Droit au respect de la vie privée (art. 8 CEDH): la liberté d’expression aux prises avec la lutte contre les stéréotypes visant les Roms et Tziganes


par Nicolas Hervieu


La diffusion d’ouvrages perçus par certains comme insultants et discriminatoires envers les Roms et Tsiganes ne viole pas le droit au respect de la vie privée et familiale (Art. 8). De prime abord, une telle solution de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme semble seulement confirmer une issue contentieuse déjà cristallisée en 2010 par la Deuxième Section (Cour EDH, 2e Sect. 27 juillet 2010, Aksu c. Turquie, Req. nos 4149/04 et 41029/04 – ADL du 28 juillet 2010). La formation de Chambre avait en effet, elle aussi, refusé de condamner la Turquie à qui il était reproché de n’avoir pas mis fin à la vente des deux séries d’ouvrages litigieux – et, à titre alternatif, d’avoir écarté les demandes d’indemnisation et de modification desdits ouvrages (l’un, intitulé « les Tziganes de Turquie », fut rédigé dans le cadre de travaux universitaires – § 10-13 – et les autres, réalisés par une organisation non-gouvernementale, avaient pour titre « Dictionnaire de la langue turque à l’usage des élèves » et « Dictionnaire de la langue turque » – § 28). Mais en 2012, la position strasbourgeoise a émergé d’un vote quasi-unanime des juges – seize voix contre une – là où seule une infime majorité de quatre voix contre trois avait pu être dégagée en 2010. Surtout, une lecture plus attentive révèle de notables évolutions et variations dans le raisonnement, ce dernier étant au surplus riche de multiples implications et virtualités futures.


1°/- En premier lieu, la Grande Chambre a décidé d’opter pour un angle contentieux différent de celui suivi par la Chambre. Au lieu d’envisager les prétentions du requérant sur le terrain de l’interdiction de la discrimination combiné au droit au respect de la vie privée (Art. 14 comb. Art. 8), la Cour préfère écarter l’article 14 en sa qualité de « maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause » (§ 43). Certes, les juges européens prennent bien soin de rappeler que « la discrimination fondée notamment sur l’origine ethnique d’une personne constitue une forme de discrimination raciale », cette dernière étant « particulièrement odieuse » (§ 44 – Cour EDH, G.C. 22 décembre 2009, Sejdić et Finci c. Bosnie-Herzégovine, Req. nos 27996/06 et 34836/06 – ADL du 26 décembre 2009). Au surplus, il est à nouveau souligné que « du fait de leurs vicissitudes et de leur perpétuel déracinement, les Roms constituent une minorité défavorisée et vulnérable, qui a dès lors besoin d’une protection spéciale » (§ 44 – Cour EDH, G.C. 16 mars 2010, Oršuš et autres c. Croatie, Req. no 15766/03 – ADL du 16 mars 2010 ; Cour EDH, 3e Sect. 4 mars 2008, Stoica c. Roumanie, Req. n° 42722/02ADL du 7 mars 2008 ; v. aussi la fiche thématique « Roms et gens du voyages » ; v. devant le Comité européen des droits sociaux : CEDS, Déc. sur la recevabilité, 13 septembre 2011, Médecins du Monde – International c. France, Réclamation n° 67/2011ADL du 18 octobre 2011). Toutefois, la Cour n’estime pas nécessaire d’aborder les ouvrages litigieux sous le prisme de la discrimination. Selon les juges européens, en effet, « aucune différence de traitement, et spécialement aucune question de discrimination ethnique, n’est en jeu en l’espèce, le requérant n’ayant pas produit d’éléments aptes à valoir un commencement de preuve que les publications litigieuses eussent une intention discriminatoire ou qu’elles aient produit un effet discriminatoire » (§ 45).


Devant une telle position européenne, les réactions peuvent être assez ambivalentes. D’une part, la phrase précédente semble désactiver certaines des inquiétudes qui avaient pu se faire jour à propos d’une autre récente affaire. En novembre 2011, la Cour avait refusé d’examiner la stérilisation forcée de femmes Roms sous l’angle de l’article 14 au motif qu’il n’y aurait pas eu d’intention discriminatoire de la part des autorités étatiques (Cour EDH, Anc. 4e Sect. 8 novembre 2011, V.C. c. Slovaquie, Req. n° 18968/07 – ADL du 14 novembre 2011). Cette approche était assez curieuse car elle revenait à conditionner l’identification d’une telle discrimination à la preuve d’une sorte d’“intention raciste“ et/ou d’une « politique organisée » en ce sens. Ceci, alors même que la juridiction européenne avait affirmé par le passé que l’absence d’une “intention discriminatoire“ – et donc le caractère involontaire des conséquences discriminatoires d’une action ou d’une abstention – n’empêchait aucunement qu’une telle discrimination au sens de l’article 14 soit isolée (v. Cour EDH, 3e Sect. 9 juin 2009, Opuz c. Turquie, Req. n° 33401/02, § 191 – ADL du 12 juin 2009 : « le manquement – même involontaire – des États à leur obligation de protéger les femmes contre la violence domestique s’analyse en une violation du droit de celles-ci à une égale protection de la loi »). Mais dans son arrêt de 2012, la Grande Chambre désamorce cette difficulté puisqu’elle vise aussi – et de manière alternative à l’ « intention discriminatoire » – l’idée d’un possible « effet discriminatoire » issu même involontairement des actes nationaux. Au surplus, en évoquant la notion de « commencement de preuve » – et non de preuve proprement dite – devant être apporté par le requérant, la Cour tend également à préserver certains des assouplissements jurisprudentiels consentis sur ce terrain de la charge de la preuve, en particulier s’agissant de discrimination envers les Roms (Cour EDH, 2e Sect. Dec. 9 novembre 2010, Tibor Horváth et Géza Vadászi c. Hongrie, Req. n° 2351/06 – ADL du 30 novembre 2010). Mais d’autre part, il est évident que l’enjeu discriminatoire infusait littéralement l’ensemble du contentieux de l’espèce, comme en témoigne d’ailleurs le raisonnement mené ensuite sur le seul terrain du droit au respect de la vie privée. En définitive, il semble que le souhait de la Grande Chambre d’appréhender le contentieux au seul titre « des remarques insultantes à caractère racial » mais sans l’attraire sur le terrain de la discrimination constitue avant tout un choix essentiellement symbolique (pour une lecture critique de ce choix, lire Alexandra Timmer, « Stereotypes of Roma: Aksu v. Turkey in the Grand Chamber », in Strasbourg Observers, 20 mars 2012 ; sur la notion de « stéréotype », lire aussi Alexandra Timmer « Toward an Anti-Stereotyping Approach for the European Court of Human Rights », in Human Rights Law Review, 2011, Vol 11, n° 4, pp. 707-738).


2°/- En second lieu, l’arrêt de mars 2012 comporte d’intéressants développements à propos d’une question aussi complexe que sensible : une personne peut-elle se prévaloir de son appartenance à un groupe – notamment ethnique – pour se plaindre des injures et autres attaques ayant prétendument visé ledit groupe ? Sous l’angle conventionnel, deux points de contact avec cet enjeu était à isoler. Et, pour la Cour, deux questions contentieuses étaient corrélativement à trancher. Premièrement, il s’agissait de déterminer si le requérant – « d’origine rom » (§ 9) et ayant agi devant les autorités nationales « au nom des associations turques de Tsiganes/Roms » (§ 28) – pouvait prétendre à la qualité de « victime » au sens de l’article 34 (sur cette notion, v. Cour EDH, 2e Sect. Déc. 28 juin 2011, Association “Ligue des musulmans de Suisse“ et autres c. Suisse et Hafid Ouardiri c. Suisse, Resp. Req. no 66274/09 et Req. no 65840/09 – ADL du 15 juillet 2011). Pour conclure par l’affirmative, les juges européens estiment assez souplement que si le requérant « n’est certes pas personnellement visé [par] des remarques et expressions qui, selon lui, sont dévalorisantes pour la communauté rom », ces « remarques concernant le groupe ethnique auquel il appartient peuvent heurter sa susceptibilité » (§ 53). Au surplus, il est noté que « la qualité pour agir du requérant n’a pas été contestée au cours de la procédure interne » (§ 53). Une fois franchi cet obstacle de la recevabilité de la requête (§ 54), la question du statut conventionnel du requérant comme membre de la communauté prétendument visée par les propos litigieux ressurgissait immédiatement lors de l’examen de l’applicabilité de l’article 8 aux faits de l’espèce.


Ainsi, et deuxièmement, après avoir rappelé combien « la notion de “vie privée“ au sens de l’article 8 de la Convention est une notion large » et – via « la notion d’autonomie personnelle » – « peut […] englober de multiples aspects de l’identité physique et sociale d’un individu » (§ 58 – v. Cour EDH, 4e Sect. 26 mai 2011, R.R. c. Pologne, Req. n° 27617/04 – ADL du 29 mai 2011), la Grande Chambre rappelle « avoir admis par le passé que l’identité ethnique d’un individu doit être considérée comme un élément important de sa vie privée » (§ 58 – v. Cour EDH, 4e Sect. 27 avril 2010, Ciubotaru c. Moldavie, Req. n° 27138/04 –  ADL du 28 avril 2010 ; Cour EDH, G.C. 4 décembre 2008, S. et Marper c. Royaume-Uni, Req. nos 30562/04 et 30566/04 – ADL du 5 décembre 2008). De manière fort remarquable, cette analyse est développée aux fins d’affirmer qu’« à partir d’un certain degré d’enracinement, tout stéréotype négatif concernant un groupe peut agir sur le sens de l’identité de ce groupe ainsi que sur les sentiments d’estime de soi et de confiance en soi de ses membres. En cela, il peut être considéré comme touchant à la vie privée des membres du groupe » (§ 58). En ce sens, donc, une connexion est réalisée entre l’insulte ou l’attaque visant collectivement un groupe et les droits de chaque membre de ce groupe, pris individuellement. Tel est le cas du requérant : « la présente affaire a […] pour objet une publication présentée par [ce dernier] comme portant atteinte à l’identité d’un groupe dont il est membre, et donc à sa vie privée à lui » (§ 60). En raisonnant de la sorte, la Cour ne désamorce certes pas pleinement l’un des risques soulevés par ce contentieux : la reconnaissance – implicite ou explicite – d’une forme de “class action communautaire“, au moyen de laquelle chaque membre d’une communauté pourrait alors se faire le héraut des intérêts – réels ou supposés – de celle-ci. Même si elle s’en défend toujours, la juridiction strasbourgeoise en vient donc une fois encore à nuancer le refus d’une « actio popularis » (§ 50). Puisqu’elle admet que tout membre d’un groupe peut se plaindre de l’atteinte portée à ce dernier – si toutefois cette atteinte affecte indirectement son droit à la vie privée –, la Cour consacre en substance une “actio popularis communautaire (sur l’idée d’une “actio popularis à dimension locale et à teneur environnementale“, v. ADL du 12 janvier 2012 sur Cour EDH, 2e Sect. 10 janvier 2012, Di Sarno et autres c. Italie, Req. n° 30765/08).


Toutefois, il est heureux que les juges européens se soient constamment fondés sur le fait que le requérant est – ni plus, ni moins – « un membre du groupe » concerné et qu’ils aient négligé sa qualité de « représentant » associatif de ce groupe. La différence peut sembler infime en pratique. Mais, conceptuellement, elle permet de dissocier les intérêts de la communauté de ceux de ses membres, éventuelles victimes indirectes des atteintes visant la première. De la sorte, il est possible de relativiser la perception – nécessairement subjective et individuelle – d’un membre du groupe face à ce qu’il considère comme une attaque contre ce groupe. Et ceci permet de prendre en compte les réactions des autres membres, éventuellement plus tolérants et peu désireux d’être enfermé dans une communauté à qui l’on prêterait une position uniforme.


3°/- En troisième et dernier lieu, il revenait à la Cour de trancher enfin le nœud du contentieux : en refusant d’interdire les ouvrages litigieux, les autorités turques ont-elles « respecté l’obligation [qui leur] incombant en vertu de l’article 8 de protéger la vie privée du requérant contre une ingérence alléguée d’un tiers, à savoir l’auteur du livre en cause » (§ 61) ? La présente affaire illustrait donc un nouvel exemple de la nécessaire articulation entre des droits et libertés potentiellement contradictoires : le droit au respect de la vie privée (Art. 8) et la liberté d’expression (Art. 10 – v. Cour EDH, G.C. 7 février 2012, Axel Springer AG c. Allemagne, Req. n° 39954/08 et Von Hannover c. Allemagne (n° 2), Req. n° 40660/08 et 60641/08 – ADL du 10 février 2012 ; Cour EDH, 4e Sect. 10 mai 2011, Mosley c. Royaume-Uni, Req. 48009/08– ADL du 11 mai 2011). A nouveau, les juges européens fixaient comme horizon la juste mise en balance de ces impératifs conventionnels « sans perdre de vue qu’il n’existe aucun rapport de subordination entre les droits garantis par les deux dispositions » (§ 63). Dans ce contexte – et toujours soucieuse d’afficher son respect de la marge nationale d’appréciation (sur cette question, v. ADL du 16 mars 2012 sur Cour EDH, 5e Sect. 15 mars 2012, Gas et Dubois c. France, Req. n° 25951/07 et ADL du 4 mars 2012) –, la Grande Chambre a tenu à réaffirmer que sa tâche consistait seulement à évaluer la « mise en balance […] effectuée au plan interne [et par les] juridictions internes » (§ 67) sans y substituer sa propre appréciation. Or en l’espèce, la Cour juge que l’approche nationale fut satisfaisante.


S’agissant de l’ouvrage universitaire « Les Tsiganes de Turquie », il est jugé qu’« à aucun moment dans le livre [l’auteur] ne formule des observations négatives sur la population rom en général ou ne prétend que l’ensemble des Roms se livrent à des activités répréhensibles ». Il n’est donc pas prouvé que cet auteur « était […] mû par des intentions racistes » (§ 70). Significativement, la Cour tient compte de « la liberté pour l’auteur de l’ouvrage litigieux de se livrer à des travaux de recherche universitaires/scientifiques sur un groupe ethnique spécifique et de publier ses conclusions » (§ 69). Elle relève même positivement que les juridictions nationales « ont attaché du poids au fait que le livre avait été rédigé par un professeur d’université et devait donc être considéré comme un travail universitaire » (§ 71) et rappelle que « le fait de soumettre à un examen attentif une restriction à la liberté pour les universitaires de mener des recherches et de publier leurs conclusions cadre donc parfaitement avec [l]a jurisprudence » européenne (§ 71 – sur la liberté d’expression universitaire, v. Cour EDH, 2e Sect. 23 juin 2009, Sorguç c. Turquie, Req. n° 17089/03 – ADL du 23 juin 2009 ; Cour EDH, 2e Sect. 20 octobre 2009, Lombardi Vallauri c. Italie, Req. n° 39128/05 – ADL du 22 octobre 2009 ; Cour EDH, 2e Sect. 8 juin 2010, Sapan c. Turquie, Req. n° 44102/04 – ADL du 8 juin 2010). Au surplus, pour conférer une plus forte protection au discours litigieux, les juges européens ne s’arrêtent pas à la seule étiquette universitaire. Ils tiennent également compte de la qualité de la « méthode de recherche utilisée par l’auteur de la publication » en notant que l’auteur « avait collecté des informations » auprès de diverses sources et « avait vécu parmi les Roms pour étudier leur mode de vie selon les principes de l’observation scientifique » (§ 72 – contra, v. l’opinion dissidente de la juge Gyulumyan, § 6 : « Le fait que le livre a été écrit par un universitaire et doit donc être considéré comme un travail universitaire ne peut ni justifier ni excuser une insulte à la dignité ethnique d’autrui »).


Pour ce qui est ensuite des dictionnaires « intitulés respectivement “Dictionnaire de la langue turque à l’usage des élèves“ (Öğrenciler için Türkçe Sözlük) et “Dictionnaire de la langue turque“ (Türkçe Sözlük) » (§ 26), la Cour estime qu’« un dictionnaire constitue une source d’informations qui recense les mots composant une langue et précise leurs différentes acceptions, celle de base étant simplement descriptive ou littérale, d’autres pouvant être figuratives, allégoriques ou métaphoriques. En cela il reflète le langage en usage dans la société » (§ 84). Partant, même si les dictionnaires en question relatent le sens peu flatteur de certaines expressions (par exemple, en turc et « dans un sens métaphorique, le terme “tsigane“ signifie également “radin“ » – § 84), l’absence d’interdiction de leur diffusion n’emporte pas violation du droit au respect de la vie privée (§ 85).


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Au terme de l’arrêt Aksu, le résultat contentieux est univoque : la Turquie n’est pas condamnée à Strasbourg (§ 76-77 et § 88-89). Toutefois, dans une démarche qualifiable de « para-contentieuse », la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a souhaité assortir sa motivation de nombreuses précautions et précisions. Tout en rejetant les prétentions et griefs du requérant, les juges européens ont manifestement été soucieux de ne pas donner à leur solution valeur de blanc-seing pour les discours racistes ou discriminatoires, en particulier ceux visant les Roms et Tsiganes. Ainsi, la Cour a tenu à « rappeler que la vulnérabilité des Roms/Tsiganes implique d’accorder une attention spéciale à leurs besoins et à leur mode de vie propre, tant dans le cadre réglementaire considéré que lors de la prise de décision dans des cas particuliers ». En particulier, « le Gouvernement [turc] doit poursuivre ses efforts pour combattre les stéréotypes négatifs à l’égard des Roms » (§ 75). Par ailleurs, quelques réserves sont émises au sujet du dictionnaire « à l’usage des élèves » (« dans un dictionnaire destiné à des écoliers, une attention accrue est requise s’agissant de définir des expressions qui font partie du langage courant mais qui peuvent être ressenties comme humiliantes ou insultantes. De l’avis de la Cour, il aurait été préférable d’indiquer que de telles expressions sont “péjoratives“ ou “insultantes“, plutôt que de se borner à les qualifier de métaphoriques » – § 85).


Pour la juridiction européenne, ces nuances ne suffisent toutefois pas à entrer en voie de condamnation. Mais sous cet angle, est mise en valeur « la recommandation de politique générale no 10 de l’ECRI » (Commission européenne contre le racisme et l’intolérance) selon laquelle « les Etats doivent promouvoir l’esprit critique des élèves et leur fournir les outils nécessaires pour identifier et pour réagir aux stéréotypes et aux éléments intolérants contenus dans les matériels qu’ils utilisent » (§ 85). En notant que « le dictionnaire en cause n’était pas un manuel scolaire et n’était pas distribué dans les écoles ni recommandé par le ministère de l’Éducation comme ouvrage de référence pour les programmes scolaires » (§ 86), la Cour semble même indiquer en creux qu’elle manifeste de plus fortes exigences envers le contenu des programmes scolaires. Cette précision n’est pas en soi inopportune. De la même manière qu’il est envisageable d’offrir une plus grande protection aux élèves mineurs face à certains discours offensifs émanant de tiers au système éducatif (sur les propos homophobes, v. Cour EDH, 5e Sect. 9 février 2012, Vejdeland et autres c. Suède, Req. n° 1813/07 – ADL du 10 février 2012), ceci est encore plus crucial si les propos discriminatoires sont revêtus de l’onction officielle du programme scolaire.


Quoiqu’il en soit, il est heureux que la Grande Chambre ait préféré valoriser les politiques d’incitation à la lutte contre les stéréotypes raciaux plutôt que d’exiger la censure radicale de propos ambivalents, voie particulièrement funeste et dangereuse pour la liberté d’expression. Mais le raisonnement européen ne lève cependant pas toutes les craintes. Il y a peu, à la lecture de l’arrêt Vejdeland et autres c. Suède et dans l’attente de la solution de la présente affaire Aksu c. Turquie, nous posions la question de savoir si « après avoir posé les pieds sur la “pente glissante“ de la pénalisation admise des “discours de haine“, la Cour européenne des droits de l’homme i[rait] jusqu’à ouvrir la non moins dangereuse et funeste boite de Pandore de l’interdiction obligatoire de ces mêmes discours » (ADL du 10 février 2012 in fine).Or, si la Cour n’a pas ici condamné la Turquie, c’est avant tout parce qu’elle a finalement jugé – à l’instar de la formation de Chambre en 2010 – que les propos en question ne relevaient pas véritablement de discours discriminatoires et de haine (v. la fiche thématique « Le discours de haine »). A contrario, cependant, l’analyse strasbourgeoise n’exclut aucunement que puisse être mise en œuvre une véritable obligation conventionnelle exigeant des États qu’ils sanctionnent certains discours racistes, ou discriminatoires. D’ailleurs, si l’on se fie à la regrettable tendance jurisprudentielle esquissée depuis quelques années à Strasbourg (Cour EDH, 2e Sect. 16 juillet 2009, Féret c. Belgique, Req. n° 15615/07 et 5e Sect. Willem c. France, Req. n° 10883/05 – ADLdu 19 juillet 2009), la nature universitaire des discours ne serait alors d’aucun secours à l’auteur des propos. En effet, la protection privilégiée de la liberté d’expression universitaire semble désactivée dans le contexte des discours racistes ou discriminatoires (Cour EDH, 5e Sect. Déc. 7 juin 2011, Bruno Gollnisch c. France, Req. n° 48135/08 – ADL du 24 juillet 2011). Désormais, cette menace est d’autant plus tangible que la Cour a ostensiblement ouvert la porte à toute personne qui souhaiterait se prévaloir d’une attaque du « groupe » auquel il prétend appartenir pour demander l’interdiction de différents discours. Espérons que les juges de la Cour européenne des droits de l’homme auront la sagesse de ne pas faire produire tout son potentiel à cette arme contentieuse, particulièrement létale envers la liberté d’expression.


Cour EDH, G.C. 15 mars 2012,Aksu c. Turquie, Req. nos 4149/04 et 41029/04 – Communiqué de presseActualités Droits-Libertés du 21 mars 2012[PDF] par Nicolas Hervieu


> Jurisprudence liée :

 – Sur les discours racistes, discriminatoires ou négationnistes : Cour EDH, 5e Sect. 9 février 2012, Vejdeland et autres c. Suède, Req. n° 1813/07 – ADL du 10 février 2012 ; Cour EDH, 5e Sect. Déc. 7 juin 2011, Bruno Gollnisch c. France, Req. n° 48135/08 – ADL du 24 juillet 2011 ; Cour EDH, Dec. 5e Sect. 22 février 2011, Association Nouvelle des Boulogne Boys c. France, Req. no 6468/09 – ADL du 7 mars 2011 ; Cour EDH, 2e Sect. 16 juillet 2009, Féret c. Belgique, Req. n° 15615/07 – ADLdu 19 juillet 2009 ; Cour EDH, 5e Sec 16 juillet 2009, Willem c. France, Req. n° 10883/05 – ADLdu 19 juillet 2009.

– Sur les discriminations envers les Roms et Tziganes : Cour EDH, Dec. 4e Sect. 1er février 2011, Sharon Horie c. Royaume-Uni,Req. n° 31845/10 – ADL du 28 février 2011 ; Cour EDH, 2e Sect. Dec. 9 novembre 2010, Tibor Horváth et Géza Vadászi c. Hongrie, Req. n° 2351/06 – ADL du 30 novembre 2010 ; Cour EDH, G.C. 16 mars 2010, Oršuš et autres c. Croatie, Req. no 15766/03 – ADL du 16 mars 2010 ; Cour EDH, G.C. 22 décembre 2009, Sejdić et Finci c. Bosnie-Herzégovine, Req. nos 27996/06 et 34836/06 – ADL du 26 décembre 2009 ; Cour EDH, 3e Sect. 4 mars 2008, Stoica c. Roumanie, Req. n° 42722/02 – ADL du 7 mars 2008.

– Sur la liberté d’expression en général : Cour EDH, G.C. 7 février 2012, Axel Springer AG c. Allemagne, Req. n° 39954/08 et Von Hannover c. Allemagne (n° 2), Req. n° 40660/08 et 60641/08 – ADL du 10 février 2012 ; Cour EDH, 2e Sect. 25 octobre 2011, Altuğ Taner Akçam c. Turquie, Req. n° 27520/07 – ADL du 26 octobre 2011 ; Cour EDH, 4e Sect. 10 mai 2011, Mosley c. Royaume-Uni, Req. 48009/08– ADL du 11 mai 2011.


Pour citer ce document : Nicolas Hervieu, « La liberté d’expression aux prises avec la lutte contre les stéréotypes visant les Roms et Tsiganes » (PDF) in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 21 mars 2012.

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