Commission africaine des droits de l’’homme et des peuples

par Emmanuel Guématcha

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a achevé sa 45ème session ordinaire le 27 mai 2009. Sur l’ensemble des activités de la Commission durant cette session, voir le communiqué final sur :en PDF

A l’occasion de cette session, plusieurs rapports sur l’activité des rapporteurs spéciaux et la situation des droits de l’homme en Afrique pendant l’intersession ont été présentés :

1°/ – Rapport sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique

           Le rapport dresse un portrait sombre de la liberté d’expression et de l’accès à l’information en Afrique. De nombreuses allégations de violations de ce droit, exemples à l’appui, sont citées. Les Etats suivants sont concernés : République démocratique du Congo, Niger, Côte d’ivoire, Zimbabwe, Cameroun, Kenya, Sierra Leone, Tunisie, Liberia, Erythrée. Les journalistes sont particulièrement visés. Le rapport exhorte les Etats à respecter la liberté d’expression et les dispositions de la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique.

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2°/ – Rapport sur les prisons et les conditions de détention en Afrique :

            Le rapport décrit les activités et les visites de la rapporteure spéciale en Zambie, en Lybie et en Afrique du Sud.

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3°/ – Rapport sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique

            Le rapport fait état de violations des droits fondamentaux dans plusieurs Etats :

– Somalie : Le rapporteur condamne la violation des droits de l’homme de la population civile, en particulier les femmes et les enfants, dans le cadre du conflit armé ayant cours dans cet Etat et appelle les Nations Unies à soutenir le gouvernement de transition et l’AMICOM (mission des forces africaines de maintien de la paix en Somalie).

– Afrique du Sud : Si le rapporteur se félicite de la régularisation de la situation des migrants zimbabwéens par les autorités sud-africaines après les évènements xénophobes de mai 2008, il demeure en revanche préoccupé par la situation des migrants des autres pays, la sécurité des migrants et l’absence d’indemnisation des victimes de ces violences xénophobes.

– République démocratique du Congo : Le rapporteur est préoccupé par de nombreuses violations des droits de l’homme observées dans cet Etat et par la situation de la population civile déplacée. Il appelle la communauté internationale à mener des investigations et à lutter contre l’impunité des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme au Congo.

– Soudan : Le rapporteur est préoccupé par la situation de plus en plus désespérée de la population civile déplacée dans la région du Darfour en dépit du déploiement des forces de l’UNAMID (Mission Nations Unies et union africaine au Darfour) et appelle les différents groupes armés à s’engager dans des pourparlers de paix.

Dans ce rapport, le rapporteur souligne également l’importance de la signature et la ratification par les Etats africains de la Convention portant sur les réfugiés et les personnes déplacées lorsqu’elle sera adoptée cette année par la Conférence de l’Union africaine. Selon lui, l’Afrique accueille presque la moitié des quelques 25 millions de personnes déplacées dans le monde, à cause de facteurs liés aux conflits armés, mais aussi à l’économie voire au climat. Dès lors, il est important que sur le plan juridique, ces questions méritent une attention particulière de la part des Etats africains.

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4°/ – Rapport sur les droits des défenseurs des droits de l’homme

Le rapport constate que la situation des droits des défenseurs des droits de l’homme s’est dégradée pendant l’intersession : violation de la liberté d’expression, arrestations arbitraires, harcèlement judiciaire. Plusieurs Etats sont concernés par ces accusations et ont fait l’objet de communications : Soudan, Burundi, République démocratique du Congo, Ethiopie, Somalie, Tunisie, Cameroun, Guinée Bissau, Mauritanie, Djibouti, Gabon, Kenya, République du Congo, Zimbabwe. La situation des défenseurs des droits de l’homme est également préoccupante en Guinée-Conakry et au Tchad. Le rapport note que la Tunisie et la République démocratique du Congo sont les Etats dans lesquels des cas de violations ont été le plus enregistrés. La rapporteure exhorte les Etats à améliorer cette situation notamment en considérant les défenseurs des droits de l’homme comme des partenaires incontournables.

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5°/ – Rapport sur les droits de la femme en Afrique

Après avoir constaté non seulement des problèmes mais aussi des avancées dans le domaine des droits de la femme sur le continent africain, le rapport fait des recommandations aux Etats africains : diffuser les instruments juridiques sur les femmes auprès des populations, accélérer par des mesures spéciales temporaires la participation des femmes à la vie publique et politique, lutter contre les violences faites aux femmes par la sensibilisation et la formation,  poursuivre les auteurs de ces violences, favoriser l’éducation des filles et des femmes et leur accès aux soins de santé de qualité, prendre des mesures afin de valoriser le rôle de la femme dans les processus de règlement des conflits armés et évaluer les évolutions accomplies dans le domaine de l’égalité hommes/femmes.

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6°/ – Rapport d’étape du groupe de travail sur les populations /communautés autochtones

Le Rapport d’étape du groupe de travail de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les populations/communautés autochtones donne des précisions sur l’évolution de ses travaux à travers des missions de recherche et des projets relatifs à la promotion des droits de ces populations. Il fait également état de l’étroite collaboration avec les Nations Unies dans ce domaine.

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7°/ – Groupe de travail sur la peine de mort  

Le rapport constate que le Togo, le Burundi et le Burkina Faso ont fait une évolution vers l’abolition de la peine de mort. Mais, d’autres Etats comme le Botswana et le Soudan l’ont appliquée récemment. Le rapport souligne l’importance du respect du droit à la vie et du droit à la dignité humaine. Les Etats qui pratiquent cette peine sont invités à observer un moratoire.

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8°/ – Point focal sur les droits des personnes âgées en Afrique 

Le travail de ce groupe en est à ses débuts. Parti du constat de nombreuses discriminations que vivent les personnes âgées et les personnes handicapées en Afrique, il a pour but d’examiner leurs droits. Le groupe œuvre pour l’adoption d’instruments juridiques pertinents visant la garantie et la protection des droits de ces personnes en Afrique.

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Actualités droits-libertés du 5 juin 2009 par Emmanuel Guematcha

Pour citer : Emmanuel Guematcha,  » Commission africaine des droits de l’’homme et des peuples « , in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 5 juin 2009.

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