Rapport sur les Droits de l’homme (USA)

par Sylvia Preuss-Laussinotte

I – RAPPORT SUR LES DROITS DE L’HOMME (USA)

Le rapport 2007 du Département d’Etat sur les pratiques des Etats du monde en matière de droits de l’homme (sauf USA) vient d’être publié
Le rapport concernant la France fait une synthèse assez brève de différentes questions : il évoque quelques éléments autour des violences policières, du système de détention, rappelant que selon l’Administration pénitentiaire, à la fin de l’année 2007, la population carcérale (61 076 prisonniers) avait dépassé la capacité de charge du système de 10 383 personnes.
Il évoque également quelques problèmes en matière de liberté d’_expression_, essentiellement autour des condamnations fondées sur la « loi Gayssot » (article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881) et la contestation de l’holocauste (rappelons qu’aux USA ce type de discours est protégé par le 1° amendement, de même que les discours racistes ou antisémites : seuls les discours incitant directement à une violence immédiate en lien avec la provocation ne sont pas protégés). Le rapport évoque également la liberté de religion, en rapportant les décisions relatives au voile et au turban sikh, les condamnations de l’eglise de scientologie ; sur la question des discriminations il s’arrête sur les actes antisémites et les discriminations subies par les populations musulmanes. Il évoque également le droit d’asile, et sa restriction critiquée par les associations, et s’intéresse aux questions de corruption dans la sphère politique.
Rapport FRANCE
Pour citer :
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Rapport sur les Droits de l’homme (USA) », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 13 mars 2008.
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