Conseil des droits de l’homme (ONU)

  par Samira Clady-Farid

I – ONU : CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

         1°/ – Procédures spéciales du Conseil

      

           – Rapport  sur les formes contemporaines d’esclavage 

Lors de la présentation de son rapport, la nouvelle Rapporteuse spéciale, Mme Gulnara Shahinian, a indiqué que ses travaux se concentreront notamment sur les causes et les conséquences du travail forcé et sur le travail des enfants. Les trois domaines d’études fixés dans le cadre de ce mandat, à savoir le travail forcé, le travail domestique et l’exploitation des enfants, sont prioritaires mais non exclusifs, a-t-elle indiqué.

Rapport (Doc. A/HRC/9/20) disponible à l’adresse suivante :

http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G08/147/86/PDF/G0814786.pdf?OpenElement
      

           Rapport sur les droits de l’homme et la solidarité internationale

Le rapport de l’expert indépendant, M. Rudi Mohammad Rizki, indique notamment que sa démarche vise la mise en place d’un cadre d’analyse de la solidarité internationale, d’en exposer les principales composantes et de donner un contenu à la notion de droit des peuples et des individus à bénéficier de la solidarité internationale.

Rapport (doc. A/HRC/9/10) disponible à l’adresse suivante :

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/9session/A.HRC.9.10_fr.pdf

        – Rapport du Groupe de travail sur le droit au développement                                                                                                                                                                                                             Selon M. Arjun Sengupta, Président du Groupe de travail, ce rapport recommande que la priorité soit accordée l’an prochain à la question de l’accès aux médicaments essentiels dans les pays en développement, ainsi qu’au fonctionnement des systèmes de santé, au transfert de technologies et autres aspects pertinents du point de vue de la promotion de l’accès aux médicaments essentiels.

Rapport (Doc. A/HRC/9/17) disponible à l’adresse suivante :

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/9session/A.HRC.9.17.doc

        2°/ – La notion de « diffamation des religions »

          Après avoir conclu son débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, le Conseil a commencé, hier matin, l’examen des questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée, en portant son attention en particulier sur le rapport concernant les manifestations de la diffamation des religions.

         a) – Rapport sur «les manifestations de la diffamation des religions et en particulier sur les incidences graves de l’islamophobie sur la jouissance de tous les droits» Ce rapport préparé par M. Doudou Diène, ancien Rapporteur spécial sur ces questions,  a été présenté par le nouveau Rapporteur spécial, M. Githu Muigai. Ce rapport lance un appel clair aux États membres afin qu’ils abordent la discussion actuelle dans les instances internationales non plus à partir de l’idée de «diffamation des religions», mais à partir du concept juridique d’«incitation à la haine, à l’hostilité ou à la violence nationales, raciales et religieuses», qui trouve un fondement dans les instruments juridiques internationaux.   Rapport (Doc.A/HRC/9/12) disponible à l’adresse suivante : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/9session/A.HRC.9.12_fr.pdf

         

         b) – Rapport de la Haut-commissaire sur la lutte contre la diffamation des religions 

Le Conseil était également saisi d’un rapport de la Haut-Commissaire portant sur la lutte contre la diffamation des religions et d’une étude qu’elle a menée sur la législation existante et la jurisprudence relative à la diffamation des religions.

Rapport(Doc. A/HRC/9/7) disponible à l’adresse suivante :

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/9session/A.HRC.9.7.doc

        3° / – Débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance      

   Dans ce cadre, le Conseil s’est penché en particulier sur le suivi de la Conférence d’examen sur le racisme et la discrimination raciale (Genève, Avril 2009) et a été informé des résultats des réunions préparatoires régionales organisées en Amérique latine (Brasilia, du 17 au 19/06/2008) et en Afrique  (Abuja, du 24 au 26/08/2008), en vue de ladite Conférence. Ces présentations ont été suivi de dialogue interactif avec le Rapporteur spécial des questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance, M. Githu Muigai.


   
    4° / – Rapport de la mission d’établissement des faits de haut niveau créée en application de la résolution S-3/1 pour se rendre à Beit Hanoun

           Le Conseil des droits de l’homme a examiné, la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, en portant son attention sur le rapport final de la mission d’établissement des faits de haut niveau, dont la création avait été décidée lors de la session extraordinaire que le Conseil avait organisée après l’attaque de novembre 2006 contre des civils palestiniens à Beit Hanoun, dans le Nord de la bande de Gaza. Le rapport a été présenté par le chef de mission, l’archevêque Desmond Tutu, qui était accompagné de l’autre membre de la mission, Mme Christine Chinkin.

Rapport (Doc. A/HRC/9/26) disponible à l’adresse suivante:

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/9session/A.HRC.9.26_fr.pdf

Page principale de la 9ème session:

http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/9session/index.htm

Ordre du jour :

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/9session/ood.htm

La documentation pour la 9ème session du Conseil des droits de l’Homme : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/9session/documentation.

Pour citer :

Samira Clady-Farid, « Conseil des droits de l’homme (ONU) », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 20 septembre 2008.

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