Commission intéraméricaine des droits de l’homme : Droits des peuples indigènes et construction d’une usine hydroélectrique au Brésil

par Noyelle Neumann das Neves 

La Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme a décidé le 1er avril 2011, au moyen d’une mesure provisoire, de suspendre la construction de l’usine hydroélectrique Belo Monte dans le bassin de la rivière Xingu (État du Pará, au nord du Brésil). Cette décision fait suite à la requête qui a été déposée par des représentants des communautés indigènes vivant dans la région. Ils allèguent que leur vie et leur intégrité personnelle seraient mises en danger par la construction de l’usine hydroélectrique.

La construction de l’usine aura aussi un grand impact environnemental, avec la déforestation et l’inondation de 400 km² de la forêt amazonienne. La licence pour la construction a été accordée par le IBAMA (Institut brésilien de l’environnement) mais le Ministère Public Fédéral de l’État du Pará s’y est opposé, considérant cet acte contraire à la législation environnementale du pays. Il a saisi le 27 janvier 2011 le Tribunal de Belém, capitale de l’État concerné, pour annuler la licence octroyée, mais aucune décision n’a été rendue jusqu’à présent.

La Commission a demandé que l’octroi de la licence au projet de l’usine soit suspendu et que le gouvernement brésilien empêche la réalisation de tous travaux de construction jusqu’à ce que les conditions minimales suivantes soient respectées :

1°/- Mettre en œuvre des procédures de consultations préliminaires, en veillant aux obligations internationales du pays, dans le but de parvenir à un accord avec les communautés indigènes touchées (sur l’obligation de consultation des peuples indigènes, v. Cour Constitutionnelle colombienne, Sentencia C-702/10, 15 décembre 2010, M.P. Jorge Ignacio Pretelt ChaljubADL du 5 janvier 2011) ;

2°/- Garantir que ces communautés aient accès à une étude d’impact environnemental du projet dans un langage accessible, ce qui implique notamment la traduction dans les langues indigènes concernées (comp. aux obligations, notamment procédurales, d’ordre environnemental devant la Cour européenne des droits de l’homme : Cour EDH, 5e Sect. 10 février 2011, Dubetska et autres c. Ukraine, Req. n° 30499/03 – ADL du 12 février 2011 au point II 4° ; Cour EDH, 3e Sect., 27 janvier 2009, Tătar c. Roumanie, Req. n° 67021/01 –ADL du 28 janvier 2009 (catégo. « droit de l’environnement »);

3°/- Adopter des mesures pour protéger la vie et l’intégrité personnelle des membres des peuples indigènes vivant dans les réserves du bassin de la Xingu et pour prévenir la dissémination de maladies et épidémies entre les communautés. En effet, la construction de l’usine ne manquera pas de susciter une augmentation massive de la population dans la région concernée et exacerbera les vecteurs de transmission aquatiques de maladies, comme la malaria.

Le gouvernement brésilien se montre réticent quant à cette mesure provisoire. Il affirme que la construction de l’usine permettra le développement économique de la région et une autosuffisance du pays dans la production d’énergie électrique (sur la dialectique entre impératifs économiques et environnementaux, v. Cour EDH, 3e Sect. 30 mars 2010, Băcilă c. Roumanie, Req. no 19234/04 – ADL du 30 mars 2010). A ce jour, le Brésil ne semble pas avoir la volonté de suspendre ce projet…

Commission IADH, 1er avril 2011, MC 382/10 – Comunidades Indígenas da Bacia do Rio Xingu c. Brésil : en portugais et en anglaisActualités Droits-Libertés du 19 avril 2011 par Noyelle Neumann Das Neves

Pour citer : Noyelle Neumann Das Neves,  » Commission intéraméricaine des droits de l’homme : Droits des peuples indigènes et construction d’une usine hydroélectrique au Brésil  » (PDF), in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 19 avril 2011.

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