Droit à un environnement sain (art.8 CEDH)

par Sylvia Preuss-Laussinotte

La Cour européenne des droits de l’homme ouvre vendredi prochain son année judiciaire qui marquera officiellement sa cinquantième année d’activité. Après son 10 000e arrêt rendu en septembre 2008, qu’il nous soit permis de saluer une nouvelle fois l’importante contribution de la Cour à la protection des droits de l’homme en Europe mais aussi, par son exemple et son influence, dans le monde entier.

Voir le communiqué sur les festivités du cinquantième anniversaire de la Cour européenne des droits de l’homme

http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action= »html&documentId=846104&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649

 

I – DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN (Art. 8 CEDH)

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 27 janvier 2009 un arrêt (Tătar c. Roumanie, 3e Sect., req. no 67021/01) qui précise une nouvelle fois les prolongements environnementaux des droits garantis par la Convention. La juridiction strasbourgeoise a condamné la Roumanie pour violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) à propos d’une des catastrophes écologiques les plus importantes de ces dernières années.

Pour lire l’analyse de cet important arrêt : V° l’article de Nicolas HERVIEU sur : http://www.droits-libertes.org/

Pour citer :

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droit à un environnement sain (art.8 CEDH) », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 28 janvier 2009.

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