Lettres Actualités Droits-Libertés
Année 2013
– Lettres ADL de décembre
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– Lettres ADL de septembre
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– Lettres ADL de mai
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– Lettres ADL de mars
– Lettres ADL de février
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Décembre
Diane Roman, « Travail domestique non rémunéré et droits des femmes : l’apport des droits humains », [PDF], 2 décembre 2013.
Cyril Brami, « Précisions sur le droit processuel applicable à la Cour nationale du droit d’asile », [PDF], 3 décembre 2013.
Anna Billard, Jean-Philippe Foegle, Tristan Martin & Ahlem Tamouza, « Un cinglant désaveu de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de logement des gens du voyage », [PDF], 5 décembre 2013.
Ghislain Mabanga, « Mise en œuvre des compétences répressives subsidiaires de la Cour pénale internationale », [PDF], 6 décembre 2013.
Raphaël Kempf, « Quand le Conseil d’Etat crée une nouvelle catégorie d’étrangers en situation irrégulière » [PDF], 9 décembre 2013.
Christos L. Giannopoulos, « La fin annoncée de l’exception grecque et l’occasion manquée d’appréhender la “vie commune“ des couples homosexuels sous forme d’obligation positive », [PDF], 13 décembre 2013.
Nicolas Hervieu, « L’émergence laborieuse mais prometteuse d’une obligation européenne de protection des travailleurs » [PDF], 16 décembre 2013.
Robin Mulot, « Le juge administratif exerce désormais un contrôle entier sur le choix de la sanction disciplinaire infligée à un agent public », [PDF], 18 décembre 2013.
Claire Brice-Delajoux, « Quel statut pour les parents des jeunes filles reconnues réfugiées du fait d’un risque d’excision ? », [PDF], 27 décembre 2013.
Sylvia-Lise Bada, « L’effectivité du droit à une prise en charge des personnes handicapées par le biais du référé-liberté », [PDF], 30 décembre 2013.
Novembre
Morgane Tidghi, « Les droits procéduraux dans le cadre de la répression d’infractions au droit des ententes par la Commission européenne » [PDF], 6 novembre 2013.
Cloé Fonteix, « Un encadrement judiciaire en demi-teinte des mesures de “géolocalisation“ » [PDF], 12 novembre 2013.
Marie-Laure Basilien-Gainche & Caroline Lantero, « Statut de réfugié et appartenance à un groupe social : Une victoire à la Pyrrhus pour les personnes homosexuelles », [PDF], 13 novembre 2013.
Laurie Marguet, « Entre accouchement anonyme et accouchement secret, le législateur allemand se saisit de la question de l’accouchement confidentiel », [PDF], 14 novembre 2013.
Vincent Gury et Yehudi Pelosi, « Les officiers de l’état civil ne sauraient refuser d’appliquer la loi, ni intervenir au soutien d’une QPC tendant à la critiquer », [PDF], 15 novembre 2013.
Jean-Philippe Foegle, « L’immigration “choisie“ au prisme des politiques européennes », [PDF], 18 novembre 2013.
Anita Bouix et Maud Schlaffmann-Amprino, « Deux centres éducatifs fermés pour mineurs épinglés par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté », [PDF], 21 novembre 2013.
Kaltoum Gachi, « Droit d’accès à un avocat : Un renforcement du socle européen des droits et garanties procéduraux du suspect », [PDF], 27 novembre 2013.
Axelle Keles, « La justice française renvoie au législateur le soin de se prononcer sur les contrôles d’identité au faciès », [PDF], 28 novembre 2013.
Octobre
Diane Roman, « La discrimination fondée sur la précarité sociale, un nouvel outil en faveur de l’effectivité des droits ? » [PDF], 8 octobre 2013.
Mamadou Meité, « Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples : Précisions sur l’interprétation des conditions de recevabilité des requêtes individuelles » [PDF], 10 octobre 2013.
Ghislain Mabanga, « Union africaine versus Cour pénale internationale, quand le politique tient le judiciaire en l’état » [PDF], 17 octobre 2013.
Nicolas Hervieu, « Un spectaculaire resserrement de l’étau européen sur les perquisitions et les privations de liberté » [PDF], 18 octobre 2013.
Thomas Acar et Antonin Gelblat, « Validation partielle des lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique » [PDF], 21 octobre 2013.
Barbara Gonçalves, « Rapport sur l’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues – Bilan 2000/2013 » [PDF], 22 octobre 2013.
Marion Tissier-Raffin, « La force probante des certificats médicaux dans l’appréciation du risque de violation de l’article 3 de la CEDH » [PDF], 23 octobre 2013.
Benoit Lopez, « L’apport encore incertain des normes de performance à la protection des droits de l’homme » [PDF], 24 octobre 2013.
Jérémie Sibertin-Blanc, « L’indispensable motivation des mesures d’inscription et de maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés » [PDF], 25 octobre 2013.
Marion Tissier-Raffin, « La Cour européenne des droits de l’homme censure le manque de motivation des décisions de la Cour nationale du droit d’asile » [PDF], 31 octobre 2013.
Septembre
Nicolas Hervieu, « Cour européenne des droits de l’homme : Bilan d’étape d’un perpétuel chantier institutionnel » [PDF], 3 septembre 2013.
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Nécessité, intensité et procédé du contrôle des mesures de lutte contre le terrorisme à l’aune des principes de protection des droits » [PDF], 6 septembre 2013.
Marine Farshian, « Guantanamo Bay, le coup que s’est porté l’Amérique au péril des valeurs démocratiques » [PDF], 9 septembre 2013.
Johann Morri, « La Cour suprême des États-Unis souffle le chaud et le froid sur le traitement juridique de la discrimination raciale » [PDF], 14 septembre 2013.
Raphaël Kempf, « Protection en trompe l’œil des demandeurs d’asile contre leur réadmission en Hongrie » [PDF], 16 septembre 2013.
Cédric Roulhac, « Rejet du recours en référé visant à obtenir la suspension partielle du décret prononçant la dissolution d’une association extrémiste » [PDF], 17 septembre 2013.
Marjorie Beulay, « Human Rights Advisory Panel : Un approfondissement inédit de l’obligation des Nations Unies en matière d’enquête » [PDF], 27 septembre 2013.
Août
Céline Fercot et Johann Morri, « Les juges de Washington progressent à tâtons sur la question du mariage pour tous » [PDF], 1er août 2013.
Nicolas Hervieu, « Une sévère incitation européenne à la prudence extrajudiciaire pour les acteurs du procès » [PDF], 14 août 2013.
Serge Slama, « Le tribunal des conflits déshabille la “folle du logis“ » [PDF], 17 août 2013.
Selim Degirmenci, « La liberté d’expression aux prises avec la protection contre la diffamation, une “vérité“ sans cesse extirpée de son puits par les juges de la rue Montpensier » [PDF], 19 août 2013.
Sylvia-Lise Bada, « La loi autorisant la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires franchit avec succès l’épreuve du contrôle de constitutionnalité » [PDF], 27 août 2013.
Juillet
Nicolas Hervieu, « Nouveau coup de semonce européen sur la garde à vue et le rôle du parquet français » [PDF], 1er juillet 2013.
Sylvia Lise-Bada, « Le principe de l’anonymat des donneurs de gamètes passe le cap du Conseil d’Etat » [PDF], 4 juillet 2013.
Jean-Philippe Foegle, « Débat sur l’immigration professionnelle et étudiante : L’étudiant étranger sous les projecteurs français et européens » [PDF], 8 juillet 2013.
Marie-Xavière Catto, « Avis de la CNCDH sur l’identité de genre et sur le changement de la mention du sexe à l’état civil » [PDF], 11 juillet 2013.
Nicolas Hervieu, « Les peines perpétuelles au prisme européen de la dignité et de la réinsertion sociale des détenus » [PDF], 18 juillet 2013.
Hugues de Suremain, « Réécriture de la loi à la faveur d’une QPC sur la suspension de peine pour raisons médicales » [PDF], 20 juillet 2013.
Marianne Gourcuff, « Rapport annuel 2012 du Défenseur des Droits » [PDF], 22 juillet 2013.
Sébastien Pompey, « Conventionalité de la dissolution d’une association organisatrice de marches semi-militaires hostiles aux Roms » [PDF], 23 juillet 2013.
Elise Bernard, « Qualification de travailleur ressortissant de l’Union européenne ayant vocation à une aide aux études dans un autre État membre » [PDF], 29 juillet 2013.
Juin
Fernando Arlettaz, « Le traitement des sectes en France à l’aune de la MIVILUDES et de la jurisprudence européenne » [PDF], 5 juin 2013.
Sylvia-Lise Bada, « De l'(in)opportunité de la proposition de loi visant à la suppression du mot “race“ de notre législation » [PDF], 7 juin 2013.
Nicolas Hervieu, « Une progression sans révolution dans l’appréhension européenne des persécutions religieuses » [PDF], 11 juin 2013.
Anne-Sophie Traversac, « Le Traité sur le commerce des armes, l’adoption symbolique mais contrariée d’un outil juridiquement contraignant au niveau international » [PDF], 12 juin 2013.
Nicolas Hervieu, « Le rapporteur public français finalement sauvé des eaux européennes » [PDF], 13 juin 2013.
Pascal Schumacher, « Le tourisme social, un danger pour la libre circulation des citoyens de l’Union européenne ? » [PDF], 18 juin 2013.
Serge Slama, « Encadrement jurisprudentiel du rapport d’humiliation intégral des fouilles à nu systématiques » [PDF], 20 juin 2013.
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Derniers éclairages sur la détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile », [PDF], 22 juin 2013.
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Rapport annuel 2012 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne : les droits fondamentaux, victimes de la crise » [PDF], 24 juin 2013.
Lola Isidro et Serge Slama, « La dérobade du Conseil constitutionnel face à l’ersatz de statut social du travailleur détenu » [PDF], 25 juin 2013.
Mai
Barbara Gomes, Xavier Orgerit et Thomas Ufarte, « La liberté d’expression religieuse au travail à l’épreuve des soubresauts du principe de laïcité » [PDF], 1er mai 2013.
Myriam Benlolo Carabot, « Mandat d’arrêt européen : Première question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la CJUE » [PDF], 2 mai 2013.
Serge Slama, « Consécration d’un droit à l’assistance juridique gratuite au bénéfice des migrants atteints d’un sérieux trouble mental dans le cadre des procédures de renvoi et de détention » [PDF], 7 mai 2013.
Agathe Sireyjol, « Protection des droits de l’homme en Europe : Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe sonne l’alarme » [PDF], 8 mai 2013.
Carole Nivard, « Seconde condamnation des mesures d’austérité grecques par le Comité européen des droits sociaux » [PDF], 11 mai 2013.
Nicolas Hervieu et Serge Slama, « Rétention des enfants : Vers une ultime représentation sur la scène des Palais français et européens ? » [PDF], 14 mai 2013.
Nicolas Guillet, « Droit de grève : L’élargissement du pouvoir de réquisition aux autorités d’une société privée gérant un service public » [PDF], 17 mai 2013.
Gabrielle Hébrard, « Défenseur des droits : Une décevante pusillanimité face à la situation alarmante de 3 000 mineurs isolés à Mayotte » [PDF], 20 mai 2013.
Elsa Fondimare et Laurie Marguet, « La longue épopée juridique vers l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe » [PDF], 21 mai 2013.
Sébastien Pompey, « Dans un contexte sensible, la Cour de Strasbourg condamne l’Ukraine en raison de la détention d’une opposante politique de premier plan » [PDF], 22 mai 2013.
Avril
Mamadou Meité, « Les mesures provisoires, une technique judiciaire de protection des droits fondamentaux de la Charte africaine des droits de l’homme » [PDF] , 2 avril 2013.
Axelle Keles, « Résurgence en Allemagne de l’éternel débat sur la double nationalité avec l’entrée en vigueur du mécanisme d’option pour une seule nationalité » [PDF], 4 avril 2013.
Charlotte Girard, « Un rapport des Communes pose la question d’une convention pour une constitution au Royaume-Uni » [PDF], 5 avril 2013.
Nicolas Hervieu, « Le numerus clausus et la sélection universitaire passent avec succès l’épreuve européenne » [PDF], 8 avril 2013.
Serge Slama, « Saisine du Tribunal des conflits en vue de la détermination de la juridiction compétente pour indemniser un détenu travaillant sous le régime de la concession » [PDF], 10 avril 2013.
Lola Isidro, « Les parents d’enfants algériens et turcs entrés en dehors du regroupement familial ont droit aux prestations familiales » [PDF], 12 avril 2013.
Mamadou Meité, « Peine de mort : Des pratiques étatiques divergentes en dépit de l’abolitionnisme insufflé par le droit international » [PDF], 16 avril 2013.
Marianne Gourcuff et Antonin Gelblat, « Constitutionnalité du régime spécifique de prescription en matière de délit de presse à caractère raciste » [PDF], 17 avril 2013.
Nicolas Hervieu, « L’esquisse européenne d’un principe de précaution face aux expulsions de personnes affectées de troubles mentaux » [PDF], 18 avril 2013.
Renata Bergaglio Lazarte, « Une réforme du système interaméricain des droits de l’Homme dans un contexte périlleux » [PDF], 22 avril 2013.
Marjorie Beulay, « Human Rights Advisory Panel : La décision B.A. c. MINUK, illustration du sérieux d’une solution initialement cosmétique » [PDF], 24 avril 2013.
Johann Morri, « Violation des droits de l’homme et compétence universelle, la mariée était trop belle » [PDF], 27 avril 2013.
Agathe Sireyjol, « La réforme de la protection du secret des sources sur la voie du “journalisme de combat“ » [PDF], 28 avril 2013.
Nicolas Hervieu, « Une condamnation européenne des conditions carcérales en France à conjuguer à tous les temps » [PDF], 29 avril 2013.
Mars
Serge Slama, « Nouvelle bataille judiciaire autour de l’information des étrangers retenus et le droit de visite des ONG compétentes » [PDF], 2 mars 2013.
Caroline Lantero, « Consécration du visa de transit aéroportuaire (VTA) comme instrument de police de mise à distance des demandes d’asile » [PDF], 3 mars 2013.
Noyelle Neumann das Neves, « La Cour Interaméricaine des droits de l’Homme condamne l’interdiction absolue de la fécondation in vitro » [PDF], 4 mars 2013.
Barbara Gonçalves « Rapport d’activité 2012 et bilan contrasté pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté » [PDF], 5 mars 2013.
Xavier Orgerit, « La protection du droit des salariés d’agir en justice contre leur employeur » [PDF], 6 mars 2013.
Suliane Neveu, « La Cour constitutionnelle belge annule partiellement la “loi Salduz“ sur le droit à l’assistance d’un avocat en garde à vue » [PDF], 7 mars 2013.
Charlotte Girard, « Parité à l’Assemblée nationale : Le Conseil constitutionnel refuse la coprésidence paritaire des groupes politiques » [PDF], 8 mars 2013.
Lola Isidro, « Droit du travail en détention : Les détenus, des travailleurs libres ? » [PDF], 14 mars 2013.
Fernando Arlettaz, « L’interdiction du voile intégral dans l’espace public devant le Tribunal Suprême espagnol » [PDF], 15 mars 2013.
Jean-Philippe Foegle, « L’augmentation du niveau de ressources exigé des étudiants étrangers passe le cap du Conseil d’Etat » [PDF], 17 mars 2013.
Beatriz Collantes Sanchez, « Constitutionnalité de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe en Espagne » [PDF], 18 mars 2013.
Serge Slama, « Question préjudicielle sur le droit d’être entendu par l’administration préalablement à l’édiction d’une OQTF » [PDF], 19 mars 2013.
Nicolas Hervieu, « L’équivoque sursis européen concédé au délit d’offense au Président de la République » [PDF], 20 mars 2013.
Agathe Sireyjol, « Le rapport de la CNCDH lève le voile sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie en France » [PDF], 21 mars 2013.
Myriam Benlolo-Carabot, « Mandat d’arrêt européen : la protection des droits fondamentaux subordonnée aux exigences de la primauté du droit de l’Union européenne » [PDF], 22 mars 2013.
Katia Lucas, « Maintien d’un aliéné en milieu carcéral en raison d’une entrave structurelle à sa prise en charge par le circuit psychiatrique extérieur » [PDF], 25 mars 2013.
Marc Nève, « Sens et non sens de la prison : un état des lieux du droit pénitentiaire en Belgique » [PDF], 26 mars 2013.
Selim Degirmenci, « Principe de laïcité : Quand le Conseil constitutionnel veut éviter toute discorde sur le front alsacien-mosellan » [PDF], 29 mars 2013.
Février
Mamadou Meité, « Rapport annuel 2013 de “Reporters Sans Frontières“ sur l’état de la liberté de la presse dans le monde » [PDF], 1er février 2013.
Cédric Roulhac, « Violations par la France de la Charte sociale européenne en raison des conditions de vie des Roms migrants résidant sur le territoire », [PDF], 2 février 2013
Amélie Robitaille, « Liberté d’expression et racisme : Twitter condamné à communiquer les données de nature à permettre l’identification des Internautes » [PDF], 3 février 2013.
Ghislain Mabanga, « Torture (Rapport 2013 de l’ACAT) : “Un monde tortionnaire“ plus que jamais d’actualité » [PDF], 6 février 2013.
Hugues de Suremain, « Surpopulation carcérale : les juridictions nationales au pied du mur » [PDF], 7 février 2013.
Sophie Grosbon, « La procédure quasi-juridictionnelle de communications individuelles devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels entrera en vigueur le 5 mai 2013 », [PDF], 10 février 2013.
Nicolas Hervieu, « La discrimination des enfants nés hors mariage et l’exécution des arrêts européens à l’épreuve du temps » [PDF], 11 février 2013.
Marie-Xavière Catto, « Etat des lieux de la lutte contre la traite des êtres humains en France » [PDF], 17 février 2013.
Guillaume Cholet, « Droit d’asile : Le Conseil d’Etat aux prises avec les mutilations génitales féminines » [PDF], 18 février 2013.
Agathe Sireyjol, « Accessibilité des personnes handicapées : Le Défenseur des droits appelle les pouvoirs publics à être à la hauteur de leurs engagements » [PDF], 19 février 2013.
Gabrielle Hébrard, « État des lieux alarmant des conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France » [PDF], 21 février 2013.
Carlos Gonzalez-Palacios, « Cour interaméricaine des droits de l’homme : les conditions paradoxales d’indemnisation d’un enfant dans une affaire liée à l’orientation sexuelle » [PDF], 23 février 2013.
Laurent Friouret, « La protection des droits fondamentaux des personnes faisant l’objet d’une hospitalisation sous contrainte en Unité pour Malades Difficiles » [PDF], 24 février 2013.
Alexander Kees, « Une nouvelle tentative pour interdire le Parti national-démocrate allemand (NPD) : Prendre le risque juridique en faveur d’un bénéfice politique douteux ? » [PDF], 25 février 2013.
Nicolas Hervieu, « Un long chemin européen vers la pleine reconnaissance des familles homoparentales » [PDF], 26 février 2013.
Johann Morri, « Droit de vote : La Cour suprême des Etats-Unis face à un monument de l’histoire constitutionnelle américaine » [PDF], 27 février 2013.
Janvier
Nicolas Hervieu, « La motivation des arrêts d’assises en France sous les fourches caudines européennes » [PDF], 11 janvier 2013.
Céline Fercot, « Les juges de Washington se saisissent de la question relative à l’ouverture du mariage en faveur des couples homosexuels » [PDF], 13 janvier 2013.
Gabrielle Hébrard, « Recommandation générale du Défenseur des Droits relative à la situation des migrants dans le Calaisis » [PDF], 14 janvier 2013.
Maria Gkegka, « Grèce : Acquittement d’accusés du délit d’évasion en considération des conditions de leur détention » [PDF], 15 janvier 2013
Robin Mulot, « Droit au logement opposable : Les conditions d’éligibilité des demandeurs étrangers et la nature du recours contre les décisions des commissions de médiation précisées par le Conseil d’Etat » [PDF], 16 janvier 2013.
Agathe Sireyjol, « Examen Périodique Universel (EPU) : Audition de la France au Conseil des droits de l’homme de l’ONU » [PDF], 22 janvier 2013.
Nicolas Hervieu, « Un nouvel équilibre européen dans l’appréhension des convictions religieuses au travail » [PDF], 24 janvier 2013.
Nicolas Hervieu, « Embellie strasbourgeoise sur le front européen des droits de l’homme » [PDF], 30 janvier 2013.
La Revue des Droits de l'Homme 