Lettres Actualités Droits-Libertés
Année 2011
Décembre
Maria Gkegka, « Droit de séjour d’un ressortissant d’un État tiers membre de la famille d’un citoyen de l’Union : limites et perspectives » (PDF), 3 décembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Délinquance juvénile et placement de mineurs au sein d’établissements fermés » (PDF), 4 décembre 2011.
Serge Slama, « La Cour de justice consacre l’ubiquité du délit de séjour irrégulier, à la fois conforme et non conforme au droit de l’Union européenne selon la phase de la procédure de retour » (PDF), 7 décembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Privations “préventives“ de liberté dans le but d’empêcher une participation à des manifestations » (PDF), 4 décembre 2011.
Olivier Bachelet, « Conformité de l’exclusion des droits de plaidoirie du champ de l’aide juridictionnelle » (PDF), 6 décembre 2011.
Olivier Bachelet, « Confidentialité des sources journalistiques : la protection laconique accordée par la Cour de cassation » (PDF), 10 décembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Risque suicidaire des détenus souffrant de troubles mentaux » (PDF), 11 décembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Apports et apories des instruments conventionnels de lutte contre la prostitution forcée » (PDF), 15 décembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Renvoi en Grande Chambre (Art. 43 CEDH) : Réexamens en perspective pour deux affaires impliquant la France » (PDF), 15 décembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Admissibilité des preuves par ouï-dire et droit de contre-interrogatoire en matière pénale » (PDF), 18 décembre 2011.
Olivier Bachelet, « Constitutionnalité de l’extension du champ d’application du « plaider-coupable » ou l’inexorable montée en puissance du parquet » (PDF), 21 décembre 2011.
Katia Lucas, « Dépossession arbitraire et expulsion sans relogement » (PDF), 26 décembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Conventionalité du renvoi d’étrangers atteints par le VIH et dilemme de la “dissidence perpétuelle“ » (PDF), 27 décembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Droit des étrangers (Art. 3 et 5 CEDH) : Détention de jeunes enfants en vue de leur éloignement du territoire » (PDF), 27 décembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Liberté d’expression d’un avocat au nom des droits de la défense versus protection du secret professionnel » (PDF), 27 décembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Apparence de partialité d’un tribunal née de la présence d’un policier au sein du jury » (PDF), 27 décembre 2011.
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les gens de Dublin ont des droits : la qualification de pays d’origine sûr appliquée aux Etats membres de l’Union est une présomption réfragable » (PDF), 29 décembre 2011.
Serge Slama, « Refus d’assurer dans l’ordre interne la primauté des instruments généraux de protection des droits de l’homme sur les autres traités et accords internationaux » (PDF), 30 décembre 2011.
Novembre
Nicolas Hervieu, « Prises de fonctions du nouveau Président de la Cour européenne des droits de l’homme et du nouveau juge élu au titre de la France » (PDF), 6 novembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Recul de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme sur les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) » (PDF), 6 novembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Sanction disciplinaire et maintien en détention d’un détenu dangereux affecté de graves troubles mentaux » (PDF), 6 novembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Conventionalité du “délit d’aide au séjour irrégulier d’un étranger“ dit “délit de solidarité“ » (PDF), 11 novembre 2011.
Serge Slama, « Légalité du passeport biométrique et de la base de données centralisée « TES » à l’exception de six empreintes digitales » (PDF), 10 novembre 2011.
Amélie Robitaille, « CNIL : Guide pratique à destination des avocats » (PDF), 8 novembre 2011.
Serge Slama, « Consécration du droit à la vie comme liberté fondamentale protégée par le référé-liberté en cas de danger caractérisé et de péril imminent » (PDF), 9 novembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Stérilisation sans consentement éclairé et fluctuations conventionnelles sur l’identification des discriminations raciales » (PDF), 14 novembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Conditions de détention en cellule disciplinaire » (PDF), 14 novembre 2011.
Olivier Bachelet, « Censure partielle des dispositions législatives relatives à la protection du secret de la défense nationale » (PDF), 14 novembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Conventionalité du renvoi d’un moudjahidin vers la Tunisie en raison du changement de régime politique » (PDF), 20 novembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Sanction de la quérulence devant la Cour européenne des droits de l’homme » (PDF), 20 novembre 2011.
Olivier Bachelet, « Conformité, sous une réserve, des nouvelles dispositions relatives à la garde à vue de droit commun » (PDF), 22 novembre 2011.
Amélie Robitaille, « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : Rapport d’activité 2010 » (PDF), 23 novembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Article du Président Bratza “The relationship between the UK courts and Strasbourg“ » (PDF), 27 novembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Rapport parlementaire “Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme“ » (PDF), 27 novembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Protection contre des nuisances versus préservation d’une activité traditionnelle source d’importants revenus » (PDF), 27 novembre 2011.
Octobre
Olivier Bachelet, « Constitutionnalité de la procédure de maintien en détention provisoire du mis en examen en cas de correctionnalisation des faits » (PDF), 4 octobre 2011.
Nicolas Hervieu, « La liberté d’expression artistique aux prises avec les règles d’urbanisme protectrices du “patrimoine culturel d’un pays“ » (PDF), 4 octobre 2011.
Nicolas Hervieu, « Prévisibilité de la législation française sur le délit d’initié » (PDF), 6 octobre 2011.
Nicolas Hervieu, « Liberté d’expression syndicale et critique d’un élu local » (PDF), 6 octobre 2011.
Serge Slama, « Inconstitutionnalité de l’hospitalisation d’office pour danger imminent fondée sur la “notoriété publique“ » (PDF), 10 octobre 2011.
Serge Slama, « Constitutionnalité de l’interprétation jurisprudentielle donnant un caractère absolu à la définition du droit de propriété de l’article 544 du Code civil » (PDF), 10 octobre 2011.
Nicolas Hervieu, « Refus d’octroyer la nationalité et discrimination des enfants nés hors mariage » (PDF), 11 octobre 2011.
Nicolas Hervieu, « Dissolution d’une association de « squatteurs » et droit au logement » (PDF), 11 octobre 2011.
Amélie Robitaille, « HADOPI : premier rapport d’activité » (PDF), 12 octobre 2011.
Nicolas Hervieu, « Contrôle juridictionnel de la bonne exécution d’un arrêt et incertitudes sur l’étendue de la liberté étatique » (PDF), 16 octobre 2011.
Diane Roman, « Comité européen des droits sociaux : Déclarations de recevabilité dans des affaires françaises » (PDF), 18 octobre 2011.
Nicolas Hervieu, « Fiches d’informations sur chaque État partie à la Convention européenne des droits de l’homme » (PDF), 19 octobre 2011.
Nicolas Hervieu, « Conservation au sein d’un dossier de police de données à caractère personnel et à l’exactitude douteuse » (PDF), 19 octobre 2011.
Nicolas Hervieu, « Conventionalité de la désignation d’office d’avocats et notaires aux fonctions obligatoires de curateur » (PDF), 19 octobre 2011.
Nicolas Hervieu, « Obligation de protection d’un détenu contre ses codétenus » (PDF), 23 octobre 2011.
Nicolas Hervieu, « Divergences de jurisprudence entre deux ordres juridictionnels et inconstance du principe de sécurité juridique » (PDF), 23 octobre 2011.
Isabell Verdier-Büschel, «L’activité scientifique d’un juge constitutionnel ne constitue pas en soi une violation de son devoir d’impartialité » (PDF), 24 octobre 2011.
Nicolas Hervieu, « La liberté d’expression et de recherche sous l’épée de Damoclès des poursuites pénales » (PDF), 26 octobre 2011.
Serge Slama, « Inconstitutionnalité du régime de levée de l’hospitalisation d’office des personnes pénalement irresponsables antérieur à la loi du 5 juillet 2011 » (PDF), 27 octobre 2011.
Serge Slama, « Admission d’une différence de traitement transitoire à l’égard d’enfants naturels au regard de son caractère résiduel et de la nécessaire stabilité des situations juridiques en droit de la nationalité » (PDF), 27 octobre 2011.
Isabell Verdier-Büschel, « La compétence de la Cour constitutionnelle fédérale allemande pour contrôler la constitutionnalité a posteriori d’une loi de transposition d’une directive est subordonnée à l’existence d’une marge de manœuvre du législateur national » (PDF), 28 octobre 2011.
Nicolas Hervieu, « Droit à l’assistance d’un avocat et détermination des responsabilités conventionnelles » (PDF), 30 octobre 2011.
Nicolas Hervieu, « Conventionalité de l’extradition vers le Rwanda dans le cadre de poursuites pour génocide et crimes contre l’humanité » (PDF), 30 octobre 2011.
Septembre
Nicolas Hervieu, « Tierce-intervention du Groupe européen des « Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme (INDH) » dans l’affaire Gauer et autres c. France » (PDF), 1er septembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Contentieux des autorisations de sortie des détenus (« congé pénal ») et objectif de réinsertion au terme de la peine » (PDF), 1er septembre 2011.
Nicolas Hervieu, « Rapport de visite sur « la situation des droits de l’homme dans le District fédéral du Nord-Caucase« » (PDF), 7 septembre 2011.
Marie-Xavière Catto, » Premier rapport général sur les activités du GRETA » (PDF), 7 septembre 2011.
Nicolas Hervieu, » Poursuite du bras de fer entre le Royaume-Uni et la Cour européenne des droits de l’homme » (PDF), 10 septembre 2011.
Serge Slame, » Absence d’urgence spécifique au référé-liberté pour faire cesser une fouille corporelle intégrale liée au contexte pénitentiaire sur un détenu âgé et irréprochable » (PDF), 13 septembre 2011.
Marianne Gourcuff, » Adoption de deux décrets relatifs à la procédure applicable et à l’organisation financière et administrative de la nouvelle autorité constitutionnelle » (PDF) , 12 septembre 2011.
Amélie Robitaille, » Conformité sous réserve de la transposition à l’audiovisuel et à Internet du régime de responsabilité « en cascade » » (PDF), 16 septembre 2011.
Nicolas Hervieu, » Consécration en demi-teinte de la liberté d’expression syndicale et encadrement du droit de critique au sein du milieu professionnel » (PDF), 14 septembre 2011.
Nicolas Hervieu, » Refus d’autoriser des contacts entre un père biologique présumé et un enfant, déjà uni au mari de la mère par un lien juridique de filiation » (PDF), 17 septembre 2011.
Olivier Bachelet, « Inconstitutionalité, pour défaut de précision, des délits et crimes incestueux » (PDF), 19 septembre 2011.
Olivier Bachelet, « Inconstitutionalité de l’absence de communication du réquisitoire définitif aux parties non représentées par un avocat » (PDF), 18 septembre 2011.
Olivier Bachelet, « Inconstitutionalité de la sanction correctionnelle de la rétention de précompte des cotisations sociales agricoles » (PDF), 18 septembre 2011.
Olivier Bachelet, » Constitutionalité du minimum de peine applicable en matière d’amende forfaitaire » (PDF), 18 septembre 2011.
Nicolas Hervieu, » Obligation de motivation des décisions portant rejet d’une demande de renvoi préjudiciel vers la Cour de justice de l’Union européenne » (PDF), 20 septembre 2011.
Nicolas Hervieu, » Statistiques sur les arrêts et décisions rendus par la Cour européenne des droits de l’homme (1959-2010) : Données statistiques et diagrammes par Etat » (PDF), 20 septembre 2011.
Marie-Laure Basilien-Gainche, » Protection des victimes d’infractions pénales (décision-cadre 2001/220/JAI) : Eloignement et médiation » (PDF), 21 septembre 2011.
Nicolas Hervieu, » Risques d’exposition à des actes de torture en cas de renvoi d’un étranger « terroriste » vers l’Algérie et ce, malgré la levée récente de l’état d’urgence » (PDF), 24 septembre 2011.
Nicolas Hervieu, » Ordre de priorité dans l’accès à un logement social et différence de traitement fondée sur le statut migratoire » (PDF), 28 septembre 2011.
Nicolas Hervieu, » Affichage d’information à coloration syndicale au sein de l’espace de travail » (PDF), 28 septembre 2011.
Serge Slama, » Réinterprétation d’une disposition législative pour assurer sa conformité aux droits et libertés constitutionnels » (PDF), 29 septembre 2011.
Serge Slama, « le Conseil d’Etat interprète de sa propre impartialité en cas de refus de transmission d’une de ces interprétations » (PDF), 29 septembre 2011.
Août
Maria Gkegka, » Appréciation des conditions d’acquisition du droit de séjour permanent pour des périodes accomplies avant la date de transposition de la directive » (PDF), 1er août 2011.
Nicolas Hervieu, » Contestation de la procédure de désignation des juges constitutionnels et occasion manquée sur la question de l’impartialité objective » (PDF), 2 août 2011.
Nicolas Hervieu, » Responsabilité conventionnelle d’un Etat du fait d’une insuffisante protection contre les chiens errants » (PDF), 2 août 2011.
Nicolas Hervieu, « Interdiction de se présenter à une élection opposée à un aspirant candidat et insuffisances des garanties procéduraleses » (PDF), 2 août 2011.
Nicolas Hervieu, » Inconventionalité de la remise en cause du lien de filiation à l’initiative des ascendants du père » (PDF), 2 août 2011.
Carolina Vergel-Tovar, » Mariage homosexuel (Cour constitutionnelle colombienne) : Constitutionnalité de la législation relative au mariage sous réserve que soit créé un dispositif protégeant les droits de couples de même sexe, considérés eux-aussi comme une famille » (PDF), 4 août 2011.
Olivier Bachelet, » Validation, assortie de quatre censures et d’une réserve, de la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » (PDF), 19 août 2011.
Sylvia Preuss-Laussinotte, » Encadrement du commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (PDF), 26 août 2011.
Carlos Gonzalez-Palacios, » Egalité devant la loi (art. 24 Convention américaine des droits de l’homme) : Droit d’une personne homosexuelle de conserver la garde de ses enfants » (PDF), 29 août 2011.
Serge Slama, » Illégalité manifeste de refus de mise à disposition ponctuelle d’une salle municipale à l’occasion des fêtes du Ramadan » (PDF), 31 août 2011.
Juillet
Nicolas Hervieu, « Insuffisante prévisibilité de la législation sur la taxation des « dons manuels », en particulier dans son application aux « Témoins de Jehova » » [PDF], 1er juillet 2011.
Johann Morri, « Rejet de la class action dirigée contre l’entreprise Wal-Mart » [PDF], 1er juillet 2011.
Nicolas Hervieu, » Refus d’indemnisation des victimes grecques d’un massacre commis par les Waffen-SS en 1944 » (PDF), 7 juillet 2011.
Nicolas Hervieu, » Reconnaissance conventionnelle du droit à l’objection de conscience » (PDF), 10 juillet 2011.
Nicolas Hervieu, » Application extraterritoriale de la Convention européenne des droits de l’homme en Irak » (PDF), 10 juillet 2011.
Marie-Laure Basilien-Gainche, » Droit au séjour au titre du regroupement familial de l’enfant d’un travailleur turc » (PDF), 11 juillet 2011.
Marie-Laure Basilien-Gainche, » Liberté de circulation et sécurité sociale des travailleurs migrants (Règlement CEE n° 1408/71) : Vieillesse et dépendance » (PDF),12 juillet 2011.
Oriane Aoust, » Conventionalité de la non-affiliation à un régime général de retraite pour les détenus ayant travaillé dans un établissement pénitentiaire » (PDF), 13 juillet 2011.
Nicolas Hervieu, « Irrecevabilité de la requête contestant l’interdiction constitutionnelle de construction de nouveaux minarets en Suisse » (PDF), 15 juillet 2011.
Nicolas Hervieu, » Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (art. 43 CEDH) : Trois demandes de renvoi acceptées » (PDF), 15 juillet 2011.
Ghislain Mabanga, » Cour pénale internationale : Consolidation du droit d’asile » (PDF), 18 juillet 2011.
Serge Slama, » Test jurisprudentiel de résistance de la loi de 1905 à l’épreuve du temps et de l’intérêt public local » (PDF), 21 juillet 2011.
Nicolas Hervieu, » Implications contentieuses du droit à l’assistance effective par un avocat et incertitudes sur le degré des exigences strasbourgeoises » (PDF), 19 juillet 2011.
Nicolas Hervieu, » Une contestable primauté conférée au principe de sécurité juridique sur le principe de non-discrimination » (PDF), 22 juillet 2011.
Nicolas Hervieu, » Critiques journalistiques susceptibles d’affecter des intérêts commerciaux et -indirectement- des « valeurs nationales » » (PDF), 19 juillet 2011.
Nicolas Hervieu, » Liberté d’expression universitaire et propos discriminatoires ou négationnistes » (PDF), 24 juillet 2011.
Marie-Xavière Catto, » Rapport « Combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les normes du Conseil de l’Europe » » (PDF), 23 juillet 2011.
Nicolas Hervieu, » Cour européenne des droits de l’homme : Bilan de la nouvelle section de filtrage et éclairantes statistiques sur les demandes de mesures provisoires » (PDF), 28 juillet 2011.
Cédric Roulhac, » La nouvelle infraction d’outrage au drapeau s’arrête là où commence la liberté d’expression politique, philosophique et artistique » (PDF), 29 juillet 2011.
Juin
Nicolas Hervieu, « Multiples condamnations de la Russie dans la sensible affaire Khodorkovsky et précisions sur la notion de poursuites pénales initiées dans un but politique » [PDF], 4 juin 2011.
Nicolas Hervieu, « Conventionalité du renvoi vers le Sri Lanka et proposition d’une approche “moindre mal / moindre risque“ (« lesser evil / lesser risk ») » [PDF], 4 juin 2011.
Nicolas Hervieu, « Nouvelle condamnation de la Grèce sur la situation des demandeurs d’asile et précisions sur l’effet suspensif des recours » (PDF), 7 juin 2011.
Nicolas Hervieu, » Cour européenne des droits de l’homme : Arrêts signalés en bref » (PDF), 7 juin 2011.
Nicolas Hervieu, » Un retentissant satisfecit strasbourgeois à destination de la jurisprudence constitutionnelle allemande sur la rétention de sûreté » (PDF), 10 juin 2011.
Nicolas Hervieu, » Audience publique de la Grande chambre dans l’affaire Konstantin Markin – Congés parental au profit des pères et stéréotypes de genre » (PDF), 10 juin 2011.
Cédric Roulhac, » Inconstitutionnalité du régime légal de l’hospitalisation d’office » (PDF), 12 juin 2011.
Serge Slama, » Nouvelle illustration de la faiblesse de la protection constitutionnelle des étrangers » (PDF), 13 juin 2011.
Ghislain Mabanga, « Le droit d’asile est un droit de l’homme internationalement reconnu » (PDF), 14 juin 2011.
Nicolas Hervieu, » Impossibilité de remariage née du refus de prononcer la dissolution d’une précédente union matrimoniale » (PDF), 15 juin 2011.
Maria Gkegka, » Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne : Publication du rapport annuel « Droit fondamentaux : défis et réussites 2010« » (PDF), 19 juin 2011.
Nicolas Hervieu, « Reconnaissance juridique et réalité biologique de la filiation paternelle » (PDF), 20 juin 2011.
Nicolas Hervieu, « Cour européenne des droits de l’homme : Arrêts signalés en bref » (PDF), 20 juin 2011.
Nicolas Hervieu, « Election du juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France » (PDF), 22 juin 2011.
Nicolas Hervieu, » Droit des enfants étrangers à un égal accès au système éducatif » (PDF), 22 juin 2011.
Serge Slama, » Validation d’une condition de détention de titres de séjour autorisant à travailler pour bénéficier du RSA compte tenu de la finalité d’insertion professionnelle » (PDF), 23 juin 2011.
Serge Slama, » Contrôle de constitutionalité a posteriori (art. 61-1 Constitution) : Décisions en bref » (PDF), 23 juin 2011.
Nicolas Hervieu, » Droit à un procès équitable (art. 6) Limites conventionnelles à l’immunité juridictionnelle des Etats » (PDF), 29 juin 2011.
Olivier Bachelet, « Constitutionnalité, sous une réserve, du régime d’exécution, antérieur au 1er juin 2011, des mandats d’amener et d’arrêt décernés dans l’information judiciaire », 30 juin 2011.
Mai
Nicolas Hervieu, « Cour européenne des droits de l’homme : Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme et Déclaration d’Izmir » [PDF], 1er mai 2011.
Nicolas Hervieu, « Limitation, au nom de la protection de l’ordre public national, des effets juridiques d’une adoption réalisée à l’étranger » [PDF], 4 mai 2011
Nicolas Hervieu, » Cour européenne des droits de l’homme : arrêts signalés en bref » (PDF), 7 mai 2011.
Serge Slama, » Inconstitutionnalité d’une disposition législative réservant le droit de vote et l’éligibilité à des élections professionnelles aux ressortissants français ou européens » (PDF), 9 mai 2011.
Serge Slama, » QPC : Décisions en bref » (PDF), 9 mai 2011.
Myriam Benlolo-Carabot, » Droit de séjour d’un ressortissant d’Etat tiers dérivé de celui d’une citoyenne de l’Union, situation purement interne » (PDF), 10 mai 2011.
Nicolas Hervieu, » Refus d’exiger des journalistes qu’ils informent une personne de la publication imminente d’éléments concernant sa vie privée » (PDF), 11 mai 2011.
Nicolas Hervieu, » Conventionalité de la procédure française d’asile en rétention » (PDF), 17 mai 2011.
Nicolas Hervieu, » Cour européenne des droits de l’homme : Affaires et arrêts signalés en bref » (PDF), 17 mai 2011.
Marie-Laure Basilien-Gainche, » Droit à pension (égalité de traitement en matière d’emploi et de travail) : Prohibition de la discrimination à raison de l’orientation sexuelle » (PDF), 20 mai 2011.
Nicolas Hervieu, « Cour européenne des droits de l’homme : Décisions signalées en bref » (PDF), 22 mai 2011.
Sylvia Preuss-Laussinotte, » La limite des 10 ans posée à l’exception de vérité est inconstitutionnelle » (PDF), 23 mai 2011.
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Droit au recours (directive 85/337/CE) : La recevabilité des actions introduites par les associations de protectrion de l’environnement » (PDF), 23 mai 2011.
Nicolas Hervieu, » Survivance de la présomption d’innocence même après la condamnation en première instance et liberté d’expression des personnages politiques » (PDF), 24 mai 2011.
Nicolas Hervieu, « Accès aux informations médicales et effectivité du droit de mettre fin à la grossesse » (PDF), 29 mai 2011.
Avril
Nicolas Hervieu, « Arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme signalés en bref (29-31 mars 2011) » (PDF), 3 avril 2011.
Serge Slama, » Contrôle de constitutionnalité a posteriori : Décisions QPC en bref » (PDF), 5 avril 2011.
Nicolas Hervieu, « Obligations conventionnelles de protection des migrants mineurs non accompagnés » (PDF), 6 avril 2011.
Nicolas Hervieu, « Cour européenne des droits de l’homme : Arrêts signalés en bref » (PDF), 6 avril 2011.
Nicolas Hervieu, « Audience publique dans l’affaire Gas et Dubois c. France – Adoption simple d’un enfant au sein d’un couple de même sexe » (PDF), 12 avril 2011.
Nicolas Hervieu, » Rejet de la demande de renvoi en Grande Chambre dans le contentieux sensible du droit de vote des détenus au Royaume-Uni » (PDF), 13 avril 2011.
Nicolas Hervieu, » Cour européenne des droits de l’homme : Arrêts et affaires signalés en bref » (PDF), 13 avril 2011.
Nicolas Hervieu, » Rétention de sûreté à l’encontre d’un récidiviste et précisions sur l’articulation d’obligations conventionnelles potentiellement contradictoires » (PDF), 14 avril 2011.
Cédric Roulhac, » Portée des « droits et devoirs » environnementaux et conséquence du renvoi par le constituant à la compétence du législateur » (PDF), 15 avril 2011.
Nicolas Hervieu, « Hospitalisation d’office et insuffisante célérité du contrôle de la légalité de la détention » (PDF), 18 avril 2011.
Olivier Bachelet, » L’assemblée plénière de la Cour de cassation applique immédiatement les effets de l’inconventionalité de la garde à vue « à la française » » (PDF), 18 avril 2011.
Noyelle Neumann Das Neves, » Commission intéraméricaine des droits de l’homme : Droits des peuples indigènes et construction d’une usine hydroélectrique au Brésil » (PDF), 19 avril 2011.
Serge Slama, « Reconnaissance aux contractuels d’une institution publique nationale de la possibilité de participer aux institutions représentatives du personnel » (PDF), 21 avril 2011.
Serge Slama, » Incompétence du juge administratif pour la décision du juge d’instruction décidant de suspendre ou de supprimer le permis de visite d’un détenu » (PDF), 21 avril 2011.
Nicolas Hervieu, » Cour européenne des droits de l’homme : Arrêts signalés en bref » (PDF), 22 avril 2011.
Nicolas Hervieu, « Arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme signalés en bref (26 avril 2011) », 26 avril 2011.
Marie-Laure Basilien-Gainche, » La pénalisation du séjour irrégulier est contraire aux objectifs du droit de l’Union européenne » (PDF), 29 avril 2011.
Mars
Amélie Robitaille, » Loi pour la confiance dans l’économie numérique : Publication d’un décret d’application » (PDF), 7 mars 2011.
Nicolas Hervieu, » Conventionalité de la dissolution administrative d’un groupe de supporters « (PDF), 7 mars 2011.
Nicolas Hervieu, » Cour européenne des droits de l’homme : Arrêts signalés en bref » (PDF), 7 mars 2011.
Marie-Laure Basilien-Gainche, » L’article 9, paragraphe 3, de la convention d’Aarhus est dépourvu d’effet direct en droit de l’Union » (PDF), 12 mars 2011.
Nicolas Hervieu, » Refus d’accorder un permis de séjour en raison de la séropositivité du ressortissant étranger » (PDF), 13 mars 2011.
Marie-Laure Basilien-Gainche, » Le travailleur dans l’Union européenne – sa définition, ses droits » (PDF), 15 mars 2011.
Nicolas Hervieu, « Liberté de critiquer un chef d’Etat, fut-il monarque » (PDF), 16 mars 2011.
Amélie Robitaille et Cédric Roulhac, » Censure partielle mais substantielle de la loi d’orientation et de programation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI 2) » (PDF), 17 mars 2011.
Olivier Bachelet, » Immunité de juridiction civile des Etats et terrorisme » (PDF), 19 mars 2011.
Nicolas Hervieu, » Cour européenne des droits de l’homme : Renvois en Grande Chambre » (PDF), 19 mars 2011.
Nicolas Hervieu, » Conventionalité de la présence des crucifix dans les salles de classe d’écoles publiques » (PDF), 20 mars 2011.
Amélie Robitaille, » Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : Condamnation Google de Inc. » (PDF), 22 mars 2011.
Marie-Laure Basilien-Gainche, » Détermination de la loi applicable au travailleur exerçant ses activités dans plusieurs Etats membres » (PDF), 25 mars 2011.
Nicolas Hervieu, « Encadrement textuel de la procédure, initialement prétorienne, de « l’arrêt pilote » » (PDF), 26 mars 2011.
Samira Clady, » Conseil des droits de l’homme : Travaux de la 16ème et principale session annuelle » (PDF), 27 mars 2011.
Samira Clady, » Conseil des droits de l’homme : Clôture des travaux de la 16ème et principale session annuelle » (PDF), 28 mars 2011.
Nicolas Hervieu, » Obligation de protection du droit à la vie dans le contexte d’une manifestation de grande ampleur » (PDF), 29 mars 2011.
Serge Slama, » Gel partiel du dispositif français de reconduite à la frontière en raison de sa contrariété à la directive en l’absence de délai de départ volontaire » (PDF), 30 mars 2011.
Serge Slama, » Justiciabilité de la décision de placement dans un régime d’incarcération différencié » (PDF), 31 mars 2011.
Serge Slama, « Légalité du refus de mise à disposition d’une salle au sein d’un établissement public pour une manifestation appelant au boycott de produits israëliens » [PDF], 31 mars 2011.
Février
Nicolas Hervieu, » Cour européenne des droits de l’homme : Arrêts signalés en bref » (PDF), 3 février 2011.
Marianne Gourcuff, » Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : Note sur les cas d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers « , 3 février 2011.
Diane Roman, « Articulation des sources européennes protectrices des droits fondamentaux », 2 février 2011.
Noyelle Neumann Das Neves, » Première condamnation du Brésil pour violations des droits fondamentaux lors de la dictature militaire » (PDF), 10 février 2011.
Serge Slama, » Inconstitutionnalité d’une combinaison de deux plafonnements pour le cumul d’une rente viagère d’invalidité et d’une pension de retraite » (PDF), 11 février 2011.
Serge Slama, » Inconstitutionnalité d’un critère de nationalité, mais non de résidence , pour l’attribution d’une l’allocation » (PDF), 11 février 2011.
Serge Slama, » Constitutionnalité de la mise à la retraite d’office à 65 ans on de retraite » (PDF), 11 février 2011.
Nicolas Hervieu, » Pistes de solutions pour remédier à l’accroissement exponentiel des demandes de mesures provisoires » (PDF), 12 février 2011.
Nicolas Hervieu, » Cour européenne des droits de l’homme : Arrêts signalés en bref » (PDF), 12 février 2011.
Nicolas Hervieu, » Liberté d’expression des détenus et interdiction du port de signes politiques en prison » (PDF), 13 février 2011.
Serge Slama, » Piqure de rappel du Conseil d’Etat à l’AFSSA sur les méthodes d’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques s’agissant du « Cruiser » » (PDF), 18 février 2011.
Serge Slama, » Droit des étrangers : Arrêts signalés en bref » (PDF), 18 février 2011.
Sylvia Preuss-Laussinotte, » Liberté d’expression : Cour suprême du Canada » (PDF), 19 février 2011.
Nicolas Hervieu, » Droit de ne pas être contraint de révéler ses convictions religieuses et prélèvement à la source de l’impôt cultuel » (PDF), 21 février 2011.
Nicolas Hervieu, » Cour européenne des droits de l’homme : Arrêts signalés en bref » (PDF), 21 février 2011.
Serge Slama, » Conformité sous réserve de l’interdictin de dissimulation intentionnelle du visage lors de manifestations publiques » (PDF), 27 février 2011.
Janvier
Myriam Benlolo-Carabot, « Protection renforcée contre l’éloignement et « raisons impérieuses de sécurité publique », 6 janvier 2011.
Nicolas Hervieu, « Destitution – ou « impeachment » – d’un Président de la République et inéligibilité du destitué« , 7 janvier 2011.
Nicolas Hervieu, » Faiblesse de l’obligation positive de protection contre les animaux dangereux » (PDF), 11 janvier 2011.
Nicolas Hervieu, » Encadrement conventionnel de l’exclusion provisoire d’un élève soupçonné de vandalisme » (PDF), 11 janvier 2011.
Serge Slama, » Maintien du régime probatoire de l’arrêt Perreux malgré l’entrée en vigueur de la loi du 27 mai 2008 » (PDF), 13 janvier 2011.
Serge Slama, » Annulation de la radiation des cadres d’un officier de gendarmerie en raison du caractère disproportionné de la sanction à et injonction à réintégrer (suite mais sûrement pas fin de l’affaire Matelly) » (PDF), 13 janvier 2011.
Nicolas Hervieu, » Interdiction d’une campagne d’affichage sur le domaine public et diffusion des idées du « mouvement raëlien » » (PDF), 14 janvier 2011.
Nicolas Hervieu, » Diffamation d’un médecin par la diffusion de tract anti-avortement » (PDF), 14 janvier 2011.
Nicolas Hervieu, » Diffamation d’un personnage politique du fait des accusations formulées par des adversaires politiques » (PDF), 14 janvier 2011.
Tatiana Gründler, » Constitutionnalité des dispositions législatives restreignant l’aide médicale d’Etat » (PDF), 16 janvier 2011.
Nicolas Hervieu, » Droit de choisir le moment et la manière de mourir et incertitudes sur l’existence d’une obligation positive de l’Etat tendant à permettre un suicide digne » (PDF), 21 janvier 2011.
Nicolas Hervieu, » Conventionalité de la procédure de réadmission « Dublin II » dans son application aux demandeurs d’asile renvoyés vers la Grèce » (PDF), 21 janvier 2011.
Nicolas Hervieu, » Droit des détenus : La France une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme » (PDF), 23 janvier 2011.
Nicolas Hervieu, » Bilan de l’année 2010, perspectives de l’année 2011 et piste de règlement d’une difficulté procédurale liée à l’adhésion de l’Union Européenne » (PDF), 27 janvier 2011.
Nicolas Hervieu, » Cour européenne des droits de l’homme : Arrêts signalés en bref » (PDF), 27 janvier 2011.
Marianne Gourcuff, » Commission nationale consultative des droits de l’homme : Avis sur le projet de loi relatif à la garde à vue » (PDF), 29 janvier 2011.
