Entretien avec André Potocki, juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme

Propos recueillis par Véronique Champeil-Desplats

André Potocki, vous venez d’être élu à la Cour européenne des droits de l’Homme depuis novembre 2011, pourriez-vous rappeler votre parcours professionnel ?

Mon expérience professionnelle s’est organisée autour de trois domaines : le juridictionnel, d’abord. C’est mon « centre de gravité », la mission avec laquelle je me sens profondément en harmonie. Je l’ai exercée en province et à Paris, d’un petit tribunal d’instance jusqu’à la Cour de cassation, dans le domaine du droit civil, du droit pénal et du droit des affaires. En revanche, j’ai toujours été juge et je n’ai pas l’expérience du parquet.

Ensuite, j’ai eu des périodes d’activités plus gestionnaires : secrétaire général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris, de la première présidence de la Cour d’appel de Paris puis de la Cour de cassation. Ces fonctions, qui s’apparentent à celles de directeur de cabinet d’un chef de grande juridiction, donnent une connaissance transversale du monde juridique et judiciaire très précieuse.
Enfin, j’ai été passionné par la dimension internationale en dirigeant le Service des affaires européennes et internationales du Ministère de la justice, il y a vingt ans, puis en siégeant au Tribunal de première instance des Communautés européennes, devenu maintenant le Tribunal de l’Union, et en occupant les fonctions de vice-président de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ). Je me sens à l’aise dans la diversité culturelle, le décloisonnement de la pensée, la remise en cause des habitudes que procure le travail avec des partenaires venus d’ailleurs. C’est donc avec bonheur que je retrouve cet univers à la Cour européenne des droits de l’Homme.


Quelle a été votre motivation à être élu à la Cour européenne des droits de l’Homme ? Qu’attendez-vous, personnellement, des années que vous passerez à la Cour ?

Bien sûr, il m’était agréable de retrouver cet environnement international auquel je viens de vous dire mon attachement. Mais plus profondément, la tâche de régulation démocratique par le droit, qui est celle de la Cour, m’apparaît comme l’aboutissement idéal pour un parcours juridictionnel. Les droits de l’Homme constituent le soubassement de toute l’action des juges. Ils sont en filigrane de chacune de leurs décisions. Achever ma vie professionnelle en m’y consacrant à l’échelle de la « grande Europe » du Conseil de l’Europe est une magnifique et passionnante responsabilité.


Quelles sont les difficultés que vous redoutez le plus s’agissant, d’une part, des décisions sur le fond et, d’autre part, de l’organisation de la Cour ?

Le risque de submersion de la Cour et des juges par le flot des requêtes est ma première préoccupation. L’institution a du mal à gérer la masse des requêtes, à distinguer l’essentiel de ce qui l’est moins, à respecter les exigences de célérité imposées aux juges nationaux. La qualité et la crédibilité des décisions de notre juridiction, portées à un très haut degré, ne doivent pas être érodées par la dispersion et la dilution qui nous guettent.


Quels seraient pour vous les points particuliers qui, ou bien quant au fond ou bien quant à l’organisation de la Cour, mériteraient d’évoluer, et le cas échéant, en quel sens?

Pour faire face à cette sourde menace que je viens de rappeler, des outils ont été progressivement mis en place. Le Protocole 14 les a enrichis. La Cour en a elle-même forgé de précieux, comme la procédure des arrêts pilotes ou la politique de « prioritisation » des requêtes. Cependant, tout le monde sait que ces moyens sont insuffisants pour éviter l’enlisement qui guette la Cour. Il faudra trouver une voie nouvelle respectant le rôle central et historique de la requête individuelle comme voie d’accès au juge des droits de l’Homme mais faisant une place plus claire à la nature constitutionnelle de la Cour. En concentrant ses moyens sur des questions de principe, sur la correction des défauts systémiques, en intervenant plus souvent en amont des cas individuels, la Cour gagnerait en efficacité et en autorité.


Quels domaines concernant les rapports de la France avec la Cour européenne des droits de l’Homme vous semble-t-il encore sensibles?

Nous traversons une crise financière et budgétaire d’une ampleur inquiétante. Pour la France, comme pour le reste de l’Europe, je crains la tentation du repliement, de la crispation nationaliste, des discours populistes d’exclusion et d’ostracisme. Lorsqu’il doute de lui-même, notre pays est aisément sujet à ce que j’appelle le « syndrome de la ligne Maginot ». Il se sent agressé et se mure dans une attitude défensive. C’est pourtant dans son dynamisme, son ouverture et ses valeurs fondamentales qu’il doit puiser pour surmonter les temps difficiles.


Enfin, puisque vous connaissez bien la Cour de Justice de l’Union européenne, comment envisagez-vous les rapports avec celle-ci d’ici et après la mise en œuvre de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme?

Les temps classiques et rassurants sont révolus : les sources normatives y étaient bien distinctes et clairement hiérarchisées ; la compétence des juridictions coïncidait pour l’essentiel avec les frontières nationales. Désormais, pour reprendre l’image de François Ost et Michel van de Kerchove, la pyramide a cédé la place aux réseaux. La nature de la norme est composite et le contrôle de la régularité de ses différents éléments est assuré par des juridictions diverses, nationales comme supranationales. C’est donc un concert complexe et sophistiqué qu’il appartient à tous les acteurs d’harmoniser. Tous les juges y ont leur place. Tous, où qu’ils exercent, partagent la responsabilité d’une articulation fluide et efficace de ce vaste ensemble. Chaque juridiction a l’impérieuse obligation déontologique de favoriser le développement et la stabilité de cet état de droit à l’échelle de notre continent. Il n’y a pas lieu de raisonner en terme de hiérarchie, ni de suprématie. Il convient d’ouvrir des espaces de convergence et de coopération. C’est dans cet esprit que sont mises en œuvre les relations établies entre les Cours de Luxembourg et de Strasbourg. L’adhésion de l’Union à la Convention complètera la protection des droits fondamentaux la première et renforcera l’enracinement de la seconde.



Pour citer cet article
Entretien avec André Potocki, nouveau juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme, propos recueillis par Véronique Champeil-Desplats, La Revue des Droits de l’Homme, juin 2012, http://wp.me/P1Xrup-7O
version PDF : Entretien avec André Potocki

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