Rapports

par Sylvia Preuss-Laussinotte

I – RAPPORTS
    – Police et mauvais traitements : Un nouveau rapport dénonce les violences policières en France – il s’agit d’Amnesty International, mais rappelons qu’un ensemble de rapports internationaux ont déjà dénoncé cette situation : ONU, Conseil de l’Europe.
Amnesty International – Rapport France : des policiers au-dessus des lois
    – Le Mediateur de la République, JP Delevoye, a rendu son rapport annuel 2008
Dossier de presse
   – Cour de cassation : publication du rapport annuel 2008, avec en III° partie : Les discriminations dans la jurisprudence de la cour de cassation
– Conseil de l’Europe : Point de vue du Commissaire des droits de l’homme sur « une politique étrangère inspirée par les principes des droits de l’homme » (30 mars 2009)
Pour citer le document:
Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Rapports « , in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 2 avril 2009.
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