Cour européenne des Droits de l’homme

par Sylvia Preuss-Laussinotte

I – COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

L’Assemblée du Conseil de l’Europe a élu mardi 2 octobre douze nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l’homme ; ils entreront en poste le 1° janvier 2008. Les juges sont élus par l’Assemblée à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme. Leur mandat a une durée de six ans et est renouvelable. [On notera que la parité n’est pas encore effective à la Cour EDH, 4 femmes sur 12 venant d’être désignées, généralement réélues, la Cour étant composée de 14 femmes sur 46 juges]
résultats du vote :
liste des CV des candidats avant élection
Composition actuelle de la Cour :

http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/The+Court/The+Court/Composition+of+the+Plenary+Court/

Pour citer :

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Cour européenne des Droits de l’homme », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 3 octobre 2007.

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