Rapports

par Sylvia Preuss-Laussinotte

    1°/ – Le Bulletin d’information sur les droits de l’Homme publié par la Direction générale des droits de l’homme et de affaire juridique du Conseil de l’Europe, et couvrant la période du 1° novembre 2008 au 28 février 2009, a été publié.
    2°/ – Le rapport 2008 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité a été publié.
Il consacre plus particulièrement une étude sur « La déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs » : http://www.cnds.fr/rapports/ra_pdf/Etude_Mineurs.pdf
Rapport intégral
    3°/ – Le rapport d’activité 2008 du Forum des droits sur internet a été publié ; il consacre plus particulièrement un de ses chapitres aux libertés fondamentales sur internet (p. 52)
    4°/ – Le rapport annuel 2008 de la Cour de cassation, dont la 3° partie est consacrée à une « Etude sur les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation » est publié sur son site, mais seulement consultable et non téléchargeable. (Remarque : La Cour fait précéder ce rapport de cet avertissement, rare dans le cadre de la publication de rapports publics : « Ayant constaté que des études ou des commentaires d’arrêts avaient été reproduits sans son autorisation, la Cour de cassation, qui entend mettre fin à ces pratiques illégales, rappelle que celles-ci sont constitutives de contrefaçon.Toute nouvelle infraction serait poursuivie comme telle. »).
Pour citer ce document:
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Rapports », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 3 mai 2009.
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