Cour européenne des droits de l’homme : Election du juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France


par Nicolas Hervieu



Le 21 juin 2011, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a élu André Potocki juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France. Désigné au terme d’un processus marqué par quelques péripéties (v. ADL du 1er mai 2011 in fine), celui qui a notamment exercé les fonctions de juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes, à la Cour de cassation puis au Tribunal des conflits commencera son mandat de 9 ans (Art. 23.1) le 4 novembre 2011. Il remplacera Jean-Paul Costa – actuel Président de la Cour – atteint par la limite d’âge de 70 ans (Art. 23.2 – ADL du 27 janvier 2011). A cette occasion, signalons que le 9 juin 2011, Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel français, a remis au Président Costa « les Mélanges » – particulièrement riches – rédigés en son honneur (v. le discours de Jean-Louis Debré et le discours de Jean-Paul Costa).



Communiqué de presse de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe – 21 juin 2011 Les résultats du vote et les CVs des trois candidats


Actualités Droits-Libertés du 22 juin 2011 par Nicolas Hervieu


Pour citer : Nicolas Hervieu, «  Election du juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France  » (PDF), in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 22 juin 2011.

Publicités