Droits de l’homme et liberté de religion (Etats-Unis) et Liberté d’expression (France)

par Sylvia Preuss-Laussinotte

I – USA ET DROITS FONDAMENTAUX

1° – Rapport sur les droits de l’homme

Le rapport 2004 USA sur les droits de l’homme a été publié le 28 février 2005 ; il a été soumis au Congrès par le Département d’Etat en application d’’une loi de 1961. Ce rapport concerne les pays recevant l’aide des USA et les autres pays étrangers membres de l’ONU. Il ne traite pas de la situation des droits de l’homme aux Etats-Unis.

http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/index.htm

Rapport sur la France :
http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41681.htm

2° – Rapport sur la liberté de religion

Le 1er amendement de la Constitution américaine traite de ce que les Américains désignent comme étant les « preferred freedoms » (libertés préférées), doctrine affirmant que certaines libertés comme la liberté de religion, la liberté d’expression, la liberté de la presse ou d’association et de manifestation sont si fondamentales à la réalisation d’un processus démocratique réel qu’elles requièrent une protection spéciale [« Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre »].

La liberté de religion est donc l’une des libertés particulièrement protégées aux USA. Une loi de 1998 a prévu que le Département d’Etat devait transmettre chaque année un rapport sur l’état de la liberté de religion dans les pays
étrangers. Le rapport 2004 a été publié en septembre 2004.

http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2004/

sur la France : http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2004/35454.htm

II – – LIBERTE D’’EXPRESSION EN FRANCE

1° – Affichage

Le tribunal de Grande instance de Paris (TGI), statuant en référé à la demande de l’association « Croyance et liberté », créée en 1997 par la Conférence épiscopale de France pour ester en justice, a prononcé le 10 mars 2005 l’interdiction de la campagne d’affichage de la dernière publicité des créateurs de mode Marithé et François Girbaud : ils détournaient la Cène de Léonard de Vinci, en remplaçant les personnages du tableau par des femmes habillées avec des vêtements de leur marque. Les créateurs se référaient au livre Da Vinci Code, notamment à la place de la femme aujourd’hui, et n’envisageaient leur campagne publicitaire que pour une courte période (du 1er au 30 mars) avenue Charles de Gaulle, à Neuilly-sur-Seine. Le tribunal, estimant que ce détournement constituait « un acte d’intrusion agressive et gratuite dans le tréfonds des croyances intimes [et que] l’injure ainsi faite aux catholiques apparaît disproportionnée au but mercantile recherché », a « interdit d’afficher la photographie objet de la présente procédure, en tous lieux publics et sur tous supports ». La procureure de la République avait pourtant estimé qu’ « interdire une affiche au seul motif qu’elle représente
un épisode des Evangiles reviendrait à une censure de principe dont le caractère serait excessif ». L’interdiction s’accompagne d’une astreinte de 100.000 euros par jour de retard et 10.000 euros de frais au bénéfice de « Croyance et libertés ».

L’association Croyance et liberté est à l’origine du retrait en 1997 de l’affiche du film Larry Flint, accepté par le réalisateur alors que le TGI avait rejeté la demande d’interdiction de l’affichage au motif que « si l’acteur qui tient le rôle de L. Flynt figure dans la position d’un crucifié, il ne représente aucune ressemblance physique avec l’image douloureuse du corps affligé de J.-C. dans l’iconographie de la crucifixion » – argument soutenu par les créateurs de mode dans cette affaire du 11 mars. De même en 1998 l’association avait poursuivi – mais au fond et non en référé – l’entreprise Volkswagen qui, déjà, avait détourné la Cène pour une campagne de publicité. Là aussi, l’entreprise avait accepté de renoncer à sa campagne,
et ce sans attendre l’issue du procès. Enfin, le 3 novembre 2004, le cinéaste Costa-Gravas avait gagné le procès que lui avait intenté une association catholique l’AGRIF pour de l’affiche de son film « Amen ».

Dans le contexte actuel, et quand bien même aucun texte ne le sanctionne en France, de telles décisions permettent de déduire que le « blasphème » est bien l’élément déterminant de telles condamnations.

2° – Internet

La ligue ODEBI prend position dans le débat difficile en France autour de la question de la liberté d’expression sur internet et des limites que certains souhaitent lui apporter en ayant recours à un filtrage des sites illicites, notamment racistes, pour les internautes français. La question juridique posée est celle de l’attribution à des personnes privées d’un pouvoir de censure a priori, qui théoriquement en France, relève du législateur.

http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=252&session=&var_page=1

Cette question est récurrente : dès 2002, Google avait décidé de filtrer l’accès à de tels sites pour la France et l’Allemagne, afin de prévenir les éventuelles poursuites à son encontre.
http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=429

Pour citer :

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droits de l’homme et liberté de religion (Etats-Unis) et Liberté d’expression (France) », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 13 mars 2005.

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