Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) : Visite en Guyane et rapport au Royaume-Uni

par Sylvia Preuss-Laussinotte

1. Visite « ad hoc » en Guyane française

Le CPT s’est rendu en Guyane française et a enquêté du 25 novembre au 1er décembre 2008 sur les conditions de détention dans les centres pénitentiaires (p. 11 et s.), sur les conditions de rétention des étrangers (p. 27 et s.) et sur les locaux de garde à vue (p. 35 et s.).

Le CPT a rappelé de manière générale sa position quant à la surpopulation : « Le CPT en appelle aux autorités françaises pour qu’elles mettent en oeuvre une stratégie globale de lutte contre le surpeuplement fondée sur l’ensemble des principes contenus dans les Recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe R (99) 22 concernant le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale, R (2000) 22 concernant l’amélioration de la mise en oeuvre des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté, R(2003)22 concernant la libération conditionnelle ainsi que Rec(2006)13 concernant la détention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est exécutée et la mise en place de garanties contre les abus. »

La liste des recommandations, commentaires et demandes d’informations du CPT figurent en annexe, p. 43 et s.

Rapport

http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2009-32-inf-fra.pdf

Réponse du gouvernement français

http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2009-33-inf-fra.pdf

2. Le CPT a publié un 6ème rapport sur le Royaume-Uni :

Communiqué de presse

http://www.cpt.coe.int/documents/gbr/2009-12-08-fra.htm

Rapport (en anglais)

http://www.cpt.coe.int/documents/gbr/2009-30-inf-eng.pdf

Actualités droits-libertés des 8 et 9 décembre 2009 par S. Preuss-Laussinotte

Pour citer : Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) : Visite en Guyane et rapport au Royaume-Uni « , in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 8 et 9 décembre 2009.

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