Discrimination (France et Canada)

par Sylvia Preuss-Laussinotte

I – DISCRIMINATION

    1°/ – FRANCE
   La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a publié une étude sur la « place des stéréotypes et des discriminations dans les manuels scolaires ».
   Cette étude a déjà fait l’objet de commentaires critiques, notamment quant à ses conclusions autour de la mise en place d’un « comité de vigilance » aux pouvoirs et à la dénomination qui peuvent poser question (p. 206) « Il paraît donc nécessaire de créer une instance chargée de l’observation des manuels scolaires. Composée de divers spécialistes – et à ce titre les personnels de la Halde pourraient éventuellement y trouver leur place – le “comité de vigilance” serait un compromis acceptable entre le respect de la liberté d’édition et le besoin d’évaluation […] Le “comité de vigilance” pourrait également être saisi par la société civile et serait chargé d’étudier des cas litigieux en terme de non respect de la diversité ».
   On notera la référence à la notion de « compromis acceptable » qui renvoie à celle d’ « accomodement raisonnable » apparue au Canada dans les années 70 et qui fait aujourd’hui l’objet de critiques.
Etude
    2°/ – ONTARIO (Canada)
  La Commission ontarienne pour les droits de la personne s’est félicitée de ce que les transports en commun aient mis en place l’annonce verbale de tous les arrêts (soit par le conducteur, soit par un système automatique) ; cette obligation fait suite à une décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (Lepofsky c. Toronto Transit Commission, 2007 TDPO 23, du 16 juillet 2007) leur donnant injonction de signaler tous les arrêts au nom de l’égalité d’accès à ces services pour les personnes handicapées, essentiellement les personnes non-voyantes ; les services ont jusqu’au 31 décembre 2008 pour réaliser cette obligation.
  Selon la Commission, « ce sont d’excellentes nouvelles pour les Ontariens et Ontariennes ayant une déficience visuelle. Ils pourront ainsi, n’importe où dans la province, utiliser avec dignité et confiance des services de transport en commun plus accessibles et d’une qualité uniforme. Ce service amélioré bénéficiera également à de nombreux autres utilisateurs des transports en commun, comme les touristes, les nouveaux arrivants et les passagers qui ne peuvent pas voir où ils se trouvent à cause du mauvais temps ou de la foule qui les entoure. »
V° notamment :
Pour citer :
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Discrimination (France et Canada) », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 8 novembre 2008.
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