Laïcité et liberté religieuse (Turquie)


par Guillemette Morel et Marine de Bourqueney 


     Samedi 9 février 2008, les députés turcs ont adopté, à une écrasante majorité (411 voix contre 103), un projet de loi modifiant la Constitution qui autorise le port du voile islamique dans les Universités. S’appuyant sur le principe que « personne ne peut être privé de son droit à l’enseignement supérieur« , ce texte permet le port du voile traditionnel, noué sous le menton, pour les étudiantes de l’enseignement supérieur. En revanche ce droit n’est pas étendu aux enseignantes et aux fonctionnaires. Par ailleurs, restent dans tous les cas interdits le voile dissimulant le cou, considéré comme un attribut de l’Islam politique ou les vêtements islamistes comme la burka.


1°/ – Une remise en cause de la laïcité turque et une atteinte à la séparation de l’Eglise et de l’Etat


      Cette révision de la Constitution a emporté de nombreuses réactions dans le camp des partisans de la laïcité. Le Parti républicain du peuple (CHP) a dénoncé une « islamisation rampante » de la société turque, et une atteinte à la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Dans les rues d’Ankara, les nombreux manifestants scandent des slogans, tels que «  la Turquie est et restera laïque ». De même, le président de la Cour de cassation, Osman Sirin, a jugé, le 4 février 2008, « inacceptables les tentatives pour affaiblir la laïcité ». L’Islam avait en effet cessé d’être la religion d’Etat en 1928, et le principe de laïcité a été inscrit dans la Constitution le 5 février 1937. Dès 1908, le voile avait d’ailleurs été interdit dans les écoles. Quant aux Universités, l’interdiction résulte d’une jurisprudence constante depuis 1980. Plus particulièrement, une circulaire du 20 décembre 1982 par le Conseil de l’enseignement supérieur, interdisant le port du foulard islamique dans les salles de cours. Le Conseil d’Etat turc, dans son arrêt du 13 décembre 1984, a confirmé la légalité de cette réglementation. Il considére que « au delà d’une simple habitude innocente, le foulard est en train de devenir le symbole d’une vision contraire aux libertés de la femme et aux principes fondamentaux de la République »              


2°/- Une laïcité acceptée par la Cour européenne des droits de l’homme


     Prenant en compte la lutte en Turquie contre « les mouvements politiques extrémistes  » (§115), la position de l’Etat turc sur la laïcité a été jugée conforme à la Convention européenne des droits de l’homme par les juges de Strasbourg, dans un arrêt du 10 novembre 2005 (Leyla Sahin c/ Turquie). La Cour européenne avait considéré que l’interdiction du port du voile dans les Universités turques ne portait ni atteinte à l’article 9 de la Convention européenne garantissant la liberté de manifester sa religion, ni à l’article 2 du Protocole n°1 relatif au droit à l’instruction. Elle considère donc que la mesure litigieuse poursuivait pour l’essentiel des buts légitimes dans une société démocratique. Elle note ainsi que la nécessité de l’ingérence était fondée sur deux principes qui se renforcent et se complètent mutuellement: la laïcité et l’égalité. Les juges de Strasbourg estimèrent ainsi que dans un pays musulman comme la Turquie une telle interdiction « peut être nécessaire à la protection du système démocratique ».


Arrêt Leyla Sahin c/ Turquie, 10 novembre 2005, requête n° 44774/98


3°/ – Une réforme justifiée par la liberté de conscience et le droit à l’éducation


     Le Parti de la justice et du développement (AKP), issu de la mouvance islamiste et majoritaire au Parlement, a considéré l’interdiction du voile islamique à l’Université portait atteinte à la liberté de conscience. Il revendique également le droit à l’éducation pour les femmes désirant à la fois poursuivre leurs études et respecter les obligations imposées par la religion musulmane. Il considère donc que les étudiantes n’ont pas à choisir entre religion et éducation. Le Président et le Premier ministre « justifient cette réforme au nom des libertés religieuses et individuelles dans un pays qui frappe à la porte de l’Union Européenne ». Cette levée d l’interdiction apparaît d’ailleurs conforme à l’état de l’opinion publique qui semble favorable à la levée de cette interdiction selon de récents sondages. Pour entrer en vigueur, la révision constitutionnelle doit être entérinée par le Président Abdullah Gül (AKP). Le Parti CHP a prévu de saisir la Cour Constitutionnelle, pour violation du principe de laïcité. Les juges constitutionnels ont déjà eu l’occasion de se prononcer, en 1989, sur une réforme similaire, et l’avaient rejetée.


Site du Parlement turc


Pour citer :

Guillemette Morel et Marine de Bourqueney, « Laïcité et liberté religieuse (Turquie) », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 16 février 2008.

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