Agence des droits fondamentaux (UE) et Halde

par Sara Pastre

 

 

I – DISCRIMINATION

1° – UNION EUROPEENNE : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX

  L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (« FRA ») a rendu cet été deux rapports traitant de la lutte contre les discriminations.

– Le premier rapport, daté de juillet 2007, se nomme Combattre la discrimination ethnique et raciale et promouvoir l’égalité dans l’Union européenne – Tendances et évolutions de 1997 à 2005. Il s’efforce d’examiner les tendances apparues et les changements survenus dans les États membres durant cette période et de donner une vue d’ensemble des principales politiques et initiatives communautaires lancées au cours de cet intervalle.

http://fra.europa.eu/fra/material/pub/Trends/Trends_fr.pdf

– Le second rapport, daté d’août 2007, analyse largement le racisme et la xénophobie dans les Etats membres de l’Union européenne. Il n’est cependant disponible qu’en langue anglaise. On notera qu’il évoque notamment la question des statistiques « ethniques » qui fait débat en France, alors qu’elles existent dans d’autres Etats européens, parfois de longue date (au Royaume-Uni par exemple).

http://fra.europa.eu/fra/material/pub/racism/report_racism_0807_en.pdf              

2° – FRANCE : HALDE

La Haute autorité de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité a rendu le 2 septembre 2007 trois délibérations.

– La délibération n°2007-172 répond à une réclamation relative aux difficultés rencontrées par un élève handicapé eu égard à l’organisation des transports scolaires dans son département.

http://www.halde.fr/discriminations-10/deliberations-halde-99/gratuite-transports-10722.html

– La délibération n°2007-170 concerne une demande liée à une discrimination dans l’évolution de carrière d’un surveillant d’internat du fait de ses convictions religieuses.

http://www.halde.fr/discriminations-10/deliberations-halde-99/un-cas-10723.html

– La délibération n°2007-178 porte sur une requête relative à l’inégalité qui serait causée par le paiement de la visite médicale que doivent subir les personnes diabétiques pour obtenir ou renouveler leur permis de conduire.

http://www.halde.fr/discriminations-10/deliberations-halde-99/au-paiement-10724.html#

Pour citer :

Sarah Pastre, « Agence des droits fondamentaux (UE) et Halde », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 2 octobre 2007.

Publicités