Commissaire des droits de l’homme (Conseil de l’Europe)

par Sylvia Preuss-Laussinotte

 

Le rapport du Commissaire des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe sur l’application EFFECTIVE (c’est nous qui soulignons) des droits de l’homme en France est en ligne :

http://www.coe.int/T/F/commissaire%5Fd.h/unit%C3%A9%5Fde%5Fcommunication/CommDH(2006)2_F.doc

Le rapport est accablant, et souligne les défaillances connues et dénoncées de longue date (sans être prises en compte) du système français, notamment pénal : inexistence du rôle de l’avocat notamment dans le cadre des gardes à vue, scandale des prisons et des conditions de détention, étrangers et zones d’attente, rôle des forces de l’ordre.

 

Pour citer :

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Commissaire des droits de l’homme (Conseil de l’Europe) », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 15 février 2006.

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