ONU et CEDH

par Sylvia Preuss-Laussinotte

I – ONU

(le message de Marie Robinson du 16 août 2003 à l’occasion de la journée des droits de l’homme a fait l’objet de l’attaque d’un hacker ; il est donc inaccessible, seul le pseudo du triste pirate l’est)

1 – Droits fondamentaux généraux

Dans un communiqué final du 15 août 2003, la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme des Nations-Unies a indiqué avoir clos les travaux de sa cinquante-cinquième session qui se tenait au Palais des Nations, à Genève, depuis le 28 juillet. Elle a adopté, au total, trente résolutions et treize décisions. Aucun de ces textes n’a fait l’objet d’un vote et près d’une dizaine ont même été adoptés à l’unanimité.

2 – Détention
Le groupe de travail sur les détentions arbitraires a ouvert sa 37° session le 1er septembre 2003. Nous vous tiendrons informés de ses travaux, le premier étant une visite qui doit être effectuée en Argentine du 22 septembre au 2 octobre 2003, sur invitation du Gouvernement argentin. La Commission des droits de l’homme de l’ONU a établi le Groupe de travail en 1991 afin qu’il enquête sur les allégations de privation arbitraire de liberté. Le mandat du Groupe a été élargi en 1997 afin de couvrir également la question de la détention administrative des demandeurs d’asile et des immigrés. Il s’’est largement inspiré des méthodes du Comité de prévention contre la torture du Conseil de l’Europe.

3 – Droits de l’enfant (Convention des droits de l’enfant de 1989)
Le Comité des droits de l’enfant tiendra sa trente-quatrième session du 15 septembre au 3 octobre 2003 à Genève, afin d’examiner la situation en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l’enfant dans les neuf pays suivants : Saint-Marin, Canada, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Madagascar, Brunei Darussalam, Singapour, Bangladesh, Géorgie. Lorsqu’il se penchera sur la situation en Nouvelle-Zélande, le Comité examinera également le rapport initial que lui présente ce pays au titre du Protocole facultatif à la Convention se rapportant à l’implication des enfants dans les conflits armés. Ce sera la première fois que le Comité examine un rapport au titre de l’un des deux protocoles facultatifs à la Convention. Le vendredi 19 septembre, le Comité tiendra en outre une journée de discussion générale sur le thème des droits des enfants autochtones.

4 – Discrimination raciale (Convention internationale sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale)Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a clos sa 63° session le 22 août 2003. Le Comité a adopté, au cours de la session, des observations finales et des recommandations sur les rapports périodiques présentés par onze États en vertu de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale : Albanie, Bolivie, Cap-Vert, Finlande, Lettonie, Norvège, République de Corée, République islamique d’Iran, République tchèque, Royaume-Uni et Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

5 – Droit humanitaire
Réuni le 4 septembre 2003 sous la présidence de M. Emyr Jones Perry (Royaume-Uni) le Conseil de sécurité a nommé Mme Carla Del Ponte au poste de Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et M. Hassan Bubacar Jalow à celui de Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda pour des mandats de quatre prenant effet le 15 septembre 2003. Rappelons que jusqu’ici, Carla Del Ponte, ex-procureur en Suisse, connue pour sa lutte contre les mafias, était procureur des deux TPI.

II – – CONVENTION EUROPEENE DES DROITS DE L’’HOMME

La Cour européenne des Droits de l’Homme rendra quatre arrêts de chambre le mardi 16 septembre 2003 : outre l’article 6 § 1 (droit au procès équitable) soulevé dans les quatre arrêts, les arrêts Glod c. Roumanie et Stockholms Försäkrings- och Skadeståndsjuridik AB c. Suède statueront sur l’article 1 du protocole 1 (droit à la propriété), l’arrêt contre la Suède évoquant également l’article 13 (droit à un recours effectif).
Nous présenterons dans la prochaine actualité un compte-rendu des arrêts qui ont été rendus en juillet.

Pour citer :

Sylvia Preuss-Laussinotte, « ONU et CEDH « , in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 11 septembre 2003.

Publicités