Année 2011

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Décembre


Maria Gkegka, « Droit de séjour d’un ressortissant d’un État tiers membre de la famille d’un citoyen de l’Union : limites et perspectives » (PDF), 3 décembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Délinquance juvénile et placement de mineurs au sein d’établissements fermés » (PDF), 4 décembre 2011.

Serge Slama, « La Cour de justice consacre l’ubiquité du délit de séjour irrégulier, à la fois conforme et non conforme au droit de l’Union européenne selon la phase de la procédure de retour » (PDF), 7 décembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Privations “préventives“ de liberté dans le but d’empêcher une participation à des manifestations » (PDF), 4 décembre 2011.

Olivier Bachelet, « Conformité de l’exclusion des droits de plaidoirie du champ de l’aide juridictionnelle » (PDF), 6 décembre 2011.

Olivier Bachelet, « Confidentialité des sources journalistiques : la protection laconique accordée par la Cour de cassation » (PDF), 10 décembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Risque suicidaire des détenus souffrant de troubles mentaux » (PDF),  11 décembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Apports et apories des instruments conventionnels de lutte contre la prostitution forcée » (PDF), 15 décembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Renvoi en Grande Chambre (Art. 43 CEDH) : Réexamens en perspective pour deux affaires impliquant la France » (PDF), 15 décembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Admissibilité des preuves par ouï-dire et droit de contre-interrogatoire en matière pénale » (PDF), 18 décembre 2011.

Olivier Bachelet, « Constitutionnalité de l’extension du champ d’application du « plaider-coupable » ou l’inexorable montée en puissance du parquet » (PDF), 21 décembre 2011.

Katia Lucas, « Dépossession arbitraire et expulsion sans relogement » (PDF), 26 décembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Conventionalité du renvoi d’étrangers atteints par le VIH et dilemme de la “dissidence perpétuelle“ » (PDF), 27 décembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Droit des étrangers (Art. 3 et 5 CEDH) : Détention de jeunes enfants en vue de leur éloignement du territoire »  (PDF), 27 décembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Liberté d’expression d’un avocat au nom des droits de la défense versus protection du secret professionnel » (PDF), 27 décembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Apparence de partialité d’un tribunal née de la présence d’un policier au sein du jury » (PDF), 27 décembre 2011.

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les gens de Dublin ont des droits : la qualification de pays d’origine sûr appliquée aux Etats membres de l’Union est une présomption réfragable » (PDF), 29 décembre 2011.

Serge Slama, « Refus d’assurer dans l’ordre interne la primauté des instruments généraux de protection des droits de l’homme sur les autres traités et accords internationaux » (PDF), 30 décembre 2011.


Novembre


Nicolas Hervieu, « Prises de fonctions du nouveau Président de la Cour européenne des droits de l’homme et du nouveau juge élu au titre de la France » (PDF), 6 novembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Recul de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme sur les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) » (PDF), 6 novembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Sanction disciplinaire et maintien en détention d’un détenu dangereux affecté de graves troubles mentaux » (PDF), 6 novembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Conventionalité du “délit d’aide au séjour irrégulier d’un étranger“ dit “délit de solidarité » (PDF), 11 novembre 2011.

Serge Slama, « Légalité du passeport biométrique et de la base de données centralisée « TES » à l’exception de six empreintes digitales » (PDF), 10 novembre 2011.

Amélie Robitaille, « CNIL : Guide pratique à destination des avocats » (PDF), 8 novembre 2011.

Serge Slama, « Consécration du droit à la vie comme liberté fondamentale protégée par le référé-liberté en cas de danger caractérisé et de péril imminent » (PDF), 9 novembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Stérilisation sans consentement éclairé et fluctuations conventionnelles sur l’identification des discriminations raciales » (PDF), 14 novembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Conditions de détention en cellule disciplinaire » (PDF), 14 novembre 2011.

Olivier Bachelet, « Censure partielle des dispositions législatives relatives à la protection du secret de la défense nationale » (PDF), 14 novembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Conventionalité du renvoi d’un moudjahidin vers la Tunisie en raison du changement de régime politique » (PDF), 20 novembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Sanction de la quérulence devant la Cour européenne des droits de l’homme » (PDF), 20 novembre 2011.

Olivier Bachelet, « Conformité, sous une réserve, des nouvelles dispositions relatives à la garde à vue de droit commun » (PDF), 22 novembre 2011.

Amélie Robitaille, « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : Rapport d’activité 2010 » (PDF), 23 novembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Article du Président Bratza “The relationship between the UK courts and Strasbourg » (PDF), 27 novembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Rapport parlementaire “Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme » (PDF), 27 novembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Protection contre des nuisances versus préservation d’une activité traditionnelle source d’importants revenus » (PDF), 27 novembre 2011.


Octobre


Olivier Bachelet, « Constitutionnalité de la procédure de maintien en détention provisoire du mis en examen en cas de correctionnalisation des faits » (PDF), 4 octobre 2011.

Nicolas Hervieu, « La liberté d’expression artistique aux prises avec les règles d’urbanisme protectrices du “patrimoine culturel d’un pays » (PDF), 4 octobre 2011.

Nicolas Hervieu, « Prévisibilité de la législation française sur le délit d’initié » (PDF), 6 octobre 2011.

Nicolas Hervieu, « Liberté d’expression syndicale et critique d’un élu local » (PDF), 6 octobre 2011.

Serge Slama, « Inconstitutionnalité de l’hospitalisation d’office pour danger imminent fondée sur la “notoriété publique » (PDF), 10 octobre 2011.

Serge Slama, « Constitutionnalité de l’interprétation jurisprudentielle donnant un caractère absolu à la définition du droit de propriété de l’article 544 du Code civil » (PDF), 10 octobre 2011.

Nicolas Hervieu, « Refus d’octroyer la nationalité et discrimination des enfants nés hors mariage » (PDF), 11 octobre 2011.

Nicolas Hervieu, « Dissolution d’une association de « squatteurs » et droit au logement » (PDF), 11 octobre 2011.

Amélie Robitaille, « HADOPI : premier rapport d’activité » (PDF), 12 octobre 2011.

Nicolas Hervieu, « Contrôle juridictionnel de la bonne exécution d’un arrêt et incertitudes sur l’étendue de la liberté étatique » (PDF),  16 octobre 2011.

Diane Roman, « Comité européen des droits sociaux : Déclarations de recevabilité dans des affaires françaises » (PDF), 18 octobre 2011.

Nicolas Hervieu, « Fiches d’informations sur chaque État partie à la Convention européenne des droits de l’homme » (PDF), 19 octobre 2011.

Nicolas Hervieu, « Conservation au sein d’un dossier de police de données à caractère personnel et à l’exactitude douteuse » (PDF), 19 octobre 2011.

Nicolas Hervieu, « Conventionalité de la désignation d’office d’avocats et notaires aux fonctions obligatoires de curateur » (PDF), 19 octobre 2011.

Nicolas Hervieu, « Obligation de protection d’un détenu contre ses codétenus » (PDF), 23 octobre 2011.

Nicolas Hervieu, « Divergences de jurisprudence entre deux ordres juridictionnels et inconstance du principe de sécurité juridique » (PDF), 23 octobre 2011.

Isabell Verdier-Büschel, «L’activité scientifique d’un juge constitutionnel ne constitue pas en soi une violation de son devoir d’impartialité » (PDF), 24 octobre 2011.

Nicolas Hervieu, « La liberté d’expression et de recherche sous l’épée de Damoclès des poursuites pénales » (PDF), 26 octobre 2011.

Serge Slama, « Inconstitutionnalité du régime de levée de l’hospitalisation d’office des personnes pénalement irresponsables antérieur à la loi du 5 juillet 2011 » (PDF), 27 octobre 2011.

Serge Slama, « Admission d’une différence de traitement transitoire à l’égard d’enfants naturels au regard de son caractère résiduel et de la nécessaire stabilité des situations juridiques en droit de la nationalité » (PDF), 27 octobre 2011.

Isabell Verdier-Büschel, « La compétence de la Cour constitutionnelle fédérale allemande pour contrôler la constitutionnalité a posteriori d’une loi de transposition d’une directive est subordonnée à l’existence d’une marge de manœuvre du législateur national » (PDF), 28 octobre 2011.

Nicolas Hervieu, « Droit à l’assistance d’un avocat et détermination des responsabilités conventionnelles » (PDF), 30 octobre 2011.

Nicolas Hervieu, « Conventionalité de l’extradition vers le Rwanda dans le cadre de poursuites pour génocide et crimes contre l’humanité » (PDF), 30 octobre 2011.


Septembre


Nicolas Hervieu, « Tierce-intervention du Groupe européen des « Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme (INDH) » dans l’affaire Gauer et autres c. France » (PDF), 1er septembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Contentieux des autorisations de sortie des détenus (« congé pénal ») et objectif de réinsertion au terme de la peine » (PDF), 1er septembre 2011.

Nicolas Hervieu, « Rapport de visite sur « la situation des droits de l’homme dans le District fédéral du Nord-Caucase«  » (PDF), 7 septembre 2011.

Marie-Xavière Catto,  » Premier rapport général sur les activités du GRETA  » (PDF), 7 septembre 2011.

Nicolas Hervieu,  » Poursuite du bras de fer entre le Royaume-Uni et la Cour européenne des droits de l’homme  » (PDF), 10 septembre 2011.

Serge Slame,  » Absence d’urgence spécifique au référé-liberté pour faire cesser une fouille corporelle intégrale liée au contexte pénitentiaire sur un détenu âgé et irréprochable  » (PDF), 13 septembre 2011.

Marianne Gourcuff,  » Adoption de deux décrets relatifs à la procédure applicable et à l’organisation financière et administrative de la nouvelle autorité constitutionnelle  » (PDF) , 12 septembre 2011.

Amélie Robitaille,  » Conformité sous réserve de la transposition à l’audiovisuel et à Internet du régime de responsabilité « en cascade »  » (PDF), 16 septembre 2011.

Nicolas Hervieu,  » Consécration en demi-teinte de la liberté d’expression syndicale et encadrement du droit de critique au sein du milieu professionnel  » (PDF), 14 septembre 2011.

Nicolas Hervieu,  » Refus d’autoriser des contacts entre un père biologique présumé et un enfant, déjà uni au mari de la mère par un lien juridique de filiation  » (PDF), 17 septembre 2011.

Olivier Bachelet, «  Inconstitutionalité, pour défaut de précision, des délits et crimes incestueux  » (PDF), 19 septembre 2011.

Olivier Bachelet, «  Inconstitutionalité de l’absence de communication du réquisitoire définitif aux parties non représentées par un avocat  » (PDF), 18 septembre 2011.

Olivier Bachelet, «  Inconstitutionalité de la sanction correctionnelle de la rétention de précompte des cotisations sociales agricoles  » (PDF), 18 septembre 2011.

Olivier Bachelet,  » Constitutionalité du minimum de peine applicable en matière d’amende forfaitaire  » (PDF), 18 septembre 2011.

Nicolas Hervieu,  » Obligation de motivation des décisions portant rejet d’une demande de renvoi préjudiciel vers la Cour de justice de l’Union européenne  » (PDF), 20 septembre 2011.

Nicolas Hervieu,  » Statistiques sur les arrêts et décisions rendus par la Cour européenne des droits de l’homme (1959-2010) : Données statistiques et diagrammes par Etat  » (PDF), 20 septembre 2011.

Marie-Laure Basilien-Gainche,  » Protection des victimes d’infractions pénales (décision-cadre 2001/220/JAI) : Eloignement et médiation  » (PDF), 21 septembre 2011.

Nicolas Hervieu,  » Risques d’exposition  à des actes de torture en cas de renvoi d’un étranger « terroriste » vers l’Algérie et ce, malgré la levée récente de l’état d’urgence  » (PDF), 24 septembre 2011.

Nicolas Hervieu,  » Ordre de priorité dans l’accès à un logement social et différence de traitement fondée sur le statut migratoire  » (PDF), 28 septembre 2011.

Nicolas Hervieu,  » Affichage d’information à coloration syndicale au sein de l’espace de travail  » (PDF), 28 septembre 2011.

Serge Slama,  » Réinterprétation d’une disposition législative pour assurer sa conformité aux droits et libertés constitutionnels  » (PDF), 29 septembre 2011.

Serge Slama, «  le Conseil d’Etat interprète de sa propre impartialité en cas de refus de transmission d’une de ces interprétations  » (PDF), 29 septembre 2011.


Août



Maria Gkegka,  » Appréciation des conditions d’acquisition du droit de séjour permanent pour des périodes accomplies avant la date de transposition de la directive  » (PDF), 1er août 2011.

Nicolas Hervieu,  » Contestation de la procédure de désignation des juges constitutionnels et occasion manquée sur la question de l’impartialité objective  » (PDF), 2 août 2011.

Nicolas Hervieu,  » Responsabilité conventionnelle d’un Etat du fait d’une insuffisante protection contre les chiens errants  » (PDF), 2 août 2011.

Nicolas Hervieu, «  Interdiction de se présenter à une élection opposée à un aspirant candidat et insuffisances des garanties procéduraleses  » (PDF), 2 août 2011.

Nicolas Hervieu,  » Inconventionalité de la remise en cause du lien de filiation à l’initiative des ascendants du père  » (PDF), 2 août 2011.

Carolina Vergel-Tovar,  » Mariage homosexuel (Cour constitutionnelle colombienne) : Constitutionnalité de la législation relative au mariage sous réserve que soit créé un dispositif protégeant les droits de couples de même sexe, considérés eux-aussi comme une famille  » (PDF), 4 août 2011.

Olivier Bachelet,  » Validation, assortie de quatre censures et d’une réserve, de la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs  » (PDF), 19 août 2011.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Encadrement du commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains  ou dégradants  » (PDF), 26 août 2011.

Carlos Gonzalez-Palacios,  » Egalité devant la loi (art. 24 Convention américaine des droits de l’homme) : Droit d’une personne homosexuelle de conserver la garde de ses enfants  » (PDF), 29 août 2011.

Serge Slama,  » Illégalité manifeste de refus de mise à disposition ponctuelle d’une salle municipale à l’occasion des fêtes du Ramadan  » (PDF), 31 août 2011.

Juillet


Nicolas Hervieu, « Conventionalité de l’absence de recours suspensif contre une mesure d’expulsion “seulement“ susceptible d’affecter la vie privée et familiale » [PDF] , 1er juillet 2011.

Nicolas Hervieu, « Insuffisante prévisibilité de la législation sur la taxation des « dons manuels », en particulier dans son application aux « Témoins de Jehova » » [PDF], 1er juillet 2011.

Johann Morri, « Rejet de la class action dirigée contre l’entreprise Wal-Mart » [PDF], 1er juillet 2011.

Nicolas Hervieu,  » Refus d’indemnisation des victimes grecques d’un massacre commis par les Waffen-SS en 1944  » (PDF), 7 juillet 2011.

Nicolas Hervieu,  » Reconnaissance conventionnelle du droit à l’objection de conscience  » (PDF),  10 juillet 2011.

Nicolas Hervieu,  » Application extraterritoriale de la Convention européenne des droits de l’homme en Irak » (PDF), 10 juillet 2011.

Marie-Laure Basilien-Gainche,  » Droit au séjour au titre du regroupement familial de l’enfant d’un travailleur turc  » (PDF), 11 juillet 2011.

Marie-Laure Basilien-Gainche,  » Liberté de circulation et sécurité sociale des travailleurs migrants (Règlement CEE n° 1408/71) : Vieillesse et dépendance  » (PDF),12 juillet 2011.

Oriane Aoust,  » Conventionalité de la non-affiliation à un régime général de retraite pour les détenus ayant travaillé dans un établissement pénitentiaire  » (PDF), 13 juillet 2011.

Nicolas Hervieu, «  Irrecevabilité de la requête contestant l’interdiction constitutionnelle de construction de nouveaux minarets en Suisse  » (PDF),  15 juillet 2011.

Nicolas Hervieu,  » Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (art. 43 CEDH) : Trois demandes de renvoi acceptées  » (PDF), 15 juillet 2011.

Ghislain Mabanga,  » Cour pénale internationale : Consolidation du droit d’asile  » (PDF), 18 juillet 2011.

Serge Slama,  » Test jurisprudentiel de résistance de la loi de 1905 à l’épreuve du temps et de l’intérêt public local  » (PDF), 21 juillet 2011.

Nicolas Hervieu,  » Implications contentieuses du droit à l’assistance effective par un avocat et incertitudes sur le degré des exigences strasbourgeoises  » (PDF), 19 juillet 2011.

Nicolas Hervieu,  » Une contestable primauté conférée au principe de sécurité juridique sur le principe de non-discrimination  » (PDF), 22 juillet 2011.

Nicolas Hervieu,  » Critiques journalistiques susceptibles d’affecter des intérêts commerciaux et -indirectement- des « valeurs nationales »  » (PDF), 19 juillet 2011.

Nicolas Hervieu,  » Liberté d’expression universitaire et propos discriminatoires ou négationnistes  » (PDF), 24 juillet 2011.

Marie-Xavière Catto,  » Rapport « Combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les normes du Conseil de l’Europe »  » (PDF), 23 juillet 2011.

Nicolas Hervieu,  » Cour européenne des droits de l’homme : Bilan de la nouvelle section de filtrage et éclairantes statistiques sur les demandes de mesures provisoires  » (PDF), 28 juillet 2011.

Cédric Roulhac,  » La nouvelle infraction d’outrage au drapeau s’arrête là où commence la liberté d’expression politique, philosophique et artistique  » (PDF),  29 juillet 2011.

Juin


Johann Morri, « Constitutionnalité de l’injonction destinée à mettre fin à la surpopulation carcérale en Californie » [PDF], 3 juin 2011.

Nicolas Hervieu, « Multiples condamnations de la Russie dans la sensible affaire Khodorkovsky et précisions sur la notion de poursuites pénales initiées dans un but politique » [PDF], 4 juin 2011.

Nicolas Hervieu, « Conventionalité du renvoi vers le Sri Lanka et proposition d’une approche “moindre mal / moindre risque“ (« lesser evil / lesser risk ») » [PDF], 4 juin 2011.

Nicolas Hervieu, « Nouvelle condamnation de la Grèce sur la situation des demandeurs d’asile et précisions sur l’effet suspensif des recours » (PDF), 7 juin 2011.

Nicolas Hervieu,  » Cour européenne des droits de l’homme : Arrêts signalés en bref  » (PDF), 7 juin 2011.

Nicolas Hervieu,  » Un retentissant satisfecit strasbourgeois à destination de la jurisprudence constitutionnelle allemande sur la rétention de sûreté  » (PDF), 10 juin 2011.

Nicolas Hervieu,  » Audience publique de la Grande chambre dans l’affaire Konstantin Markin – Congés parental au profit des pères et stéréotypes de genre  » (PDF), 10 juin 2011.

Cédric Roulhac,  » Inconstitutionnalité du régime légal de l’hospitalisation d’office  » (PDF), 12 juin 2011.

Serge Slama,  » Nouvelle illustration de la faiblesse de la protection constitutionnelle des étrangers  » (PDF), 13 juin 2011.

Ghislain Mabanga, «  Le droit d’asile est un droit de l’homme internationalement reconnu  » (PDF), 14 juin 2011.

Nicolas Hervieu,  »  Impossibilité de remariage née du refus de prononcer la dissolution d’une précédente union matrimoniale  » (PDF), 15 juin 2011.

Maria Gkegka,  » Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne : Publication du rapport annuel « Droit fondamentaux : défis et réussites 2010«   » (PDF), 19 juin 2011.

Nicolas Hervieu, «  Reconnaissance juridique et réalité biologique de la filiation paternelle  » (PDF), 20 juin 2011.

Nicolas Hervieu, «  Cour européenne des droits de l’homme : Arrêts signalés en bref  » (PDF), 20 juin 2011.

Nicolas Hervieu, «  Election du juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France  » (PDF), 22 juin 2011.

Nicolas Hervieu,  » Droit des enfants étrangers à un égal accès au système éducatif  » (PDF), 22 juin 2011.

Serge Slama,  » Validation d’une condition de détention de titres de séjour autorisant à travailler pour bénéficier du RSA compte tenu de la finalité d’insertion professionnelle  » (PDF), 23 juin 2011.

Serge Slama,  » Contrôle de constitutionalité a posteriori (art. 61-1 Constitution) : Décisions en bref  » (PDF), 23 juin 2011.

Nicolas Hervieu,  » Droit à un procès équitable (art. 6) Limites conventionnelles à l’immunité juridictionnelle des Etats  » (PDF), 29 juin 2011.

Olivier Bachelet, « Constitutionnalité, sous une réserve, du régime d’exécution, antérieur au 1er juin 2011, des mandats d’amener et d’arrêt décernés dans l’information judiciaire », 30 juin 2011.

Mai


Nicolas Hervieu, « Cour européenne des droits de l’homme : Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme et Déclaration d’Izmir » [PDF], 1er mai 2011.

Nicolas Hervieu, « Limitation, au nom de la protection de l’ordre public national, des effets juridiques d’une adoption réalisée à l’étranger » [PDF], 4 mai 2011

Nicolas Hervieu,  » Cour européenne des droits de l’homme : arrêts signalés en bref  » (PDF), 7 mai 2011.

Serge Slama,  » Inconstitutionnalité d’une disposition législative réservant le droit de vote et l’éligibilité à des élections professionnelles aux ressortissants français ou européens  » (PDF), 9 mai 2011.

Serge Slama,  » QPC : Décisions en bref  » (PDF), 9 mai 2011.

Myriam Benlolo-Carabot,  » Droit de séjour d’un ressortissant d’Etat tiers dérivé de celui d’une citoyenne de l’Union, situation purement interne  » (PDF), 10 mai 2011.

Nicolas Hervieu,  » Refus d’exiger des journalistes qu’ils informent une personne de la publication imminente d’éléments concernant sa vie privée  » (PDF), 11 mai 2011.

Nicolas Hervieu,  » Conventionalité de la procédure française d’asile en rétention  » (PDF), 17 mai 2011.

Nicolas Hervieu,  » Cour européenne des droits de l’homme : Affaires et arrêts signalés en bref  » (PDF), 17 mai 2011.

Marie-Laure Basilien-Gainche,  » Droit à pension (égalité de traitement en matière d’emploi et de travail) : Prohibition de la discrimination à raison de l’orientation sexuelle  » (PDF), 20 mai 2011.

Nicolas Hervieu, «  Cour européenne des droits de l’homme : Décisions signalées en bref  » (PDF), 22 mai 2011.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » La limite des 10 ans posée à l’exception de vérité est inconstitutionnelle  » (PDF), 23 mai 2011.

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Droit au recours (directive 85/337/CE) : La recevabilité des actions introduites par les associations  de protectrion de l’environnement » (PDF), 23 mai 2011.

Nicolas Hervieu,  » Survivance de la présomption d’innocence même après la condamnation en première instance et liberté d’expression des personnages politiques  » (PDF),  24 mai 2011.

Nicolas Hervieu, « Accès aux informations médicales et effectivité du droit de mettre fin à la grossesse » (PDF), 29 mai 2011.

Avril


Mariane Gourcuff et Antonin Gelblat, « Défenseur des droits (Art. 71-1 Constitution) : Conformité sous réserves de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits », 1er avril 2011.

Nicolas Hervieu, « Arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme signalés en bref (29-31 mars 2011) » (PDF), 3 avril 2011.

Serge Slama,  » Contrôle de constitutionnalité a posteriori : Décisions QPC en bref  » (PDF), 5 avril 2011.

Nicolas Hervieu, « Obligations conventionnelles de protection des migrants mineurs non accompagnés » (PDF), 6 avril 2011.

Nicolas Hervieu, « Cour européenne des droits de l’homme : Arrêts signalés en bref » (PDF), 6 avril 2011.

Nicolas Hervieu, «  Audience publique dans l’affaire Gas et Dubois c. France – Adoption simple d’un enfant au sein d’un couple de même sexe  » (PDF), 12 avril 2011.

Nicolas Hervieu,  » Rejet de la demande de renvoi en Grande Chambre dans le contentieux sensible du droit de vote des détenus au Royaume-Uni  » (PDF), 13 avril 2011.

Nicolas Hervieu,  » Cour européenne des droits de l’homme : Arrêts et affaires signalés en bref  » (PDF), 13 avril 2011.

Nicolas Hervieu,  » Rétention de sûreté à l’encontre d’un récidiviste et précisions sur l’articulation d’obligations conventionnelles potentiellement contradictoires  » (PDF), 14 avril 2011.

Cédric Roulhac,  » Portée des « droits et devoirs » environnementaux et conséquence du renvoi par le constituant à la compétence du législateur  » (PDF), 15 avril 2011.

Nicolas Hervieu, «  Hospitalisation d’office et insuffisante célérité du contrôle de la légalité de la détention  » (PDF), 18 avril 2011.

Olivier Bachelet,   »  L’assemblée plénière de la Cour de cassation applique immédiatement les effets de l’inconventionalité de la garde à vue « à la française »  » (PDF), 18 avril 2011.

Noyelle Neumann Das Neves,  » Commission intéraméricaine des droits de l’homme : Droits des peuples indigènes et construction d’une usine hydroélectrique au Brésil  » (PDF),  19 avril 2011.

Serge Slama, «  Reconnaissance aux contractuels d’une institution publique nationale de la possibilité de participer aux institutions représentatives du personnel  » (PDF), 21 avril 2011.

Serge Slama,  » Incompétence du juge administratif pour la décision du juge d’instruction  décidant de suspendre ou de supprimer le permis de visite d’un détenu  » (PDF), 21 avril 2011.

Nicolas Hervieu,  » Cour européenne des droits de l’homme : Arrêts signalés en bref  » (PDF), 22 avril 2011.

Nicolas Hervieu, « Arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme signalés en bref (26 avril 2011) », 26 avril 2011.

Marie-Laure Basilien-Gainche,  » La pénalisation du séjour irrégulier est contraire aux objectifs du droit de l’Union européenne  » (PDF), 29 avril 2011.

Mars



Amélie Robitaille,  » Loi pour la confiance dans l’économie numérique : Publication d’un décret d’application  » (PDF), 7 mars 2011.

Nicolas Hervieu,  » Conventionalité de la dissolution administrative d’un groupe de supporters «  (PDF), 7 mars 2011.

Nicolas Hervieu,  » Cour européenne des droits de l’homme : Arrêts signalés en bref  » (PDF), 7 mars 2011.

Marie-Laure Basilien-Gainche,  » L’article 9, paragraphe 3, de la convention d’Aarhus est dépourvu d’effet direct en droit de l’Union  » (PDF), 12 mars 2011.

Nicolas Hervieu,  » Refus d’accorder un permis de séjour en raison de la séropositivité du ressortissant étranger   » (PDF), 13 mars 2011.

Marie-Laure Basilien-Gainche,  » Le travailleur dans l’Union européenne – sa définition, ses droits  » (PDF), 15 mars 2011.

Nicolas Hervieu, «  Liberté de critiquer un chef d’Etat, fut-il monarque  » (PDF), 16 mars 2011.

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Serge Slama,  » Justiciabilité de la décision de placement dans un régime d’incarcération différencié  » (PDF),  31 mars 2011.

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Février



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Serge Slama,  » Inconstitutionnalité d’une combinaison de deux plafonnements pour le cumul d’une rente viagère d’invalidité et d’une pension de retraite  » (PDF), 11 février 2011.

Serge Slama,  » Inconstitutionnalité d’un critère de nationalité, mais non de résidence , pour l’attribution d’une l’allocation  » (PDF), 11 février 2011.

Serge Slama,  » Constitutionnalité de la mise à la retraite d’office à 65 ans  on de retraite  » (PDF), 11 février 2011.

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Serge Slama,  » Piqure de rappel du Conseil d’Etat à l’AFSSA sur les méthodes d’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques s’agissant du « Cruiser »  » (PDF), 18 février 2011.

Serge Slama,  » Droit des étrangers : Arrêts signalés en bref  » (PDF), 18 février 2011.

Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Liberté d’expression : Cour suprême du Canada  » (PDF), 19 février 2011.

Nicolas Hervieu,  » Droit de ne pas être contraint de révéler ses convictions religieuses et prélèvement à la source de l’impôt cultuel  » (PDF), 21 février 2011.

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Serge Slama,  »  Conformité sous réserve de l’interdictin de dissimulation intentionnelle du visage lors de manifestations publiques  » (PDF), 27 février 2011.

Janvier


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Nicolas Hervieu, « Destitution – ou « impeachment » – d’un Président de la République et inéligibilité du destitué« , 7 janvier 2011.

Nicolas Hervieu,  » Faiblesse de l’obligation positive de protection contre les animaux dangereux   » (PDF), 11 janvier 2011.

Nicolas Hervieu,  » Encadrement conventionnel de l’exclusion provisoire d’un élève soupçonné de vandalisme  » (PDF), 11 janvier 2011.

Serge Slama,  » Maintien du régime probatoire de l’arrêt Perreux malgré l’entrée en vigueur de la loi  du 27 mai 2008  » (PDF), 13 janvier 2011.

Serge Slama,  » Annulation de la radiation des cadres d’un officier de gendarmerie en raison du caractère disproportionné de la sanction à et injonction à réintégrer  (suite mais sûrement pas fin de l’affaire Matelly)  » (PDF), 13 janvier 2011.

Nicolas Hervieu,  » Interdiction d’une campagne d’affichage sur le domaine public et diffusion des idées du « mouvement raëlien »  » (PDF), 14 janvier 2011.

Nicolas Hervieu,  » Diffamation d’un médecin par la diffusion de tract anti-avortement  » (PDF), 14 janvier 2011.

Nicolas Hervieu,  » Diffamation d’un personnage politique du fait des accusations formulées par des adversaires politiques  » (PDF), 14 janvier 2011.

Tatiana Gründler,  » Constitutionnalité des dispositions législatives restreignant l’aide médicale d’Etat  » (PDF), 16 janvier 2011.

Nicolas Hervieu,  » Droit de choisir le moment et la manière de mourir et incertitudes sur l’existence d’une obligation positive de l’Etat tendant à permettre un suicide digne  » (PDF), 21 janvier 2011.

Nicolas Hervieu,  » Conventionalité de la procédure de réadmission « Dublin II » dans son application aux demandeurs d’asile renvoyés vers la Grèce  » (PDF), 21 janvier 2011.

Nicolas Hervieu,  » Droit des détenus : La France une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme  » (PDF), 23 janvier 2011.

Nicolas Hervieu,  » Bilan de l’année 2010, perspectives de l’année 2011 et piste de règlement d’une difficulté procédurale liée à l’adhésion de l’Union Européenne  » (PDF), 27 janvier 2011.

Nicolas Hervieu,  » Cour européenne des droits de l’homme : Arrêts signalés en bref  » (PDF), 27 janvier 2011.

Marianne Gourcuff,  » Commission nationale consultative des droits de l’homme : Avis sur le projet de loi relatif à la garde à vue   » (PDF), 29 janvier 2011.