Liberté de religion (USA)

par Sylvia Preuss-Laussinotte

I – LIBERTE DE RELIGION (USA)

Le neuvième rapport annuel du Département d’Etat américain sur la liberté de religion dans le monde (sauf USA) vient d’être publié et va être présenté au Congrès.
La liberté de religion est, avec la liberté d’_expression_ et de manifestation, l’une des « libertés préférées » des Américains, prévue par le 1° amendement (Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion, ni qui restreigne la liberté de parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de ses griefs).
Le rapport sur la France est très détaillé et recense les différentes questions posées en matière de religion en 2006 : indiquant qu’il n’existe pas de statistiques sur les religions en France, il cite néanmoins les chiffres généralement retenus ; constatant que le gouvernement a généralement respecté la liberté religieuse « dans la pratique », le rapport fait état des inquiétudes de  groupes religieux à propos de la loi sur les sectes du 12 juin 2001 et de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ; citant plus particulièrement l’Eglise de scientologie et les Témoins de Jehovah,  le rapport se réfère également à l’existence d’une requête devant la Cour EDH des Témoins de Jehovah contre la France concernant le refus d’exonération de taxes qui lui avait été opposé – exonérations qui découlent de la reconnaissance du statut d’association cultuelle en application de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat.
Rapport général :
Rapport sur la France :
Pour citer :
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Liberté de religion (USA) », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 14 septembre 2007.
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