Conseil des Droits de l’homme (ONU)

par Samira Clady-Farid 

I – CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (ONU)

Le Conseil des droits de l’Homme a renouvelé plusieurs mandats et adopté  différents textes, portant notamment sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste, le renforcement de la coopération, la corruption, les droits des personnes handicapées, et le droit à l’alimentation…

En effet, le Conseil a adopté aujourd’hui, 19 résolutions portant notamment sur : le Rapport annuel du Haut-Commissaire aux droits de l’homme (A/HRC/7/L.8/Rev.1, amendé), sur les situations relatives à la lutte contre la diffamation des religions (A/HRC/7/L.15),  et aux droits de l’homme, notamment en Palestine (la résolution A/HRC/7/L.3, amendé, relatives au droit du peuple palestinien à l’autodétermination, et la résolution A/HRC/7/L.4 amendé, relative aux colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem Est, et le Golan syrien occupé).

1° –  La prorogation de certains mandats : 

l’experte indépendante sur les questions relatives aux minorités. (Résolution A/HRC/7/L.17).  Voir le rapport de l’experte indépendante disponible à l’adresse suivante : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/7session/A-HRC-7-23.doc  Additif, mission en France, doc.A/HRC/7/23/Add.2, du 3 mars 2008: http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G08/114/03/PDF/G0811403.pdf?OpenElement  

l’expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels. (Prorogation du mandat et modification du titre). Résolution A/HRC/7/L.9. Voir le Rapport de l’expert indépendant Bernards Andrew Nyamwaya Mudho ; doc. A/HRC/7/9 ; disponible à l’adresse suivante : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/7session/A-HRC-7-9_fr.doc

– l’expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale, en le chargeant, notamment, de promouvoir la réalisation du droit des peuples et des individus à la solidarité internationale et de promouvoir l’assistance internationale aux pays en développement. (Résolution A/HRC/7/L.12.) Voir le dernier rapport de l’expert; doc. A/HRC/4/8 ; disponible à l’adresse suivante : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/4session/A.HRC.4.8_fr.pdf

–  le rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, mandat qui sera désormais confié à un rapporteur spécial (Projet de résolution A/HRC/7/L.23 amendée). Voir le rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général, Hina Jilani ; doc. A/HRC/7/28 ; disponible à l’adresse suivante : http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G08/104/97/PDF/G0810497.pdf?OpenElement
          

– le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (Résolution A/HRC/7/L.30). Voir le rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ; doc. A/HRC/7/2 ; disponible à l’adresse suivante : http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=47d8f07277

– le rapporteur spécial sur la question de la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants (Résolution A/HRC/7/L.35 Rev.1) Voir le rapport présenté par M. Juan Miguel Petit, Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ; doc. A/HRC/7/8 ; disponible à l’adresse suivante : http://www.crin.org/docs/sale.pdf
2°- Autres résolutions

Par ailleurs, le Conseil a adopté, sans vote, la résolution A/HRC/7/L.20, dans laquelle il réaffirme que les États doivent faire en sorte que toute mesure prise pour combattre le terrorisme respecte les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et aux réfugiés ainsi qu’au droit humanitaire. Enfin, par la résolution A/HRC/7/L.25, adoptée sans vote,  le Conseil a décidé de tenir tous les ans, au cours d’une de ses sessions ordinaires, un débat interactif sur les droits des personnes handicapées dont le premier devrait avoir lieu à sa dixième session.

La documentation pour la 7ème session du Conseil des droits de l’Homme :

Pour citer :
Samira Clady-Farid, « Conseil des Droits de l’homme (ONU) », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 28 mars 2008.
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