Rapports : Union européenne et Droit d’asile

par Sylvia Preuss-Laussinotte

I – RAPPORTS
      1°/ – Union européenne
           – Sénat :
Le rapport de Robert Badinter a été publié: il évoque le système européen des droits de l’homme – centré essentiellement sur l’Union européenne, même si les conventions du Conseil de l’Europe sont évoquées ; il souligne les « préoccupations » relatives à la lutte contre le terrorisme, le traitement des questions relatives à l’immigration età l’asile, la protection des données personnelles et les insuffisances de la coopération en matière pénale et civile
          – Agence européenne des droits fondamentaux :
Le rapport sur « Homophobie et discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et identité de genree dans les Etats membres de l’UE » – II° partie – a été publié.
Synthèse du rapport (en français)
Rapport (en anglais)
       2°/ – Droit d’asile
Le rapport d’activité 2008 de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) a été publié.
Pour citer ce document:
Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Rapports : Union européenne et Droit d’asile « , in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 7 avril 2009.
Publicités