Présidence de la Cour européenne des droits de l’homme : Réélection de Jean-Paul Costa

par Nicolas Hervieu

L’actuel président de la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Paul Costa, a été reconduit dans ses fonctions par l’Assemblée plénière de la Cour (Art. 26.a). Ce nouveau mandat de trois ans prendra effet le 19 janvier 2010. Cependant, son mandat de président ainsi que celui de juge à la Cour au titre de la France arrivera à échéance en 2011, année où Jean-Paul Costa atteindra la limite d’âge de 70 ans (Art. 23.3).

L’Assemblée plénière a également réélu pour trois ans le juge Nicolas Bratza (élu au titre du Royaume-Uni) dans les fonctions de vice-président et la juge Françoise Tulkens (élue au titre de la Belgique ) dans celles de présidente de la Deuxième section.

  • Communiqué de presse du Greffier : « Élections à la Cour européenne des droits de l’homme » – 16 novembre 2009.

Actualités droits-libertés du 19 novembre 2009 par Nicolas Hervieu

Pour citer : Nicolas Hervieu,  » Présidence de la Cour européenne des droits de l’homme : Réélection de Jean-Paul Costa « , in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 19 novembre 2009.

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