Conseil de l’Europe et droits de l’homme

par Sylvia Preuss-Laussinotte

Le bulletin d’information du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2009 vient d’être publié.

Il fait le point sur les arrêts de Grande Chambre de la Cour européenne publiés durant cette période (p.9 à 26) et sur les questions d’exécution des arrêts de la Cour par les Etats (p. 27 à 47) ; sur des déclarations et résolutions du Comité des Ministres (p. 49 à 58) et diverses actions de l’Assemblée parlementaire (p. 59 à 65). Il est rappelé que le nouveau Secrétaire général du Conseil de l’Europe, le Norvégien M. Thorbjorn Jagland, a été élu le 29 septembre 2009 et a prêté serment le 1er octobre 2009 (p. 66) ; est également présenté le rôle et les actions du Commissaire aux droits de l’homme, M. Hammarberg (p. 67 à 72), les questions liées à la Charte sociale européenne, à la Convention pour la prévention de la torture, à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (non ratifiée par la France), le rôle de l’ECRI (Commission européenne contre le racisme et l’intolérance) – etc.

Bulletin d’information sur les droits de l’homme
http://www.coe.int/t/dghl/publications/bulletin/hrib78_fr.pdfhttp://www.coe.int/T/F/Droits_de_l%27homme/hribf.asp

Actualités droits-libertés du 24 janvier 2010 par Sylvia Preuss-Laussinotte

Pour citer : Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Conseil de l’Europe et droits de l’homme « , in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 24 janvier 2010.

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