Conseil des droits de l’homme (ONU)

par Samira Clady-Farid

I – ONU : CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Le Conseil des Droits de l’Homme tient neuvième session du 8 au 26 Septembre 2008 La nouvelle Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navanathem Pillay, qui a pris ses fonctions le 1er septembre dernier, a été entendue par le Conseil à l’ouverture de la session.  Mme Pillay a rappelé l’obligation de prévenir les violations des droits de l’homme, d’en mitiger les effets et d’en poursuivre les responsables. Elle a également évoqué la nécessité de lutter avec détermination contre les génocides et de briser le cycle de peur et d’exploitation politique des différences ethniques, raciales et religieuses.

1° / –  Rapport sur les enfants dans les conflits armés     Le rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy, porte sur les progrès réalisés et les obstacles restant à surmonter dans le cadre du programme d’action pour les enfants et les conflits armés. Mme Coomaraswamy a fait état d’une intensification des conflits armés dans le monde, avec des conséquences de plus en plus difficiles à mesurer pour les civils.     Le principal défi tient à la nature changeante des combats, avec notamment de nombreux groupes terroristes qui utilisent les enfants comme kamikazes. Mme Coomaraswamy a par ailleurs souligné la confusion croissante entre activité criminelle et activité politique, et a noté que de nombreux États sont associés à des groupes paramilitaires engagés dans des activités criminelles et impliqués dans des violations des droits de l’homme.  Elle a donc invité le Conseil à se saisir de la problématique de la responsabilité des acteurs non étatiques, et a conclu en soulignant l’importance d’élargir l’interprétation de la notion de recrutement et d’utilisation d’enfants dans les conflits armés.   Rapport disponible à l’adresse suivante : http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G08/146/16/PDF/G0814616.pdf?OpenElement

2°/ – Rapport sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones Dans sa présentation, le nouveau Rapporteur spécial, M. James Anaya, a souligné que son premier rapport annuel est consacré à une analyse de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones du point de vue des autres normes et instruments internationaux. Selon M. Anaya, la Déclaration affirme un certain nombre de droits dans des domaines particulièrement importants pour la survie des peuples autochtones, notamment la préservation de leur héritage culturel et spirituel et la protection de leurs droits fonciers et de leurs ressources naturelles, ainsi que le développement des services sociaux à leur intention. M. Anaya précise que la Déclaration ne crée pas de nouveaux droits de l’homme spécifiques aux peuples autochtones, mais réaffirme des obligations juridiques déjà consacrées par les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Par ailleurs, M. Anaya a marqué, le 12 Septembre, le premier anniversaire de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones   Rapport disponible à l’adresse suivante : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/9session/A.HRC.9.9_fr.pdf

3°/ – Rapport sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques la jouissance des droits de l’homme  Le rapporteur spécial,  M. Okechukwu Ibeanu, a relevé le paradoxe inhérent à l’utilisation de produits chimiques dans la production alimentaire. Selon le rapporteur spécial, alors que des engrais, des pesticides et des herbicides ont été très utiles pour augmenter la production alimentaire et améliorer la conservation des aliments, leurs effets à long terme sur la santé et l’environnement continuent de susciter des préoccupations. Il convient donc de mener des recherches permettant de comprendre les effets à long terme des produits chimiques sur la production alimentaire, indique M. Ibeanu. En outre, les réserves de pesticides obsolètes dans les pays en développement constituent une grave menace pour la vie et la santé, en l’absence de moyens techniques et financiers pour détruire correctement ces produits chimiques. Par ailleurs, le Rapporteur spécial a également été entendu par le Conseil dans le cadre du processus d’examen, de rationalisation et d’amélioration des mandats.   Rapport (A/HRC/9/22) disponible à l’adresse suivante : http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G08/150/57/PDF/G0815057.pdf?OpenElement

4°/ – Suivi de la session extraordinaire du Conseil consacrée à la crise alimentaire mondiale Le Conseil s’est penché sur le suivi de la session extraordinaire consacrée, en mai dernier, à la crise alimentaire mondiale. Dans ce cadre il été saisi d’un rapport sur la question par le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, M. de Schutter, portant sur l’impact de cette crise sur la protection du droit à l’alimentation et des solutions requises dans une perspective de droits de l’homme. Lors de sa présentation, M. de Schutter a souligné que son rapport pointe l’influence sur les prix agricoles de la spéculation dans le marché à terme des matières premières, suggérant que des mesures urgentes soient prises pour limiter la vulnérabilité à cet égard des pays importateurs. Répondant aux nombreuses interventions, M. de Schutter a souligné qu’il avait l’intention de se pencher plus sur le rôle des acteurs privés dans le contexte de son mandat, même s’il partage le point de vue selon lequel les États sont les principaux responsables pour assurer la mise en œuvre du droit à l’alimentation. Enfin, le Rapporteur spécial a tenu à réaffirmer que la production des biocarburants fait incontestablement monter les prix des denrées alimentaires. (Voir, doc. A/HRC/9/23, du 8 septembre 2008)

5°/ – ONU et « directive retour » de l’Union européenne  Au cours des débats interactifs, plusieurs intervenants d’Amérique latine ont fortement critiqué la «directive – retour» adoptée le 18 juin par le Parlement européen [DIRECTIVE du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, texte non encore publié] et ont demandé au Haut-Commissariat aux droits de l’homme et aux procédures spéciales de suivre de très près sa mise en œuvre, de manière à veiller à ce que les droits de l’homme des migrants ne soient pas bafoués.

6°/ – Mécanisme d’examen périodique   – Information complémentaire concernant l’examen périodique universel, notamment les documents relatifs à chaque pays soumis à cet examen, à l’adresse suivante : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRMain.aspx – La liste des pays formant les «troïkas» pour les États soumis à l’examen durant cette première session est disponible à l’adresse suivante: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Documents/List_First_Session.pdf   – Le tirage au sort, qui s’est déroulé le 21 septembre 2007, a permis d’établir un calendrier pour l’examen des 192 États Membres des Nations Unies au cours des quatre prochaines années; Consultable à l’adresse suivante : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Documents/uprlist.pdf Sélection et nomination : Le Conseil doit procéder à la sélection et la nomination, deux membres du Groupe de travail sur les personnes d’ascendance africaine, d’un membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, et du premier titulaire du mandat d’expert indépendant sur le droit à l’eau et à l’assainissement.    Page principale de la 9ème session http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/9session/index.htm Ordre du jour : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/9session/ood.htm La documentation pour la 9ème session du Conseil des droits de l’Homme : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/9session/documentation.

Pour citer :

Samira Clady-Farid, « Conseil des droits de l’homme (ONU) », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 19 septembre 2008.

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