Liberté de religion (USA)

par André Legrand

I – LIBERTE DE RELIGION (USA)

A la suite de l’arrêt Lonnie Roark (actus du 13 janvier) qu’il commentera plus longuement par la suite, le professeur André LEGRAND souhaite apporter les précisions suivantes :

 Après avoir, dans un premier temps, fondé sa jurisprudence sur la clause de due process of law du 14ème amendement, la Cour Suprême des Etats-Unis a préféré, depuis l’arrêt Everson 330 US (1947), fonder ses décisions concernant les relations entre école et religion sur la clause d’établissement du Premier amendement : « Le Congrès ne fera aucune loi relative à l’établissement d’une religion ou en empêchant le libre exercice« .
L’une des décisions les plus importantes a été rendue en 1971 dans l’affaire Lemon v. Kurtzman, où la Cour invalide une loi de Pennsylvanie qui autorisait l’administration à rembourser des dépenses de manuels ou de matériaux éducatifs à des écoles religieuses et une loi du Rhode Island qui autorisait l’administration à payer directement des compléments de salaires à des enseignants d’écoles religieuses.

   Pour exercer son contrôle, la Cour effectue trois tests :

     – l’objectif de la loi qui définit les pouvoirs de l’administration : il doit être non religieux

     – l’effet principal ou premier de l’application de la loi : il ne doit pas avantager une (ou des) religion(s).

     – enfin, la loi ne doit pas encourager « un lien excessif » entre l’Etat et une religion ; l’insistance mise sur le caractère excessif du lien n’implique pas que la séparation entre Eglises et Etat soit nécessairement totale ; il faut simplement que le lien ne soit pas trop étroit.

Dans l’affaire Lemon, par exemple, La Cour a jugé que le fait que la mise en oeuvre d’un programme d’aide exigeait un contrôle trop approfondi de l’Etat sur son application par des écoles religieuses, constituait un lien excessif.

Lemon v. Kurtzman, 403 U.S. 602 (1971)

http://www.law.cornell.edu/supct/html/historics/USSC_CR_0403_0602_ZS.html

Pour citer :

André Legrand, « Liberté de religion (USA) », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 15 janvier 2008.

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