Port d’armes (Etats-Unis)

par Véronique Champeil-Desplats  

I –  Etats-Unis : port d’armes

Dans un arrêt du 26 juin 2008 (District of Columbia v. Heller) adopté à une voix de majorité, la Cours suprême des Etats-Unis a estimé hier, qu’interdire le port d’arme individuel est contraire au deuxième amendement de la Constitution américaine. Celui-ci prévoit en effet qu’ « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ». Le port d’armes avait été autorisé, sur le fondement du deuxième amendement, depuis longtemps par la Cour suprême. Mais jusqu’à présent, il était possible de l’interdire, ce qui était le cas de quelques grandes villes comme, en l’occurrence celle de Washington. Hier, la majorité conservatrice de la Cour s’est imposée. La Cour conclut en substance « qu’il ne fait aucune doute que certains trouvent le second amendement démodé dans un société ou l’armée est la fierté de notre Nation, où des forces de polices très bien formées assurent la sécurité personnelle, et où la violence des armes est un problème sérieux. Cela peut fait l’objet de débat, mais ce qui ne peut en faire est que le rôle de la Cour n’est pas d’affirmer que le second amendement n’existe plus [is extinct]».

http://www.supremecourtus.gov/opinions/07pdf/07-290.pdf

Pour citer :

Véronique Champeil-Desplats, « Port d’armes (Etats-Unis) », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 27 juin 2008.

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