Education aux droits de l’homme : Deuxième phase (2010-2014) du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme

par Stefano Malpangotti

Dans les rapports de la quinzième session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (13 septembre-1er octobre 2010) figure aussi le projet de plan d’action pour la deuxième phase (2010-2014) du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme élaboré par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en collaboration avec l’Unesco. Ce rapport s’intègre dans une stratégie de longue haleine commencée avec la Décennie des Nations Unies pour l’éducation aux droits de l’homme (1995-2004) et suivie par la première phase du Programme mondial des Nations Unies en faveur de l’éducation aux droits de l’homme (2005-2009).

Le projet prévoit un plan d’action centré sur l’éducation aux droits de l’homme dans l’enseignement supérieur et la formation aux droits de l’homme des enseignants et des éducateurs, des fonctionnaires, des responsables de l’application des lois et du personnel militaire. Les instruments et les documents internationaux indiqués pour définir le cadre de référence de l’éducation aux droits de l’homme sont les suivants: « la Déclaration universelle des droits de l’homme, de 1948 (art. 26); la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de 1965 (art. 7); le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de 1966 (art. 13); la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de 1984 (art. 10); la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de 1979 (art. 10); la Convention relative aux droits de l’enfant, de 1989 (art. 29); la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, de 1990 (art. 33); la Convention relative aux droits des personnes handicapées, de 2006 (art. 4 et 8); la Déclaration et le Programme d’action de Vienne (Partie I, par. 33 et 34 et Partie II, par. 78 à 82); la Déclaration et le Programme d’action de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, de 2001 (Déclaration, par. 95 à 97 et Programme d’action, par. 129 à 139); le Document final de la Conférence d’examen de Durban, de 2009 (par. 22 et 107); et le Document final du Sommet mondial de 2005 (par. 131). » (par. 2). L’éducation aux droits de l’homme est donc « l’ensemble des activités d’apprentissage, d’éducation, de formation et d’efforts d’information visant à inculquer une culture universelle des droits de l’homme » (par. 3) à travers l’acquisition de connaissances sur les droits de l’homme et sur les mécanismes de protection; l’acquisition de compétences pour en faire concrètement usage dans la vie de tous les jours; le développement des valeurs morales et renforcement des attitudes et des comportements qui sont à la base des droits de l’homme; l’adoption de mesures en vue de protéger et de promouvoir les droits de l’homme. (par. 4)

Le plan est structuré en 7 sections: Portée (A), Objectifs spécifiques (B), Promotion de l’éducation aux droits de l’homme dans l’enseignement supérieur (C), Mesures encourageant la formation aux droits de l’homme des fonctionnaires, des responsables de l’application des lois et du personnel militaire (D), Procédure de mise en œuvre au niveau national (E), Coopération et soutien au niveau international (F), Coordination et évaluation (G). En particulier, pour la section C il est important de signaler que « l’intégration de l’éducation aux droits de l’homme dans le système d’éducation officiel a des principes et stratégies communs qu’il s’agisse de l’enseignement primaire, secondaire ou supérieur, et ces trois secteurs relèvent tous du droit à l’éducation » (par. 17).  La section D « est axée sur la formation aux droits de l’homme d’un large éventail de professionnels adultes qui, en tant qu’acteurs de l’État, sont spécifiquement chargés d’assurer le respect, la protection et la mise en des droits de l’homme des personnes relevant de leur compétence. » (par. 37) Quant à la section E « les États Membres doivent arrêter des objectifs et des moyens d’action réalistes qui prennent en compte le contexte du pays, ses priorités et sa capacité, et s’appuient sur les efforts nationaux déjà effectués » par quatre étapes de planification: l’analyse de la situation actuelle; la fixation des priorités et l’élaboration d’une stratégie nationale de mise en œuvre; la mise en œuvre et sa surveillance; l’évaluation (par. 49-50). La stratégie nationale de mise en œuvre incombe aux pouvoirs publics « qui doivent charger un département approprié de coordonner l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de la stratégie nationale de mise en œuvre » (par. 51), en rappelant qu’il existe la possibilité de s’appuyer sur la coopération et l’aide internationales pour « renforcer les capacités nationales dans le domaine de l’éducation et de la formation aux droits de l’homme à l’appui de la stratégie nationale de mise en œuvre. » (par. 53) Pour ce qui concerne la coordination et l’évaluation « le Haut-Commissariat aux droits de l’homme assurera la coordination internationale de la deuxième phase du Programme mondial, en coopération avec les entités pertinentes du système des Nations Unies, en particulier l’UNESCO pour ce qui est de l’enseignement supérieur, et d’autres acteurs; il encouragera également les actions de sensibilisation. À la conclusion de la deuxième phase, début 2015, chaque pays engagera une évaluation des actions mises en œuvre au titre de ce plan d’action, en utilisant comme référence en particulier les sections C, D et E. Les États Membres seront invités à présenter leur rapport d’évaluation national final au Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Celui-ci établira un rapport global fondé sur ces rapports d’évaluation nationaux et le présentera au Conseil des droits de l’homme en 2015. » (par. 56-57)

Projet de plan d’action pour la deuxième phase (2010-2014) du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme, Nations Unies, A/HRC/15/28

Actualités droits-libertés du 20 octobre 2010 par Stefano Malpangotti

Pour citer : Stefano Malpangotti,  » Education aux droits de l’homme : Deuxième phase (2010-2014) du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme « , in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 20 octobre 2010.

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