Liberté d’expression (art. 10 CEDH)

par Sylvia Preuss-Laussinotte

I – – LIBERTE D’’EXPRESSION (art. 10 CEDH)

La question des caricatures de Mahomet ayant pris l’importance que l’on sait, il est peut-être utile de rappeler – brièvement – la position de la Cour EDH dans son appréciation des limites à la liberté d’_expression_ au nom des sentiments religieux, lesquelles renvoient au deuxième alinéa de l’article 10 de la CEDH (droits d’autrui), ainsi libellé dans sa partie pertinente :
« 1.  Toute personne a droit à la liberté d’_expression_. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. (…)
2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, (…) à la défense de l’ordre (…), à la protection (…) de la morale, [et] à la protection de la réputation ou des droits d’autrui (…) »
Ce sont essentiellement deux affaires qui ont été à l’origine de la jurisprudence de la Cour, la première étant l’affaire Otto Preminger Institut contre Autriche du 23 août 1994, largement confirmée dans l’arrêt Wingrove c. Royaume-Uni, du 25 novembre 1996.

http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=17&portal=hbkm&action= »html&highlight=Otto%20%7C%20Preminger%20%7C%20Institut%20%7C%20c%20%7C%20Autriche&sessionid=5702236&skin=hudoc-frhttp://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal=hbkm&action= »html&highlight=Requ%EAte%20%7C%20no%20%7C%2042571/98%20%7C%20I.A.%20%7C%20c%20%7C%20Turquie&sessionid=5702604&skin=hudoc-frhttp://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal=hbkm&action= »html&highlight=Refah%20%7C%20Partisi%20%7C%20et%20%7C%20autres%20%7C%20c%20%7C%20Turquie&sessionid=5702802&skin=hudoc-fr

Pour citer :

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Liberté d’expression (art. 10 CEDH) », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 8 février 2006.

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