Droit de l’environnement : Piqure de rappel du Conseil d’Etat à l’AFSSA sur les méthodes d’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques s’agissant du « Cruiser »

par Serge Slama

Lorsqu’ils ont rendu leur décision les membres du Conseil d’Etat ont-ils entendu le bourdonnement de joie des abeilles de l’Opéra Garnier voisin en craignant d’être piqués par elles ? Bien moins espiègles, ces abeilles des villes ont toutefois moins de difficulté à retrouver leur chemin que les consœurs des champs qui ne réussissent plus à « s’envoler à travers le ciel ». Pour les apiculteurs, c’est de la faute du « Cruiser », produit commercialisé par le groupe Syngenta. La molécule active de cet insecticide (le Thiamétoxam ), enrobant les semences de maïs, est accusé de provoquer une surmortalité inquiétante, au point d’être interdit en Allemagne, en Slovénie et en Italie. Il n’en a pas moins fait l’objet d’une l’autorisation de mise sur le marché délivrée par le ministre de l’agriculture, après avis favorable de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Cette décision du 7 janvier 2008 a été contestée par de nombreuses associations d’apiculteurs, d’agriculteurs et d’écologistes rejointes par plusieurs intervenantes.

Après avoir écarté les différentes fins de non recevoir, le Conseil d’Etat annule la décision ministérielle en constatant la violation des textes régissant la procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (décret du 5 mai 1994 et son arrêté d’application du 6 septembre 1994 qui procèdent à la transposition de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991. V. pour une irrecevabilité pour un recours en annulation des apiculteurs contre cette directive TPI, Ord. 3 novembre 2008, aff. T-403/07, Union nationale de l’apiculture française et a.). Ces textes imposent à l’autorité administrative d’évaluer le risque que présentent ces produits en utilisant la méthode dite « des quotients de danger » (mesure des risques de mortalité en cas d’exposition au produit). Si le seuil de mortalité prévu par les textes est dépassé lors des tests, l’autorisation ne peut pas être accordée. A titre dérogatoire, une évaluation appropriée peut permettre d’établir concrètement que, dans les conditions proposées, l’usage du produit n’a pas d’impact inacceptable à court et à long terme sur la population des abeilles et amener à la délivrance d’une autorisation.

Or, en l’espèce, le Conseil d’Etat juge que la méthode d’évaluation du risque utilisée par l’AFSSA est entachée d’une erreur de droit. En effet, il ressort des pièces du dossier que l’Agence n’a pas recouru à la méthode « des quotients de danger » en procédant directement à une évaluation des risques présentés par le produit selon les conditions d’usage proposées. Pour cela, le juge écarte non seulement l’argumentation du ministre selon laquelle cette méthode « ne serait pas applicable aux produits phytopharmaceutiques dits « systémiques » tels que le Cruiser, qui ne sont pas appliqués par pulvérisation, mais par enrobage de semences» mais aussi l’opérance ou la validité des  documents produits par le ministre, notamment ceux de la société pétitionnaire, pour revendiquer une dérogation.

Mais au-delà de ce problème de méthodologie, le Conseil d’Etat estime aussi et surtout que le ministre « n’apporte pas d’éléments suffisants et précis permettant d’établir que la méthode d’évaluation retenue par l’AFSSA dans ses avis (…) qui n’ont au demeurant, à défaut de données disponibles sur les effets à long terme, conclu à l’absence de caractère inacceptable de l’impact de la préparation Cruiser sur les abeilles que sur le court terme » satisferait aux conditions posées par la réglementation pour évaluer de manière appropriée le risque

Outre le Cruiser, on sait que les abeilles n’ont pas que des amis : les insecticides tels que le Gaucho, le Régent, le Poncho (désormais interdits en France), mais aussi des virus, des prédateurs (le frelon asiatique), des parasites (le Varroa, un acarien suceur de sang, et le Nosema, un champignon tueur). Or, contrairement à ce qu’ont pu prétendre certains députés de l’opposition, le droit de l’environnement a depuis quelques années trouvé une place dans la jurisprudence administrative (ce que tout le monde aimera). Ainsi, par exemple, s’agissant de la protection des espèces le Conseil d’Etat a rejeté les conclusions visant à l’annulation de la décision du ministre retirant l’autorisation de mise sur le marché du « Gaucho » (CE, 28 avril 2006, Association générale des producteurs de maïs et autres, n° 269103). Il avait auparavant annulé la décision du ministre refusant d’abroger l’autorisation de mise sur le marché du même « Gaucho », compte tenu de l’absence d’examen de différents éléments pour apprécier l’innocuité du produit (CE, 9 octobre 2002, Union nationale de l’apiculture française,254637). Autre exemple qu’il n’a vraiment peur de rien, il a annulé la délibération d’un conseil municipal prescrivant la destruction de loups sans restriction (CE, 8 décembre 2000, Commune de Breil-sur-Roya, n° 204756). Il a aussi estimé que les informations sur les champs d’expérimentation d’OGM sont de plein droit  communicables (CE, 21 novembre 2007, Commune de Sausheim, n° 280969 – ADL du 4 janvier 2010 ; CE, 16 avril 2010, M. Azelvandre, N° 279817, aux tables ADL du 29 avril 2010). On sait aussi que par la décision Commune d’Annecy il a consacré la pleine valeur constitutionnelle de « l’ensemble des droits et devoirs » définis dans la Charte de l’environnement qui « s’imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectifs », en particulier le principe de précaution. (CE, Ass. 3 octobre 2008, 297931, au recueil Lebon – voir catégorie CPDH « environnement » ).

Espérons qu’il pourra continuer à suivre ce chemin pour que dans ce pays de tous les temps continuent à vivre les plus belles des abeilles…

CE, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 16 février 2011, CONFEDERATION PAYSANNE et autres, Nos 314016, 314044, 314144, 325193, 325318, 32532Actualités Droits-Libertés du 18 février 2011 par Serge Slama

Pour citer : Serge Slama,  » Piqure de rappel du Conseil d’Etat à l’AFSSA sur les méthodes d’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques s’agissant du « Cruiser »  » (PDF), in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 18 février 2011.

Advertisements