Torture (Rapport 2013 de l’ACAT) : « Un monde tortionnaire » plus que jamais d’actualité


par Ghislain Mabanga


     L’association « Action des chrétiens pour l’abolition de la torture » (ACAT-France) vient de publier son rapport 2013, qui constitue le troisième volet de son encyclopédie du phénomène tortionnaire dans le monde. Le constat, fait en 2010, selon lequel un pays sur deux pratique la torture, est, hélas ! demeuré d’actualité en 2013. En effet, sous réserve des nécessaires distinctions à faire quant à la volonté des États d’éradiquer ce phénomène, la pratique de la torture ne connaît pas de frontières. De l’Afrique subsaharienne au Moyen-Orient, en passant par les Amériques, l’Asie et l’Europe, le phénomène tortionnaire fait, aujourd’hui encore, partie des usages profondément ancrés dans les habitudes des services de défense et de sécurité. D’où l’intitulé plus qu’inquiétant des rapports annuels publiés par l’ACAT depuis 2010 : « Un monde tortionnaire ».


     L’article 1-1 de la Convention contre la torture et autres peines, traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 définit le terme « torture » comme « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite ».


     Ainsi comprise, la torture constitue l’un des actes de délinquance institutionnelle les plus partagés au monde, le phénomène tortionnaire ne connaissant véritablement pas de frontières. L’ACAT rappelle cette triste réalité depuis la publication de son premier rapport annuel de 2010 sous l’intitulé « Un monde tortionnaire » (v. le site dédié). Le constat fait alors, selon lequel la torture était pratiquée dans plus d’un pays sur deux, valable également en 2011, est, aujourd’hui encore, malheureusement toujours d’actualité. Le rapport 2013 (« Le Rapport ») qu’elle vient de publier, qui examine 19 nouveaux pays, est éloquent à ce sujet. Son examen permet de relever le caractère universel du phénomène tortionnaire (). On notera cependant que, dans cette « géographie de la torture », des particularités relatives à la situation de chaque pays sont à préciser pour éviter tout amalgame ().


1°/- L’universalité du phénomène tortionnaire


     Le moins que l’on puisse dire, c’est que, dans la plupart des 64 pays examinés depuis le rapport 2010, la torture est devenue une « terrifiante banalité », mieux, « une pratique routinière, profondément ancrée dans les habitudes » (Rapport, p. 14). Partout dans le monde, la pratique de la torture met aux prises les mêmes protagonistes (A) et fait l’objet des mêmes méthodes (B).


A- L’identité de protagonistes


     L’acte de torture suppose au moins deux acteurs : l’un passif (la victime) et l’autre actif (le tortionnaire). Les victimes de torture sont les mêmes partout. Il s’agit, d’abord, des personnes vulnérables, soit en raison de leur statut juridique (suspects, en particulier ceux qui sont en détention et ceux accusés d’actes terroristes, mais aussi étrangers en situation irrégulière) ou social (minorités), soit, tout simplement, de leur genre (cas des violences sexistes constatées dans quasiment tous les pays examinés). Les personnes cherchant à protéger ces différentes catégories de victimes ou, de manière générale, celles qui militent en faveur d’une ouverture démocratique, font elles-mêmes l’objet d’actes de torture. Il s’agit des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes indépendants, des manifestants et des opposants.


     Peu importe leur dénomination, les forces de défense et de sécurité constituent les principaux auteurs d’actes de torture, jouissant parfois d’une totale impunité. Il n’est cependant pas rare que des organisations non étatiques (mouvements paramilitaires, milices communautaires ou religieuses, groupes d’opposition non armés) soient aussi les auteurs de tels actes. Dans tous les cas, institutionnels ou pas, les tortionnaires recourent tous aux mêmes méthodes.


B – L’identité de méthodes


     Peu importe la dénomination et la nature des services responsables de torture, on notera une frappante similitude des méthodes qu’ils utilisent tous avec la même finalité : faire souffrir, humilier, déshumaniser. Qu’il suffise, à cet effet, d’invoquer « les coups de poing, de pied, de matraques, de câbles électriques…, assénés avec la plus extrême violence sur toutes les parties du corps ; les suspensions ou le maintien, des heures durant, dans des positions insupportables ; les viols, infligés aux hommes comme aux femmes, aux enfants parfois ; l’électricité ; l’eau ; les cigarettes ; les drogues… : les bourreaux savent tout utiliser pour causer le maximum de douleurs » (p. 14). Faut-il en conclure que tous les pays sont à placer à pied d’égalité dans ce catalogue tortionnaire ? Rien n’est moins sûr. Car, en la matière, les pays examinés rivalisent en degrés de cruauté, en partant des violences les plus ordinaires à la barbarie la plus absolue. Ce qui permet de nuancer ce constat d’universalité.


2°/- La relativité du phénomène tortionnaire


     L’identité des protagonistes de la torture et des méthodes appliquées ne devrait cependant pas masquer une autre réalité qui permet d’établir une sorte de hiérarchie dans l’intensité du phénomène tortionnaire (A), mais aussi dans la lutte contre ce phénomène (B). Une telle classification permet de mieux cerner les efforts que devrait faire chaque Etat pour endiguer le phénomène tortionnaire.


A – La hiérarchisation du phénomène tortionnaire


     Sous cet angle, il faudra, d’abord, distinguer les États où la torture est quasiment institutionnalisée de ceux où elle demeure un phénomène marginal. On pourrait citer, dans la première catégorie, le cas de nombre de pays dictatoriaux ou autoritaires d’Afrique subsaharienne qui, tels le Djibouti et l’Ouganda, « ont érigé la torture en véritable système d’enquête et de répression au service de l’appareil sécuritaire » (p. 25). Font également partie de cette catégorie, les Etats où « l’usage de la torture est généralisé » (Biélorussie, p. 151), ou encore ceux où « la pratique tortionnaire (…) reste endémique durant l’incarcération et le parcours carcéral » (Arabie Saoudite, p. 183).


     A cette forme d’institutionnalisation de la torture, il faut ajouter celle pratiquée dans certains États avec un degré de cruauté qui ne manque pas de retenir l’attention du lecteur. L’insertion d’aiguilles sous les ongles pratiquée en Ouganda (p. 47) ; les coups sur les parties génitales, à l’aide de bâtons, d’armes et de ceintures au Pakistan (p. 139) ; la privation « de nourriture, d’eau et de médicaments pendant des périodes pouvant atteindre quatorze jours » aux prisonniers togolais (p. 55) sont à souligner dans ce registre. Le cas de l’Indonésie mérite également d’être cité ici, avec « les tirs dans les jambes ou l’écrasement de celles-ci avec des objets lourds comme des chaises, des tables ou des crics de voiture ; les coups (…) de marteau (…), de couteau ou administrés à l’aide de câbles électriques, de chaînes, de barres de fer (…) » (p. 123). De même en est-il de celui de l’Irak qui pratique couramment l’asphyxie par des sacs en plastique sur la tête, les décharges électriques sur les parties génitales, la perforation du corps au moyen d’une chignole ou encore l’arrachage des ongles de pied avec des tenailles (p. 202). Peut-on, par ailleurs, passer sous silence le cas de stérilisation forcée des femmes issues de la communauté rom en Slovaquie (p. 171 – à ce propos, v. Cour EDH, Anc. 4e Sect. 8 novembre 2011, V.C. c. Slovaquie, Req. n° 18968/07 – ADL du 14 novembre 2011 ; v. aussi Cour EDH,  Anc. 4e Sect. 13 novembre 2012, I.G. et autres c. Slovaquie, Req. n° 15966/04) ?


     Dans cette escalade des pratiques tortionnaires, une autre hiérarchisation permet de distinguer les États suivant leur volonté d’éradiquer ce phénomène ou, à tout le moins, de lutter contre l’impunité. Ce qui permet aussi de relativiser le constat d’universalité fait au point I ci-dessus.


B – La relativité du phénomène tortionnaire dans la lutte contre l’impunité


     Il est frappant de constater que tous les pays examinés dans le Rapport sont dotés d’un arsenal juridique multiple et varié interdisant la torture et organisant les poursuites judiciaires à l’endroit de ses auteurs. Il existe cependant un véritable fossé entre les textes et leur application. La différence entre ces pays gît donc essentiellement dans la volonté des uns et des autres d’endiguer le phénomène tortionnaire. On ne peut, à cet effet, que saluer les efforts fournis par des pays tels que l’Afrique du Sud qui, dans le continent africain, fait preuve d’une réelle volonté de lutte contre l’impunité. On soulignera particulièrement l’indépendance de l’administration de sa justice. Un travail de sensibilisation de la population reste toutefois encore à faire dans la mesure où « les victimes de torture sont souvent mal informées de leur droit de recours et sont généralement réticentes à adresser directement des plaintes à la police par peur des représailles et/ou par crainte qu’aucune enquête sérieuse ne soit menée » (p. 33). L’Australie aussi est à ranger dans cette catégorie. On notera, en effet, que, « depuis dix ans, 20 millions de dollars australiens (soit 16 millions d’euros) ont été distribués comme compensations financières à des victimes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements » (page 117). De même en est-il de l’Italie où « les allégations de violences ou d’homicides perpétrés par des agents de l’Etat font le plus souvent l’objet de poursuites » (p. 164).


     Le reste des pays ont donc plus d’efforts à fournir dans ce domaine. Ceci est d’autant vrai que ces pays occupent généralement les premières places dans la hiérarchie du phénomène tortionnaire.


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     Trois ans après la publication du premier rapport annuel de l’ACAT sous l’intitulé « Un monde tortionnaire », la situation globale de ce monde semble plus que jamais mériter cette épithète. L’analyse des pays examinés l’a souligné avec éclat. Si on peut regretter l’absence d’une hiérarchisation claire du phénomène tortionnaire – qui pourrait avoir des effets contreproductifs sur la lutte contre l’impunité en donnant bonne conscience aux plus mauvais élèves –, le Rapport 2013 a néanmoins le mérite d’être allé au-delà de simples actes de monitoring en cherchant à cerner la réalité du phénomène tortionnaire. On peut donc noter avec satisfaction « les mille visages de la torture » explicités dans sa partie introductive, qui ont le mérite de souligner une profonde similitude entre les États de ce « monde tortionnaire » (pp 13-19). Par ailleurs, en faisant parler, dans sa partie conclusive, les anciennes victimes de torture (pp. 219-228), mais aussi les professionnels de la question qui s’interrogent sur « comment (on) devient (…) un bourreau » (pp. 231-240) ou encore sur la formation des tortionnaires à « L’Ecole des Amériques » (pp. 243-252), le Rapport permet de mieux comprendre le phénomène tortionnaire dans sa globalité.


Rapport ACAT 2013, « Un monde tortionnaire »Communiqué de presse et site dédié


Quelques références bibliographiques :

–        « Article 3: Freedom from torture and inhumane and degrading treatment or punishment », Human Rights Review 2012, pp. 69-135.

–        Constanzo Mark A., et Gerrity E., « The Effects and Effectiveness of Using Torture as an Interrogation Device: Using Research to Inform the Policy Debate », in Social Issues and Policy Review, Vol. 3, No. 1, 2009, pp. 179-210.

–        Long Debra, Guide de jurisprudence sur la torture et les mauvais traitements. Article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, APC, Genève, 2002, 64 p.

–        Reidy Aisling, « L’interdiction de la torture. Un guide sur la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme », in Précis sur les droits de l’homme, n° 6, août 2003, 46 p.


Pour citer ce document :

Ghislain Mabanga, « Torture (Rapport 2013 de l’ACAT) : “Un monde tortionnaire“ plus que jamais d’actualité » [PDF] in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 6 février 2013.


Les Lettres « Actualités Droits-Libertés » (ADL) du CREDOF (pour s’y abonner) sont accessibles sur le site de la Revue des Droits de l’Homme (RevDH)Contact

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