Agence des Droits Fondamentaux (UE)

par Marine Durand

I – AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX

Le Conseil de l’Union Européenne, en application du règlement CE n°168/2007, a adopté, le 28 février 2008, le cadre pluriannuel de l’Agence des droits fondamentaux. La décision du Conseil comprend trois articles qui visent respectivement la période du cadre pluriannuel, les domaines thématiques ainsi que la complémentarité et coopération de l’agence avec d’autres organismes. Le cadre pluriannuel est ainsi fixé jusqu’à 2012. Les thèmes de recherche et de travail sont au nombre de neuf, dont le racisme, les discriminations, ou encore le droit d’asile. Enfin, l’Agence coopère avec les organismes compétents de la Communauté, notamment le Contrôleur européen de la protection des données, les Etats membres, les organisations internationales, en particulier avec le Conseil de l’Europe.

Disponible JOUE L 63 51e année, 7 mars 2008, et en PDF à l’adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:063:0014:0015:FR:PDF

Pour citer :

Marine Durand, « Agence des Droits Fondamentaux (UE) », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 9 mars 2008.

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