Lutte contre le terrorisme et Droit au logement

par Nicolas Hervieu

I – DROITS FONDAMENTAUX ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME : détention sans inculpations pénales de ressortissants étrangers et dérogations en cas d’état d’urgence (Art 3, 5 et 15 CEDH)

      Après de multiples péripéties politiques et judiciaires au Royaume-Uni, l’affaire qui a parfois été désignée comme le « Guantanomo britannique » a donné lieu le 19 février 2009 à un important arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (A. et autres c. Royaume-Uni, Gr. Ch. req. n° 3455/05). La Cour, en formation solennelle de Grande-Chambre, a ainsi condamné le Royaume-Uni pour diverses violations de l’article 5 (droit à la liberté et à la sureté) mais a rejeté les allégations de violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants).     Dans cette affaire, différents ressortissants étrangers qui se trouvaient sur le territoire britannique avaient été placés, sans limites de temps, en détention sur la base d’une législation anti-terroriste votée au lendemain du 11 septembre 2001 et ce, sur de simples soupçons de liens avec une entreprise terroriste. Ces décisions avaient d’ailleurs soulevé de vives réactions émanant tant d’organisations non-gouvernementales que d’institutions internationales et régionales.  Voir la présentation de l’arrêt sur : http://www.droits-libertes.org  

II – DROIT AU LOGEMENT:

  Deux rapports sur le droit au logement ont été publiés:

Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable (BOUCHET Paul, SAINTE MARIE Hélène, CLAUTEAUX Rodolphe, CHOUTET Martin – Ministère du logement)
Eclairer la décision – 14e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000051/0000.pdf
Pour citer le document :
Nicolas Hervieu,  » Lutte contre le terrorisme et Droit au logement « , in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 21 février 2009.
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