique du Sud par David Robitaille (PDF)

    Section 4 – La justiciabilité des droits sociaux aux Etats-Unis par Manon Altwegg, Céline Fercot et Marina Eudes (PDF)

    Section 5 – La justiciabilité des droits sociaux au Japon par Hiroshi Sasanuma (PDF)

Chapitre 2 – Des protections inégales (PDF)

    Section 1 – Le droit à la protection de la santé par Tatiana Gründler (PDF)

    Section 2 – Le juge et le droit au minimum. Les ambiguïtés du droit à des conditions minimales d’existence en droit comparé par Céline Fercot (PDF)

    Section 3 – Le droit à l’alimentation par Carole Nivard (PDF)

note : la plupart des jurisprudences citées sont tirées de l’étude de Christophe GOLAY, Droit à l’alimentation et accès à la justice, Exemples au niveau national, régional et international, FAO, 2009, 65p. Pour une publication plus récente, voir Christophe GOLAY, Droit à l’alimentation et accès à la justice, Bruylant, 2011, 392p. Version mise à jour comportant cette note (PDF)

    Section 4 – La justiciabilité des droits sociaux fondamentaux au travail par Julien Burda (PDF)

    Section 5 – La justiciabilité du droit au logement et du droit à la sécurité sociale : les droits sociaux au-delà des droits créances par Diane Roman (PDF)


Seconde partie
Les enjeux d’une question en devenir

 
Titre 1 – Quelles méthodes de réalisation des droits sociaux ?

Chapitre 1 – Droit comparé

    Section 1 – Standards jurisprudentiels et contrôle de l’obligation étatique en droit comparé, une géométrie variable
    par Isabelle Boucobza et David Robitaille (PDF)

    Section 2 – Les droits civils au renfort des droits sociaux : l’interchangeabilité des droits fondamentaux dans le discours judiciaire par Diane Roman (PDF)

Chapitre 2 – Droit français

    Section 1 – L’effectivité des droits sociaux dans le cadre des procédures d’urgence par Olivier Le Bot (PDF)

    Section 2 – La protection juridictionnelle des droits sociaux comparée à celle des droits civils :
    existe-t-il une réelle différence de mise en œuvre des droits ?

    1 – Protection comparée du droit au séjour pour mener une vie privée et familiale normale et pour raison médicale :
    une approche spécifique du juge dans la protection des droits économiques et sociaux ? par Johann Morri (PDF)

    2 – Comparaison du contentieux des droits de retrait et au respect de la vie personnelle en droit du travail par
    Thomas Bompard (PDF)

 
Titre 2 – Les débiteurs des droits sociaux (PDF)

Chapitre 1 – Le droit au service public, reflet des obligations pesant sur les personnes publiques par Virginie Donier (PDF)

Chapitre 2 – La responsabilité sociale des entreprises. A mi-chemin entre la soft law et le jus cogens : la question
de l’effectivité de la protection des droits sociaux par les entreprises multinationales par Claire Marzo (PDF).

Chapitre 3 – La justiciabilité de l’obligation alimentaire entre parents et alliés : quels enseignements pour la justiciabilité des droits sociaux ? par Marc Pichard (PDF)

Chapitre 4 – Les difficultés de la détermination du débiteur : l’exemple du domicile de secours en matière d’aide sociale
par Claire Magord (PDF)


Conclusion – La justiciabilité des droits sociaux, une question théorique et pratique par Éric Millard (PDF)


Table des matières de l’ensemble du dossier (PDF)


La Justiciabilité des droits sociaux, texte intégral, 475 pages (PDF)

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