Liberté de la presse (Allemagne)

par Michael Hössl

I – LIBERTE DE LA PRESSE (Allemagne)

Dans une affaire déclenchée par une instruction interne sur les pratiques du service des renseignements fédéral extérieur allemand (BND), ce dernier se voit confronté depuis quelques jours au reproche d’avoir espionné des journalistes pour trouver la ou les personnes à l’intérieur du service livrant des informations secrètes à la presse.

Cette pratique porte atteinte à la liberté de presse et d’information, protégées toutes les deux par la loi fondamentale (Loi fondamentale allemande http://www.bundestag.de/htdocs_f/info/gg.pdf : article 5 (1) Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, par l’écrit et par l’image, et de s’informer sans entraves aux sources qui sont accessibles à tous. La liberté de la presse et la liberté d’informer par la radio, la télévision et le cinéma sont garanties. Il n’y a pas de censure.

(2) Ces droits trouvent leurs limites dans les prescriptions des lois générales, dans les dispositions légales sur la protection de la jeunesse et dans le droit au respect de l’honneur personnel.(…)   Le BND a admis à nouveau il y a deux jours, d’avoir, entre 1980 et 2005, adopté cette pratique pour lutter contre le trafic d’informations de son intérieur vers l’extérieur. Précisément, le président du BND a confié que des journalistes ont même été payés pour donner des informations au service de renseignement sur les sujets d’enquête de leurs confrères.

Dans le monde politique, ces pratiques sont fortement critiquées. Or, les avis se divisent sur la légalité de ces actes : d’un côté, la loi relative au service de renseignement autorise ce dernier à lutter contre le vol d’informations secrètes, de l’autre, la loi n’autorise en principe que des actions extraterritoriales.

La liberté de la presse étant l’un des piliers les plus essentiels de la société démocratique, les actions du BND représentent une atteinte importante à cette dernière et jettent une ombre sombre sur la bonne réputation du service fédéral de renseignements extérieurs.

Dans une première réaction, le gouvernement allemand a interdit, hier, les pratiques adoptées par le BND. La commission de contrôle du Bundestag s’est chargée de l’affaire et a décidé de publier, après sa conclusion, le dossier d’instruction qui est mené par un ex-juge fédéral de la Cour de Cassation allemande (Bundesgerichtshof).

Affaire à suivre avec intérêt …

Plus d’informations disponibles :

en français :             http://www.lemonde.fr/web/article/0, 1-0@2-3214, 36-772268@51-759720,0.html

en anglais :                       http://service.spiegel.de/cache/international/0,1518,416238,00.html

en allemand :              http://www.bundesregierung.de/Nachrichten,12404.1003207/artikel/Geheimdienste-duerfen-Journali.htm               http://www.sueddeutsche.de/deutschland/artikel/857/75782/               http://tagesschau.de/aktuell/meldungen/0,1185,OID5524250_TYP6_THE_NAV_REF1_BAB,00.html

Pour citer :

Michael Hössl, « Liberté de la presse (Allemagne) », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 17 mai 2006.

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