Droits des enfants et Procédure constitutionnelle

par Sylvia Preuss-Laussinotte

I – DROITS DES ENFANTS (ONU)

La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a été auditionnée le 4 février 2009 par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies à Genève sur son rapport relatif à l’état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombreuses recommandations (57) émises par le Comité en 2004.
Rapport France 

II – PROCEDURE CONSTITUTIONNNELLE

Exception d’inconstitutionnalité : où en est-on ?  V. article Cédric ROULHAC : http://www.droits-libertes.org/
Pour citer le document :
Sylvia Preuss-Laussinotte,  » Droits des enfants et Procédure constitutionnelle « , in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 8 février 2009.
Publicités