Conseil des droits de l’homme (ONU)

par Samira Clady-Farid

Le Conseil des droits de l’Homme a tenu des débats et réunions-débats autour des divers rapports dont il a été saisi.

         –  Rapport du groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

    Selon M. Alexandre Nikitin, les membres du Groupe de travail estiment qu’il faut une nouvelle convention internationale régissant le secteur de la sécurité et des activités militaires privées. Son objectif serait d’améliorer la protection des droits de l’homme et de prévenir les violations résultant des activités des sociétés de sécurité et militaires privées. Le Groupe suggère comme base de cette codification les principes définis dans le rapport, notamment l’obligation pour les sociétés de sécurité privées, de respecter les normes universelles des droits de l’homme et du droit international humanitaire et de former leurs employés à ces principes.  Le rapport présenté, recommande notamment que les gouvernements envisagent la création de registres séparés répertoriant les sociétés militaires et de sécurité, et contenant des informations détaillées sur chacune des sociétés ; il préconise en outre que les gouvernements interdisent l’inscription dans des pays ou régions à la législation peu transparente, des sociétés actives dans le domaine des services à caractère militaire ou sécuritaire. Le système des Nations Unies pourrait de son côté envisager d’étendre la portée de son mécanisme de Registre des armes conventionnelles afin qu’il couvre les exportations et importations de services sécuritaires et militaires, ou à tout le moins ceux impliquant la possession et l’utilisation d’armes mortelles.

Rapport : Doc. A/HRC/10/14 disponible à l’adresse suivante (à paraître en français) :

http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G09/105/00/PDF/G0910500.pdf?OpenElement

         

          –  Rapport sur les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement

     Le rapport de l’experte indépendante, Mme Catarina de Alburquerque est un rapport préliminaire. Il passe en revue les problèmes liés au manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement, et fait le tour des contacts pris depuis le mois de novembre avec des partenaires du système des Nations Unies et autres. L’experte annonce la tenue de deux consultations en 2009, dont une sera consacrée à élaborer les obligations en matière de droits de l’homme s’agissant de l’eau et l’assainissement et l’autre à développer les critères d’évaluation des bonnes pratiques.

Rapport : Doc. A/HRC/10/6 ; disponible à l’adresse suivante (à paraître en français):

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/10session/A.HRC.10.6.pdf

           –  Rapport sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction

    La Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir, a présenté son rapport, soulignant notamment que le principe de non-discrimination est au cœur de son mandat, ainsi que les liens entre la liberté de religion et de conviction et d’autres droits de l’homme tels que le droit au travail, à la santé et au logement adéquat. S’agissant du rapport, il fait  une analyse préliminaire de la discrimination basée sur la religion et les croyances et ses conséquences sur l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels. Mme Jahangir a relevé que les minorités sont particulièrement touchées, et que la discrimination contre les religions et croyances émane souvent de politiques sciemment mises en œuvre pour ostraciser certaines d’entre elles et restreindre leur accès à des services, tels que les soins de santé, l’éducation et les postes dans la fonction publique. Ces politiques vont à l’encontre de l’obligation des États à protéger les droits de l’homme de toutes les personnes qui se trouvent sur leur sol.

Rapport: Doc. A/HCR/10/8; disponible à l’adresse suivante : http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G09/101/05/PDF/G0910105.pdf?OpenElement

 

            –  Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme

    Dans son rapport, la Rapporteuse spéciale, Mme Margaret Sekaggya, met l’accent sur le potentiel et l’importance du mécanisme d’Examen périodique universel, en indiquant que l’un des avantages majeurs de ce mécanisme réside dans le processus qu’il peut générer au niveau national. Tandis que certaines délégations ont souligné l’intérêt de l’Examen périodique universel en la matière, surtout avec l’engagement de la société civile dans toutes les phases de l’examen, d’autres ont estimé que les questions relatives à l’Examen périodique universel ne concernaient pas le mandat de la Rapporteuse spéciale.

Rapport: Doc. A/HRC/10/12 ; disponible à l’adresse suivante (à paraître en français) :

http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G09/107/78/PDF/G0910778.pdf?OpenElement

             –  Rapport sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays ;

    Lors de sa présentation, M. Walter Kälin, Représentant du Secrétaire général sur la question a insisté sur la gravité de la situation des personnes déracinées par la guerre, sans compter celles qui ont été victimes de catastrophes naturelles. Il s’agit souvent d’un effet systémique, quand il ne s’agit tout simplement pas de négligence ou d’indifférence face au sort de ces personnes, a indiqué Kälin ; il a en outre invité le Conseil à faire de cette question une priorité. Le rapport examine trois thèmes: le statut des principes directeurs relatifs au déplacement à l’intérieur de son propre pays, dix ans après avoir été soumis à la Commission des droits de l’homme; la protection des personnes déplacées par une catastrophe naturelle; et l’inclusion de la question du déplacement interne et des populations affectées lors de processus de paix.

Rapport. Doc. A/HRC10/13, disponible à l’adresse suivante  (en anglais uniquement):

http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G09/107/46/PDF/G0910746.pdf?OpenElement

       

               Rapport sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains

   Mme Joy Ngozi Ezeilo Emekekwue, Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, a indiqué s’être penchée sur toutes les formes et manifestation de la traite ; et son intention de se pencher sur les causes profondes de ce phénomène: inégalités hommes femmes, pauvreté, demande de main d’œuvre bon marché. La rapporteuse spéciale a souligné que les stratégies nationales devaient reposer sur la protection, la punition, la prévention et la promotion de la coopération internationale, ainsi que sur la réhabilitation et la réintégration des victimes dans la société. Le rapport souligne le manque de données fiables afin de cerner avec précision l’ampleur et la nature du problème, s’agissant d’un trafic transfrontalier impliquant une coopération renforcée entre Etats. Toutefois, ces derniers doivent éviter de traiter la question uniquement comme un problème de contrôles de police à la frontière. La pauvreté et la demande de main-d’œuvre bon marché sont souvent à la source de ce trafic, qui peut s’installer et s’organiser grâce notamment à la corruption couplée à des politiques d’immigration restrictives. Le Rapport ajoute que le problème du tourisme sexuel est particulièrement inquiétant. Bien des États ont opté pour une approche punitive qui vise avant tout l’arrestation des coupables et néglige la question de l’assistance aux victimes, le fait que les victimes vivent sous l’oppression de leurs bourreaux et dans la peur est souvent négligé.

Rapport: doc. A/HRC/10/16; disponible à l’adresse suivante:

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/10session/A.HRC.10.16.pdf

 Page principale de la 10ème session

http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/10session/index.htm

 Ordre du jour :

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/10session/ood.htm  La documentation pour la 10ème session du Conseil des droits de l’Homme  http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/10session/reports.htm

 Nouveau : Programme de travail

Pour citer le document:
Samira Clady-Farid,  » Conseil des droits de l’homme (ONU) « , in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 13 mars 2009.
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