Droit des femmes et Esclavage

par Sylvia Preuss-Laussinotte

 

I – LES DROITS DES FEMMES

Comme c’est la tradition, une journée de la femme s’’est déroulée le 8 mars.
Les organismes internationaux ont chacun contribué à cette coutume avec un enthousiasme pour le moins très relatif.

A -– CONSEIL DE L’EUROPE :

Le conseil de l’Europe a organisé le mardi 11 mars une Conférence sur le thème :  »La défense des droits des femmes dans l’emploi et la prise de décision, l’immigration et la résolution des conflits »
http://www.coe.int/T/F/Communication%5Fet%5FRecherche/Presse/Actualit%E9s/2003/20030307_programme.asp#TopOfPage

Par ailleurs, la Commission de l’Assemblée parlementaire sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes a adopté, le 24 février, à Budapest, un rapport sur les « crimes dits d’honneur », commis sur des femmes par des hommes pour des motifs familiaux. Cette commission a été créée en 1998, mais le site n’est pas très fourni, puisque s’agissant des prochaines réunions et prochaines missions, il y est seulement indiqué : « Désolé, aucune information disponible à ce moment. » Il est néanmoins possible d’accéder au programme de la réunion de la Commission des 24 et 27 février à Budapest sous
l’adresse suivante :

http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=http%3A%2F%2Fassembly.coe.int%2FCommittee%2FEGA%2F2003%2FEGA028F.pdf

Interrogée sur ce rapport, la présidente de la commission a indiqué : « Nous devons affirmer clairement que «l’exception culturelle» ne peut être invoquée pour tolérer ces crimes plus longtemps, car l’universalité des droits humains
dépasse les spécificités et les coutumes ». On notera que le projet de résolution sur ce thème, élaboré en 2001, n’avait pas fait l’objet d’un enthousiasme particulier, puisqu’il n’avait pas été adopté alors. Mieux vaut tard que jamais.

http://www.coe.int/T/F/Communication%5Fet%5FRecherche/Presse/Actualit%E9s/2003/20030224_interv_Err.asp#TopOfPage

B – DU COTE DE L’ONU

Le 10 mars 2003, la Commission de la condition de la femme a adopté l’ordre du jour provisoire de sa prochaine session qui sera placée en 2004 sous les thèmes du rôle des hommes et des garçons dans l’égalité entre les sexes, et de l’égalité de participation des femmes à la prévention, à la gestion et à la résolution des conflits et à la consolidation de la paix après les conflits.

http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/view01/C08EBD6A6752DA36C1256CE6002C9007?opendocument

C  -– le moment est donc bien choisi pour un petit exercice de mémoire très succinct autour de la longue marche pour l’égalité des femmes en France :

1791: Olympe de Gouges crée la Déclaration des droits des femmes.
1804: La célibataire jouit en théorie de la plénitude de ses capacités civiles, mais le Code Napoléon affirme l’incapacité juridique totale de la femme mariée.
1810: La femme adultère est passible de prison (3 à 24 mois), l’homme adultère d’une amende de 100 à 2000 francs dans le cas de la présence d’une concubine au domicile conjugal.
1816: Suppression du divorce.
1836: Création de l’enseignement primaire féminin.
1838: première école normale d’institutrices.
1842: Une loi autorise les femmes à devenir médecins.
1848: La Constituante interdit aux femmes d’assister aux réunions politiques. Victor Considérant exige le droit de vote pour les femmes.
1849: Jeanne Deroin tente de se présenter aux législatives.
1850: La loi Falloux rend obligatoire la création d’une école de filles dans toute commune de plus de 800 habitants.
1851: Pierre Leroux dépose le premier projet de loi sur le droit de vote des femmes aux élections municipales.
1861: Julie Daubié obtient son baccalauréat, qu’elle a préparé seule.
1862: Elisa Lemonnier crée l’enseignement professionnel féminin public et laïque.
1871: Léon Richier fonde l’Association pour les droits des femmes, dont Victor Hugo sera le président.
1876: Hubertine Auclert crée la société « Le Droit des femmes ».
1878: Premier congrès féministe.
1880: La loi Camille Sée organise l’enseignement secondaire féminin.
1881: L’école normale supérieure de Sèvres est créée. La femme peut se faire ouvrir un livret de Caisse d’épargne sans l’assistance de son mari et retirer de l’argent sans l’autorisation de celui-ci.
1882: L’école élémentaire est obligatoire pour tous les enfants.
1897: Marguerite Durand crée la Fronde, le premier quotidien féministe.
1900: Les femmes licenciées en droit peuvent prêter serment d’avocat et exercer la profession.
1901: Viviani dépose un projet de loi en faveur du vote féminin.
1907: Les femmes sont électrices et éligibles aux conseils des prud’hommes.
1908: Manifestation à Paris pour le droit de vote.
1909: Une loi institue un congé de maternité de 8 semaines sans rupture du contrat de travail. Le port de pantalon n’est plus un délit si la femme tient à la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval. L’Union française pour le suffrage des femmes est créée.1919: Un bac féminin est créé. Le Sénat refuse le droit de vote féminin (idem en 1933).
1924: Les programmes d’études dans le secondaire pour garçons et filles deviennent identiques, les deux bacs sont équivalents.
1931: Les femmes peuvent être élues juges.
1934: campagne de Louise Weiss pour le droit de vote des femmes.
1937: Les femmes sont autorisées à enseigner le latin, le grec et la philosophie.
1942: Une loi abolit la puissance maritale et l’incapacité civile de la femme mariée.
1944: Le principe du droit de vote des femmes est adopté par l’Assemblée consultative d’Alger.
1946: Le préambule à la constitution pose le principe de l’égalité entre hommes et femmes.
1967: La loi Neuwirth autorise la contraception.
1970: L’école polytechnique est ouverte aux femmes. L’autorité paternelle est remplacée par ‘l’autorité parentale’.
1975: L’interruption volontaire de grossesse est autorisée.
1980: Interdiction de licencier une femme en état de grossesse.
1981: Création du ministère des droits de la femme (devenu un secrétariat aujourd’hui).
1983: Une loi interdit toute discrimination dans le milieu professionnel en raison du sexe.
1986: Une circulaire autorise l’emploi du féminin pour les noms de métiers et fonctions : écrivaine, peintre, juge, maire-adjointe, docteure, auteure, professeure.
1992: Une loi sanctionne le harcèlement sexuel.
1995: Installation de l’Observatoire de la parité chargé de recenser les inégalités entre hommes et femmes.
2002 : substitution du « nom de famille » à celui de « patronyme » (qui renvoyait au système patriarcal de transmission du nom) et possibilité de choisir le nom de la mère pour les enfants par la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille (entrée en vigueur le 1er octobre 2003).
2003, des jeunes femmes des banlieues organisent une marche à travers la France pour défendre des droits de base, notamment leur liberté individuelle : liberté d’aller et venir, libre disposition de son corps etc.

II – ESCLAVAGE

MONRIQUE Michèle a rédigé un rapport sur L’ESCLAVAGE CONTEMPORAIN ET SES RÉSEAUX suivi d’un avis adopté le 26 février 2002 par le Conseil économique et social : plus d’un siècle et demi après son abolition, l’esclavage, loin
de disparaître, reste une réalité d’autant plus difficile à combattre qu’il a pris des formes nouvelles et est devenu le fait d’organisations criminelles transnationales. Cet avis suggère un certain nombre de mesures visant à prévenir ce drame humain, à permettre la pleine application du droit, aussi bien au niveau français qu’international et à protéger les victimes.

http://www.ces.fr/redirrapp.asp?redir=rapzip/03022606

Pour citer  :

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Droit des femmes et Esclavage », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 11 mars 2003.

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