Conseil des droits de l’homme (ONU)

par Samira Clady-Farid

Le Conseil des droits de l’homme a entamé, ce matin, un débat interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay qui a présenté son premier rapport annuel.

     A – Présentation du rapport annuel 

    Lors de cette présentation, Mme Pillay a affirmé que la lutte contre la discrimination est une priorité pour le Haut-Commissariat, et a fait part, à un mois de la Conférence de suivi de Durban, des efforts déployés par le Haut-Commissariat pour en assurer la préparation. Elle a également fait remarquer que la discrimination à l’égard des minorités, des peuples autochtones, des migrants, des femmes et des fillettes perdure et doit être combattue. Mme Pillay a par ailleurs rappelé que la prévention des crimes doit passer par une action renforcée dans le domaine de la lutte contre l’impunité et déclaré que la justice internationale doit prendre le relais des États incapables – ou non désireux – de mener des enquêtes et de poursuivre les auteurs de génocide et de crimes de guerre et contre l’humanité. Enfin, la Haut-Commissaire s’est dite préoccupée notamment, par les situations en République démocratique du Congo, en Somalie et au Zimbabwe, et a indiqué suivre de près la situation à Sri Lanka ; elle s’est félicitée de la décision des États-Unis de fermer le centre de détention de Guantánamo et leur intention déclarée de bannir les méthodes d’interrogation contraires au droit international; Mme Pillay a appelé le gouvernement du Soudan à continuer de collaborer avec les institutions des Nations Unies tout en remplissant ses obligations s’agissant de la sécurité de la population civile.

     B – Rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme

     Le rapport annuel décrit le soutien fournit au Conseil et le fonctionnement de ses mécanismes ; il accorde une attention plus particulière à l’Examen périodique universel et au soutien apporté par le Haut-Commissariat; Il examine aussi de manière approfondie les thèmes stratégiques définis pour l’exercice 2008–2009 ainsi que leur mise en œuvre. Ce document affirme également le rôle central du Haut-Commissariat dans la définition d’une approche axée sur les droits de l’homme face à des questions telles que la migration, la liberté d’_expression_ et l’incitation à la haine raciale et religieuse ; et souligne les actions entreprises en faveur de la ratification des instruments internationaux en suspens.

Rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme Doc. A/HRC/10/31 (à paraître en français) disponible à l’adresse suivante :

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/10session/reports.htm

     C – Le débat interactif

     Parmi les délégations qui ont participé au débat et au nom de la France, M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI a déclaré que la France est soucieuse de voir préservée l’indépendance et renforcées les capacités d’action du Haut-Commissariat aux droits de l’homme ; elle estime important que le Haut-Commissariat maintienne et développe son engagement sur le terrain, pour aider aux efforts nationaux en tenant compte des situations spécifiques et pour assurer la pleine prise en compte des droits de l’homme dans les processus de paix.

    Au nom de l’Union Européenne, M. KAREL SCHWARZENBERG (République tchèque) s’est félicité du dialogue engagé entre le Haut-Commissaire aux droits de l’homme et le Conseil des droits de l’homme, fondé sur la transparence et la collaboration. L’Union Européenne réaffirme son attachement à l’indépendance et à l’impartialité du Haut-Commissariat ; et est satisfaite en particulier de l’action du Haut-Commissariat en appui au processus d’Examen périodique universel.

   Dautres délégations ont participé au débat interactif : Pakistan (au nom de l’Organisation de la Conférence islamique) ; Cuba (au nom du Mouvement des pays non-alignés) ; Égypte (au nom du Groupe africain) ; Yémen (au nom du Groupe arabe) ; Chili (au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes) ; Koweït; Chine; Azerbaïdjan; Angola; Brésil; Philippines; Qatar; Suisse; Irlande; Argentine; et Algérie.

   Voir les rapports présentés par la Haut-Commissaire et le Secrétaire général (disponibles sur la page documentation) entre autres : le rapport de la Haut-Commissaire sur les droits de l’homme en Afghanistan et sur le bilan de l’assistance technique dans le domaine des droits de l’homme (A/HRC/10/23) ; le rapport sur la prévention du génocide (A/HRC/10/25) ; le rapport actualisé sur l’action du système des Nations Unies visant à prévenir le génocide et sur les activités du Conseiller spécial (A/HRC/10/30) ; le rapport sur le problème des femmes enceintes palestiniennes accouchant à des barrages israéliens (A/HRC/10/35) ; le rapport détaillé et actualisé en 2009 concernant les mesures supplémentaires prises pour rééquilibrer la répartition géographique du personnel du Haut-Commissariat (A/HRC/10/45) ; le rapport sur les derniers développements aux Nations Unies liés à la lutte contre le trafic des êtres humains ainsi que sur les activités du Haut-Commissariat sur cette question (A/HRC/10/64).

Page principale de la 10ème session

http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/10session/index.htm

 Ordre du jour :

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/10session/ood.htm  La documentation pour la 10ème session du Conseil des droits de l’Homme  http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/10session/reports.htm

 Nouveau : Programme de travail

Pour citer ce document :

Samira Clady-Farid,  » Conseil des droits de l’homme (ONU) « , in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 5 mars 2009.

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