Rapport annuel de l’UE et Charte sociale européenne

par Sylvia Preuss-Laussinotte

I – UNION EUROPEENNE et DROITS FONDAMENTAUX

Le 10° rapport annuel de l’Union européenne sur les droits de l’homme rédigé dans le cadre du Conseil de l’Union européenne a été publié : il couvre la période du 1° juillet 2007 au 30 juin 2008 et vise essentiellement à présenter les actions de l’UE « pour la promotion des droits de l’homme partout dans le monde« .
Rapport

II – CHARTE SOCIALE EUROPEENNE

Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a publié un instrument très utile : un « Digest » présentant l’interprétation par le Comité des différents articles de la Charte sociale européenne révisée.
Digest :
Pour citer :
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Rapport annuel de l’UE et Charte sociale européenne », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 10 décembre 2008.
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