Déplacements forcés (Colombie)

par Marzia Dalto, (doctorante Paris III, en collaboration avec le CREDOF – Chaire UNESCO)

I – Déplacements forcés (Cour constitutionnelle de Colombie)

La Cour constitutionnelle colombienne vient de rendre un arrêt très important sur la question cruciale des déplacements forcés au terme duquel elle opte pour une interprétation extensive de cette notion. Le problème humanitaire du déplacement interne des populations en Colombie est en effet l’un des plus graves au monde : la Colombie est au deuxième rang après le Soudan pour .

La complexité des déplacements en Colombie est liée aux conflits armés, à leur aspect hétérogène et à leurs multiples spécificités régionales.

Le récent arrêt T-630/2007 de la Cour Constitutionnelle joue un rôle très important dans la lutte pour la reconnaissance des droits des populations déplacées dans le cadre du conflit armé colombien. Cet arrêt affirme d’une part que «si l’Etat a le devoir constitutionnel de sanctionner ceux qui, à l’occasion de conflits armés ont commis un crime, il doit aussi sanctionner l´action elle-même de l’Etat qui peut occasionner un risque spécial ou exceptionnel » en ce domaine.

L’arrêt précise également que :

1 – en cas de contradiction entre deux normes, on appliquera la norme la plus favorable pour la victime, en vertu du principe pro homine ;

2 – l’_expression_ « déplacé interne » doit être interprétée de façon extensive, afin qu’elle ne puisse exclure d’emblée les actes ou omissions imputables à l’Etat ;

3 – la condition de « personne déplacée » par la violence est une condition de fait que l’on n’obtient pas seulement au moyen d’une déclaration administrative, mais que l’on peut aussi obtenir au regard de critères matériels et objectifs qui caractérisent cette situation.

Cet arrêt pourra contribuer à un réexamen des chiffres officiels sur les déplacements qui se caractérisent par une sous évaluation, et un défaut de reconnaissance de la qualité de victime de déplacement pour les personnes qui ont dû quitter le territoire sur lequel elles étaient installées soit en raison de la politique étatique de lutte contre les cultures illicites (lutte contre le narco-trafic), soit à cause de mégaprojets nationaux ou d’autres actions de l’Etat.

Cet arrêt aura sans doute aussi des répercussions importantes auprès de la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme.

 

http://www.constitucional.gov.co/corte

Pour citer :

Marzia Dalto, « Déplacements forcés (Colombie) », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 25 novembre 2007.

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