Bibliographie



Ouvrages en français

Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, Paris, CNRS éditions, 2012

Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, Les Éditions du Conseil de l’Europe, 2013, 50 pages

Amar Jacques, Les identités religieuses dans le miroir des droits de l’homme. Contribution à une sociologie des droits de l’homme, Presses Académiques francophones, 2013

ASTETT Élisabeth, DREYFUS, Jean-Marc (dir.), Cadavres impensables, cadavres impensés, Approches méthodologiques du traitement des corps dans les violences de masse et les génocides, Paris, Éditions Pétra, 2012

BASILIEN-GAINCHE, État de droit et états d’exception. Une conception de l’État, Paris, Presses Universitaires de France, collection Fondements de la Politique, 2013

BENLOLO-CARABOT Myriam, CANDAS Ulas, CUJO Eglantine (dir.), Union européenne et droit international. En l’honneur de Patrick Daillier, Paris, Éditions Pedone, 2012

BONNET Baptiste, Repenser les rapports entre les ordres juridiques, Paris, Lextenso, 2013, 208 pages

BRACQ Natacha, Changement climatique et droits des États. L’exemple de Tuvalu, Paris, Les savoirs inédits, 2012, 114 pages

CATTEEUW Laurie, Censures et raisons d’État, une histoire de la modernité politique (XVIe et XVIIe siècles) aux éditions Albin Michel

CORNU Marie, FROMAGEAU Jérôme (dir.), La Préservation des archives privées et l’intérêt public, Mutations et ruptures, Paris, L’Harmattan, 2013, 164 pages

COSTA Jean-Paul, La Cour européenne des droits de l’Homme. Des juges pour la liberté, Paris, Dalloz, collection Les sens du droit, 2013, 268 pages

HAASE-DUBOSC Danielle, HENNEAU Marie-Élisabeth, Revisiter la Querelle des femmes. Discours sur l’égalité/inégalité des femmes et des hommes, de la Renaissance aux lendemains de la Révolution française, Presses Universitaires de Saint-Étienne, 2013

HOCHMANN Thomas, Le Négationnisme face aux limites de la liberté d’expression, Paris, Pedone, 2013

HUNT Lynn, L’Invention des droits de l’homme. Histoire, psychologie et politique, Paris, Markus Haller, 2013, 350 p., préface, A. Sen

LEMOINE GOUEDARD Flora, Le Mexique et l’Europe, Droits de l’Homme et coopération, Paris, L’Harmattan, 2013, 154 pages

LIKIBI Romuald , La Charte africaine pour la démocratie, les élections et la gouvernance: Analyse et commentaires, éditions Publibook, 422 pages

PISSALOUX Jean-Luc, ORANGE Gérald (dir.), La Ville durable après le grenelle de l’environnement, Paris, L’Harmattan, 2013, 262 p.

PLASSERAUD Yves, L’Europe et ses minorités, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2012

SALL Alioune, L’Affaire Hissène Habré. Aspects judiciaires nationaux et internationaux, Paris, L’Harmattan, 2013, 96 p.

THOMAS Yan, Les Opérations du droit, édition établie par Marie-Angèle Hermitte et Paolo Napoli, Paris, EHESS-Gallimard-Seuil, coll. « Hautes études », 2011, 368 p.

WASSENBERG Birte, Histoire du Conseil de l’Europe, Les Éditions du Conseil de l’Europe, 2013, 260 p.



Ouvrages en langues étrangères

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Alan D. P. BRADY, Proportionality and Deference under the UK Human Rights Act. An Institutional Sensitive Approach, Cambridge University Press, 2012.

Sybe DE VRIES, Ulf BERNITZ et Stephen WEATHERILL, The Protection of Fundamental Rights in the EU After Lisbon, Oxford, Hart Publishing, 2013, 246 pages.

Rob DICKINSON, Elena KATSELLI PROUKAKI, Colin MURRAY, Ole W. PEDERSEN (eds), Examining Critical Perspectives on Human Rights, Cambridge University Press, 2012

David HOFFMAN (ed), The Impact of the UK Human Rights Act on Private Law, Cambridge University Press, 2012

Diletta TEGA, I diritti in crisi. Tra Corti nazionali e corte europea di Strasburgo , Milano, Giuffrè editore, 2012, 212 pages

A. A.WIJFFELS, C.H. van RHEE, European Supreme Courts. A portrait Through History, London, Third Millennium Publishing, 2013.



Articles en français

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BURGORGUE-LARSEN Laurence, “Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (juillet – décembre 2012)”, A.J.D.A., 2013, p. 165

DE SCHUTTER Olivier, RINGELHEIM Julie, CHASSAGNARD-PINET Sandrine, DELALIEUX Guillaume et TRICOIT Jean-Philippe “Dossier : Entreprise et Droits de l’Homme Business and Human Rights“, in Journal européen des droits de l’homme, n° 2013/1, pp. 21-109.

CASTAING Cécile, “La volonté des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement. Quel droit pour quel juge ?”, A.J.D.A., 2013, p. 153

CHAMPEIL-DESPLATS Véronique, « Laïcité et liberté religieuse en France : aux sources de la loi interdisant la dissimulation intégrale du visage dans l’espace public », Revista Derecho del Estado, No. 29, julio-diciembre del 2012, pp. 51-72, http://revistas.uexternado.edu.co/index.php/derest/article/view/3292/2942

FERRAN Nicolas, SLAMA serge, “Les ordonnances sur les Baumettes font entrer la défense de la cause des détenus dans une nouvelle ère”, Recueil Dalloz, 2013, chr. 488

HERVIEU Nicolas, “Le droit de vote des détenus : histoire sans fin pour un contentieux décisif“, in Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, n° 2013/94, pp. 433-456.

HOCHMANN Thomas, “Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2010 – juin 2012)“, in Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, n° 2013/94, pp. 301-330

MAGNON Xavier, “La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : Quelle distance ? Quelle expertise ?”, ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l’Étranger , 01 janvier 2013 n° 1, p. 135

MATHIEU Cécile, GUTWIRTH Serge et DE HERT Paul, “La croix et les juges de la Cour européenne des droits de l’homme : les enseignements des affaires Lautsi, Eweida et Chaplin“, in Journal européen des droits de l’homme, n° 2013/2, pp. 238-268

MATHIEU Nathalie, “Séparation des parents et garde d’enfant – Le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme“, in Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, n° 2013/93, pp. 39-64

MONIOLLE Carole, “L’évolution de la distinction hommes-femmes en droit de la fonction publique”, A.J.F.P., 2013, p. 19

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PASTRE-BELDA Béatrice, “La Cour européenne des droits de l’homme – Entre promotion de la subsidiarité et protection effective des droits“, in Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, n° 2013/94, pp. 251-274

PETER Olivier, “Alimentation et droits des personnes détenues : analyse dans la perspective du droit européen“ in Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, n° 2013/93, pp. 97-122

QUEINNEC Yann et BOURDON William, “Entreprises transnationales et droits de l’homme : À la recherche des combinaisons normatives adaptées“, in Journal européen des droits de l’homme, n° 2013/2, pp. 175-206

ROBIN-OLIVIER Sophie, “La contribution de la Charte des droits fondamentaux à la protection des droits sociaux dans l’Union européenne : un premier bilan après Lisbonne“, in Journal européen des droits de l’homme, n° 2013/1, pp. 109-134

ROBITAILLE David, “Pour une théorie de la justiciabilité substantielle et processuelle des droits économiques et sociaux“, in Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, n° 2013/94, pp. 221-250

TULKENS Françoise, “La Convention européenne des droits de l’homme et la crise économique. La question de la pauvreté“, in Journal européen des droits de l’homme, n° 2013/1, pp. 8-20

TURGIS Sandrine, “La coexistence d’internet et des médias traditionnels sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’homme“, in Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, n° 2013/93, pp. 17-38

VALETTE Marie-Françoise, “Le droit international des droits de l’homme esquisse-t-il un lien complémentaire à celui de la nationalité“, in Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, n° 2013/94, pp. 275-300

WILLEMS Geoffrey, “La vie familiale des homosexuels au prisme des articles 8, 12 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme : mariage et conjugalité, parenté et parentalité“, in Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, n° 2013/93, pp. 65-96



Dossiers Revues

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“Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux?”, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Guy Scoffoni (dir.), Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, 2013, n° 2, 230 pages

“Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH  ? À propos de l’affaire Marc-Antoine » – Conférence organisée par le CREDOF, le CRDP et l’IEDP, le jeudi 28  juin 2012 Université Paris-Ouest Nanterre, avec la participation de  : Axel Barlerin, Camille Broyelle, Marie-Pierre Dupuy, Pierre-Olivier Caille, Florence Cayla, Mattias Guyomar, Brigitte Janot, Danièle Lochak, Laure Milano, Johann Morri, Jean-Marc Peyrical, Frédéric Rolin, Serge Slama, Patrice Spinosi, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’Étranger , 01 novembre 2012 n° 6, p. 1491

“Les constitutions écrites dans l’histoire”, Jus Politicum, revue de droit politique (février 2013), n° 9,: http://www.juspoliticum.com/-No9-.html.



Articles en langues étrangères

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BURGORGUE-LARSEN Laurence, “Interpreting the European Convention: What can the African Human Rights System Learn from the Case law of the European Court of Human Rights on the Interpretation of the European Convention ? », in Inter-American and European Human Rights Journal, Vol. 5, n° 1-2, 2013.

DE HERT Paul et KORENICA Fisnik, “The doctrine of equivalent protection: its life and legitimacy before and after the European Union’s accession to the European Convention on Human Rights“, in German Law Journal, Vol. 13, n° 7, 2012, pp. 874-895

DE LONDRAS Fiona, “Dual functionality and the persistent frailty of the European Court of Human Rights“, in European Human Rights Law Review, 2013, n° 1, pp. 38-46.

DE LONDRAS Fiona et DZEHTSIAROU Kanstantsin, “Grand Chamber of the European Court of Human Rights, A, B & C v Ireland, Decision of 17 December 2010″, in International and Comparative Law Quarterly, Vol. 62, n° 1, 2013, pp. 250-262

GREER Steven et WILDHABER Luzius, “Revisiting the Debate about ‘constitutionalising’ the European Court of Human Right“, in Human Rights Law Review, Vol. 12, n° 4, 2012, pp. 655-687

HAMILTON Frances, “Why the margin of appreciation is not the answer to the gay marriage debate », in European Human Rights Law Review, 2013, n° 1, pp. 47-55

PEI Sally, “Unveiling inequality: burqa bans and nondiscrimination jurisprudence at the European Court of Human Rights », in Yale Law Journal, Vol. 122, n° 4, 2013, pp. 1089-1102.

PETERS Birgit, “Germany’s dialogue with Strasbourg: extrapolating the Bundesverfassungsgericht’s relationship with the European Court of Human Rights in the preventive detention decision », in German Law Journal, Vol. 13, n° 6, 2012, pp. 757-772.
RAPPORTS INSTITUTIONNELS, INSTITUTIONS, ONG

ACAT, Un monde tortionnaire, 2013, ACAT ed., 358 p.
Agence européenne des droits fondamentaux,

Making hate crime visible in the European Union: acknowledging victims’ rights – en anglais (Mettre en évidence les crimes de haine dans l’Union européenne: reconnaître les droits des victimes), 27 novembre 2012 : “Ce rapport expose les défis inhérents à l’enregistrement des crimes de haine et examine la manière dont la collecte officielle de données pourrait être élargie, afin de permettre aux États membres de respecter leurs obligations envers les victimes de ce type de crimes”.

EU-MIDIS Data in Focus 6 on Minorities as Victims of Crime – en anglais (EU-MIDIS Données en bref, 6e rapport : Les minorités en tant que victimes de la criminalité, 27 novembre 2012 : “Ce rapport rend compte de l’analyse des expériences de victimisation vécues par les répondants pour cinq types de crimes, allant du cambriolage au harcèlement grave. Il comprend également un chapitre spécialement consacré aux minorités en tant que victimes de crimes à caractère raciste”.

Rapport de l’agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne sur l’accès à la justice en matière de discriminations, http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra-2012-access-to-justice-social.pdf

ANAFE, Zones d’ombres à la frontière, Rapport annuel 2011, Décembre 2012, 49 p.

Amnesty International
Exils : http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Personnes-deracinees/Droit-dasile/Actualites/Exils-N-23-Chroniques-de-l-asile-et-des-migrations-7861
(Exploration de la question du contrôle des migrations aux frontières de Europe et ses conséquences sur le respect des droits des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile).

Conseil de l’Europe
Efficacité et qualité de la justice, (données 2010), Systèmes judiciaires européens – Edition 2012, 459 p., http://book.coe.int/sysmodules/RBS_page/admin/redirect.php?id=36&lang=FR&produit_aliasid=2723

La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels – Convention du Conseil de l’Europe, Les Editions du Conseil de l’Europe, 2012, 67, p. , ttp://book.coe.int/sysmodules/RBS_page/admin/redirect.php?id=36&lang=FR&produit_aliasid=2747

Redéfinir et combattre la pauvreté : Droits humains, démocratie et biens communs dans l’Europe contemporaine, Tendances de la cohésion sociale, n°25, 435 p., http://book.coe.int/sysmodules/RBS_page/admin/redirect.php?id=36&lang=FR&produit_aliasid=2748

CNCDH
Rapport annuel 2012 sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, Paris, La Documentation française, 2013

GISTI
Entrée, circulation en France et dans l’espace “Schengen”, Cahiers juridiques, 2012, 69 p.

Reporters Sans Frontières
Rapport annuel 2013 de “Reporters Sans Frontières“ sur l’état de la liberté de la presse dans le monde